Le Perron borné/Numéro 2 - MAI 2007
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Des Géomètres sportifs, oui ça existe!
L'adage latin le dit "mens sana in corpore sano": Un esprit sain dans un corps sain. En pratique, même si tout le monde est d'accord avec le principe, deux de nos confrères géomètres ont carrément réussi le défi d'être géomètre de formation mais aussi sportifs de très haut vol. Je pense à Briatore, qui dirige l'écurie Renault, championne du monde en Formule 1 et plus près de chez nous dans l'actualité, je songe à Di Luca, le récent vainqueur de Liège -Bastogne -Liège qui utilise ses compétences professionnelles pour grimper la cote d'Ans en premier et gagner la doyenne du vélo à Liège... Ces exemples de carrières sortent de l'ordinaire mais vraiment, chers confrères, soyons fiers de notre profession... et pensons tous à faire du sport (au moins, un minimum) pour conserver la forme et la santé!
Pour terminer, sachez que Briatore a pour compagne le très jolie Elisabetta Gregoraci, présentatrice du JT de 19H00 de TG4. La belle est pour sa part ceinture noire de karaté! Cela ne s'invente pas.....
Briatore a un contrat avec Renault jusqu'à fin 2008. On ne sait jamais, après, il pourra toujours revenir à son premier métier...
La nouvelle législation en matière de location entre en vigueur
La garantie locative sera ramenée de trois mois à deux mois si l'argent est placé sur un compte bloqué. Tel est la nouvelle législation en matière de location. La caution de trois mois reste retenue si le locataire souhaite payer la garantie en plusieurs fois. Une amende de 200 euros est infligée au bailleur qui n’affiche pas le prix de la location à l’avance.
Un bon nombre d’annexes figureront aussi sur le contrat notamment une description détaillée de l'habitation.
Les associations de propriétaires émettent des critiques autour de cette nouvelle loi. A suivre.
Des milliers d'hectares mobilisables pour les zonings en Wallonie
Le gouvernement wallon souhaite créer de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en région wallonne. Pour ce faire, il a lancé une opération visant à aménager 5.000 nouveaux hectares dans les années qui viennent. Le gouvernement wallon devrait puiser dans les zones d'aménagement communal concerté (ZACC) qui représentent 18.500 ha et dans les zones d'aménagement communal concerté industriel (ZACCI,2.650 ha). Il puisera également dans les zones blanches appartenant à la SNCB (3.385 ha) et dans les réserves du Ministère de l'Équipement et des Transports (MET) pour lesquelles aucun chiffre n'a été communiqué. Les SAR-SRPE (Sites à réhabiliter) qui comptent 5.925 ha sont également concernées tout comme les plans communaux d'aménagements compensatoires qui représentent de 220 à 250 ha. Le plan d'action du gouvernement sera lancé vers la mi-juillet 2007 avec la mise en place d'une "task-force" chargée de présenter un rapport à très court terme en matière de création et de mise en œuvre des zones d'activités économiques sans modifications planologiques préalables. Vers la fin décembre 2007, les mesures concrètes pour la gestion parcimonieuse du sol seront adoptées par le gouvernement. (belga)
Le mot de l’Expert :
Une nouvelle rubrique proposée par notre confrère Yves Sacré. Nous remercions Maître Pascal LEJEUNE pour ses réponses. Plan de mesurage et de bornage : certains voisins signent ce plan dans le cadre qui leur est réservé" pour accord sur la limite". D’autres ne le signent pas.
Q : - Quelle est la force du plan vis à vis des personnes ayant signé ?
R : - Le plan tirera tous ses effets pour les limites communes aux seuls signataires.
Q : - Quelle est la force du plan vis à vis des personnes n'ayant pas signé?
R : - Aucune, juste valeur d’indice ou « arguments pour avocats » à l’occasion d’un litige.
Q : - Dans le cas ou le plan est enregistré, cette force change t elle?
R : - Non.
Q : - Dans chaque cas, que devient la force du plan lorsque les parcelles sont cédées à des tiers(et donc les tiers n'ont pas signé en personnes)?
R : - Un acquéreur recueille les droits et obligations de son vendeur. Donc, le plan s’imposera ou pas à l’acquéreur selon que son vendeur a signé ou pas.
Q : - Si le plan est joint à un acte notarié translatif, le plan est il enregistré avec l'acte ou bien est ce que le plan n'est qu'une pièce annexée à l'acte?
R : - Pour moi, si le plan est visé à l’acte et fait partie intégrante de celui ci, il est nécessairement enregistré avec l’acte.
Q : - Sinon, comment peut on faire pour enregistrer un plan ?
R : - Là, c’est votre spécialité plus que la mienne.
Q : - Que veut dire "date certaine" et "caractère contradictoire" ?
R : - Un document ayant date certaine est un document dont il est impossible de contester qu’il aurait été postérieur à la date à laquelle il a eu date certaine. Il acquiert ce caractère par la mort. Le « caractère contradictoire » a plusieurs sens mais l’idée générale est que ce qui a ce caractère est opposable à l’autre (le signataire d'un document, le participant à une expertise, ...)
Le net du mois :
La chaîne française M6 a consacré un reportage à la collecte des données qui alimentent l’ensemble de nos GPS, et de nos applications SIG. Si vous voulez savoir comment le belge TéléAtlas collecte les infos, je vous conseille de visionner le reportage: http://www.youtube.com/watch?v=okDziXXwDqA
L’IGN aimerait connaître votre avis et a mis en ligne une enquête projection Lambert-2005 pour les utilisateurs professionnels : http://www.ign.be/FR/FR2-1-8.shtm Si la demande est suffisamment importante, l'IGN organisera une dernière session d'information sur le Lambert 2005 le mercredi 30 mai à 10h à l'Abbaye de la Cambre.
CWATUP - Nouvelle coordination officieuse mise à jour au 14 mars 2007 + commentaire du service juridique article par article : http://mrw.wallonie.be/DGATLP/dgatlp/Pages/DGATLP/PagesDG/CWATUP/GEDactualise/GED
Mise à jour de la liste des auteurs de projet agrées pour l’élaboration ou la révision des plans de lotissement dans une superficie inférieure à 2 hectares, vérifiez si votre nom est repris : http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Pages/AutProj/AutProj.asp
Agenda :
Vendredi 15 juin 2007 8:30-16h30 - Congrès National UBG-BUL 2007
« Responsabilités, droits et obligations du géomètre-expert »
La participation à ce colloque donne droit à une attestation de 5 heures de formation continuée.
Vous voulez partager des infos, des documents, des liens internet, des ouvrages avec nos
confrères ou réagir à un article, n’ hésitez pas à me contacter sur la page de discussion de la revue ou
à l’adresse suivante : LePerronBorne at ARGELg.be
