Voir la source de Le Perron borné/Numéro 21 - NOVEMBRE 2012

{{Perron Borné|21|NOVEMBRE|2012}}

==ARGELg arbore un nouveau logo==

[[Image:Perron21 ARGELG-logo-sept-2012-RGB-Big.bmp|center|480px]]

==Deux nouveaux ouvrages : "Le code de bornage", et "Le code de mesurage des surfaces"==


[[Image:Perron 21 Code bornage.jpg|left|260px]]



























[http://www.mijnwetboek.be/fr/producten/Le-bornage-bonnes-pratiques-2012 Le bornage, bonnes pratiques - Edition Colloque septembre 2012]

==Code de mesurage des surfaces==
==Liège : Début du chantier de réaménagement des Quais de Meuse==

Cet important chantier de réaménagement des quais de Meuse à Liège commence le 19 novembre 2012. Cet aménagement entre le pont de Fragnée et le rond-point des Prémontrés et de l’avenue Blonden (N617 – N671) consiste précisément en:

L’aménagement d’un boulevard urbain de deux fois deux bandes de circulation avec une berme centrale paysagère et bordé de trottoirs ; 
La création d’espaces généreux pour les cyclistes et les piétons, notamment grâce à l’aménagement d’une large promenade en bord de fleuve ;
Un tracé longitudinal et continu qui borde les quais, ponctué par des carrefours avec les pénétrantes de la ville ;
Une accessibilité renforcée aux quartiers des Fragnée, Orban, Guillemins depuis les berges du fleuve.

Ce chantier, d’un montant 16.726.000 € TVAC, est cofinancé par l’Europe (fonds FEDER) à concurrence de 40 % et par la Wallonie pour 60 %. Il devrait durer deux ans et sera réparti en 2 grandes phases :

La première année sera consacrée à la construction du tunnel entre la rue des Vingt-Deux et la trémie actuelle au niveau de la rue de Fragnée ainsi qu’à l’aménagement des deux extrémités du chantier : quai de Rome entre la rue de Fragnée et le pont de Fragnée et boulevard Frère Orban entre le rond-point des Prémontrés et le pont Albert.
La deuxième année de travaux sera consacrée à la construction du tunnel entre la trémie actuelle au niveau de la rue des Guillemins et la rue des Vingt-Deux et aux aménagements centraux : travaux de surface avenue Blonden et quais entre le pont Albert et la rue de Fragnée.

Afin d’informer au mieux les riverains et automobilistes à propos de cet important chantier (évolution, planning, déviations,…), [http://federliege.blogspot.be/ un site a été mis en ligne].

Source : [http://www.wallonie.be/fr/actualites/liege-debut-du-chantier-de-reamenagement-des-quais-de-meuse www.wallonie.be]

==Colloque d'Anvers du 26/09/2012 : Le géomètre-expert, un partenaire de qualité==
[[Image:Perron 21 2012-09-26 1060 DSC_0264.jpg|right|550px|thumb|Marcel Ponthier membre ARGELg lors de la présentation du code de bornage]]

Le mercredi 26 septembre se tenait à Anvers un colloque autour du thème “Le géometre, un partenaire de qualité”. Cet évenement organisé par la KMLPA, a regroupé 170 géometres néerlandophones et 85 géometres francophones.

Le code de bornage y a été présenté par notre confrère Marcel Ponthier , ainsi que par un confrère Néerlandanphone.
Le code a été offert à tous les membres d’une association présent au colloque. Les non membres pouvait également l’obtenir gratuitement à condition de s’affilier à une association sur place.

Le programme détaillé de la journée était
*Accueil - Préface
*La conservation des archives
*Le géomètre-expert, expert judiciaire.
*Le géomètre-expert,
*les yeux du notaire sur le terrain.
*Remise de la " borne de cristal 2011"
*Déjeuner
*Des plans de mesurage de qualité
*Cas " plans as-built ".
*Le mur mitoyen, les développements récents
*500 ans de Mercator.
*Conclusions - Réception

==Nouvelle adresse du viewer du SPW wallonie==

L'ancienne application http://carto6.wallonie.be/WebGIS/viewer.htm sera bientôt arrêtée au profit de la nouvelle, plus performante. Il est possible que certaines données ne soient déjà plus disponibles sur carto6.wallonie.be. Rendez-vous donc sur la nouvelle application : http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer

==Un nouveau pas en avant dans la lutte contre les faux indépendants==

Salarié ou indépendant ? Une qualification juridique correcte de la nature d'une relation de travail est essentielle pour lutter contre la fraude sociale.

Comme annoncé avant les vacances, la loi de 2006 qui tentait de fixer des règles en la matière a été revue afin de renforcer la "lutte contre la fraude", cheval de bataille de notre gouvernement. Le rôle des secteurs professionnels y est sérieusement renforcé.

La plupart des dispositions modifiées de la loi sur la nature des relations de travail entreront en vigueur au 1er janvier 2013 ou avant cette date si un arrêté royal le prévoit.

Deux mécanismes seront désormais prévus afin de mieux qualifier la relation de travail:

*le mécanisme de la présomption ;
*le mécanisme des critères (généraux et spécifiques).


'''<big>La mise en place d'une présomption dans certains secteurs</big>'''

Le lien de subordination est un élément déterminant pour décider de l'existence ou non d'un contrat de travail. Les nouvelles dispositions de la loi visent à faciliter la preuve de l'existence de ce lien de subordination. Comment ?

Si une majorité de critères établis dans la loi et relatifs à la dépendance économique sont réunis, une présomption d'existence de lien de subordination est établie. Cette présomption ne s'applique que dans certains secteurs bien spécifiques et peut être renversée.


''Quels sont ces critères ?''

Les relations de travail sont présumées être exécutées dans les liens d'un contrat de travail, lorsqu'il apparaît que plus de la moitié des critères suivants sont remplis :

*défaut, dans le chef de l'exécutant des travaux, d'un quelconque risque financier ou économique ;
*défaut de responsabilité et de pouvoir de décision concernant les moyens financiers de l'entreprise dans le chef de l'exécutant des travaux ;
*défaut, dans le chef de l'exécutant des travaux, de tout pouvoir de décision concernant la politique d'achat de l'entreprise ;
*défaut, dans le chef de l'exécutant des travaux, de pouvoir de décision concernant la politique des prix de l'entreprise (sauf si les prix sont légalement fixés) ;
*défaut d'une obligation de résultats concernant le travail convenu ;
*la garantie du paiement d'une indemnité fixe quels que soient les résultats de l'entreprise ou le volume des prestations fournies dans le chef de l'exécutant des travaux ;
*ne pas être soi-même l'employeur de personnel recruté personnellement et librement ou ne pas avoir la possibilité d'engager du personnel ou de se faire remplacer pour l'exécution du travail convenu ;
*ne pas apparaître comme une entreprise vis-à-vis d'autres personnes ou de son cocontractant ou travailler principalement ou habituellement pour un seul cocontractant ;
*travailler dans des locaux dont on n'est pas le propriétaire ou le locataire et/ou avec du matériel mis à sa disposition, financé ou garanti par le cocontractant.

Ces critères fixés par la loi pourront être complétés ou remplacés par arrêté royal après avis de divers organes.

Exception : La présomption légale ne s'applique cependant pas aux relations de travail familiales. Il s'agit des relations de travail entre les membres d'une même famille et ce, jusqu'au troisième degré de parenté inclus. Les relations de travail au sein d'une entreprise familiale ne sont pas non plus visées par la présomption, pour autant toutefois que le travailleur soit parent ou allié d'un associé ou de plusieurs associés qui, à lui seul ou ensemble, détiennent plus de la moitié des actions.

A contratrio, si plus de la moitié des critères ne sont pas remplis, la relation de travail est présumée de manière réfragable être un contrat d'indépendant. La manière d'établir cette majorité et de renverser la preuve pose encore question à ce jour.


''Quels sont les secteurs concernés ?''

Les seuls secteurs visés par la loi sont les secteurs suivants :

*la construction
*la surveillance ou le gardiennage pour le compte de tiers
*le nettoyage
*le transport de choses ou de personnes pour le compte de tiers (à l'exception des services d'ambulance ou du transport de personnes avec un handicap).

Ce sont les secteurs dans lesquels un problème particulier de fausse indépendance a déjà été constaté et pour lesquels les partenaires sociaux collaborent depuis plusieurs années avec les pouvoirs publics pour lutter contre la fraude, en vue de garantir une concurrence loyale.

Remarquons que le secteur de l'Horeca, pourtant également considéré comme secteur ‘à risque' n'est pas mentionné dans la loi. Un consensus au sein de ce secteur n'a, en effet, pas encore été trouvé.

La liste des secteurs peut être élargie par arrêté royal, après avis de divers organes. Nous pouvons donc nous attendre à une extension de cette législation à d'autres secteurs dans les prochaines années. En attendant, l'ancienne législation leur est applicable (liberté de choix et critères généraux).


'''<big>Un mécanisme de critères généraux et spécifiques (par secteur)</big>'''

Pour ce qui concerne les secteurs qui ne sont pas visés par la mécanisme de la présomption, le mécanisme des critères peut permettre de mieux qualifier la relation de travail.


''Critères généraux''

Certains critères généraux peuvent ainsi être utilisés en cas de doute sur la relation de travail. Ils ne peuvent cependant pas porter atteinte aux dispositions légales déjà existantes[4]. Il s'agit :

*de la volonté des parties telle qu'exprimée dans leur convention ;
*de la liberté laissée au travailleur d'organiser son temps de travail ;
*de la liberté d'organisation du travail ;
*de la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique.

D'autres critères, neutres, ne permettent en revanche pas d'apprécier l'existence ou l'absence de lien d'autorité. Parmi ceux-ci, on peut citer l'intitulé de la convention, l'inscription auprès de l'administration de la T.V.A., les contraintes inhérentes à l'exercice d'une profession.


''Critères spécifiques''

Le Roi pourra compléter ou remplacer les critères établis par la loi par des critères spécifiques propres à un secteur ou à une catégorie professionnelle, après avoir recueilli l'avis de différents organes (Comité de direction du bureau fédéral d'orientation du Service d'information et de recherche sociale (SIRS), commissions et sous-commissions paritaires compétentes, Conseil National du Travail et Conseil supérieur des indépendants et des PME). Ceux-ci peuvent émettre leur avis dans un délai de 4 mois.

L'ensemble de la procédure de consultation ne doit donc pas durer plus de 4 mois. 


'''<big>La Commission administrative de règlement de la relation de travail</big>'''

Quelques aménagements

A l'origine, la Commission mise en place en 2006 était subdivisée en 2 sections, une section normative et une section administrative.

La section normative de la Commission est supprimée. La Commission de règlement de la relation de travail devient la Commission administrative de règlement de la relation de travail.
Le ruling social pour le 1er janvier 2013 ?
La loi de 2006 prévoyait la création d'une commission de ruling à laquelle les parties peuvent soumettre la question de la nature de la relation de travail. Cette commission de ruling n'avait jamais été mise en place. Cette mission reviendra à la Commission administrative de règlement de la relation de travail. On peut espérer qu'elle soit opérationnelle dès 2013.

Source : [http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWgsoc_fr/63F4309C61CDC845C1257A80002C4408?OpenDocument#_ftn5 http://www.securex.eu]


==Chantiers d'envergure: les citoyens wallons reprennent le pouvoir==

Le décret d’autorisation régionale a été invalidé par la cour constitutionnelle. Désormais, les citoyens peuvent à nouveau contester les projets de chantiers d'envergure et potentiellement faire interrompre les travaux.

Hier, la cour constitutionnelle a estimé que décret d’autorisation régionale était invalide et qu'il remettait en cause certains principes de droits belge et international. Ce décret permettait au gouvernement wallon d’accélérer les procédures d’urbanisme pour des grands chantiers d’intérêts généraux. Les opposants s'en réjouissent: "C'est un enjeux démocratique avant tout", a expliqué Maître Denis Brusselmans, avocat, au micro de notre journaliste Olivier Pierre.


Les citoyens peuvent à nouveau s'opposer

La possibilité de contestation existe donc à nouveau en ce qui concerne les chantiers d'envergure (RER, aéroport ou station d'épuration). "Ces travaux pourraient être interrompus si le conseil d'Etat était saisi d'un recours, et naturellement, si ce recours est reçu", a poursuivi Maître Brusselmans.

Le Ministre Antoine, auteur de la mesure controversée, s'est dit déçu par cette invalidation.  


==Le bois matériau ou le bois énergie==

'''Objectif 2020 : 13 % de l’énergie consommée en Belgique devra être d’origine renouvelable (éolien, solaire, photovoltaïque, mais aussi biomasse/cogénération).
Un débat très vif oppose les partisans du bois énergie à ceux du bois matériau, à commencer par les fabricants de panneaux.'''
Favoriser le bois énergie, reviendrait-il à diminuer l’offre de matière première tout en tirant nettement les prix vers le haut.
Le consultant « Capgemini Consulting » a réalisé une étude pour le compte du Ministre wallon de l’Energie. Etude complémentaire par rapport à l’autre réalisée par le même consultant et se consacrant à la biomasse, source de production d’électricité et de chaleur.
La conclusion est surprenante : que l’on utilise toute la forêt wallonne pour le bois matériau ou le bois énergie, cela change peu de choses aussi bien sur le plan des emplois que sur celui des grandes tendances d’évolution des prix. On devine que cette conclusion est mal prise par les industriels de la transformation du bois.


'''''Question écrite du 31/05/2012 de STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique'''''

Objectif 2020 : 13 % de l’énergie consommée en Belgique devra être d’origine renouvelable (éolien, solaire, photovoltaïque, mais aussi biomasse/cogénération)

Un débat très vif oppose les partisans du bois énergie à ceux du bois matériau, à commencer par les fabricants de panneaux.

Favoriser le bois énergie, reviendrait-il à diminuer l’offre de matière première tout en tirant nettement les prix vers le haut. ? C’est à ce propos un document étonnant qu’un vent favorable a apporté à “La Libre” (octobre 2011).

Le consultant « Capgemini Consulting » a réalisé une étude pour le compte du Ministre wallon de l’Energie. Etude complémentaire par rapport à l’autre réalisée par le même consultant et se consacrant à la biomasse, source de production d’électricité et de chaleur.

Le cabinet de Monsieur le Ministre laissait entendre qu’«il n’y a eu aucune volonté de la cacher, mais l’opportunité de la rendre publique ne s’est pas présentée». On cite Monsieur le Ministre dans La Libre de l’époque : «Si elle a été demandée, c’est parce qu’il apparaît que, pour atteindre un objectif wallon de 20 % d’énergie renouvelable en 2020, il vaut mieux utiliser la biomasse pour la cogénération et les réseaux de chaleur plutôt que pour l’électricité. Notre but en commandant l’étude complémentaire était donc d’arriver à une approche équilibrée, avec une valorisation énergétique mais sans pénaliser le bois matériau»

La conclusion est surprenante : que l’on utilise toute la forêt wallonne pour le bois matériau ou le bois énergie, cela change peu de choses aussi bien sur le plan des emplois que sur celui des grandes tendances d’évolution des prix. On devine que cette conclusion est mal prise par les industriels de la transformation du bois.

«A l’horizon 2020, peut-on entendre un responsable de Capgemini, 1e scénario privilégié est de ne pas toucher aux équilibres sur le bois matière. Les objectifs sur l’énergie sont atteints en important tout le bois supplémentaire nécessaire. Ceci étant dit, le nombre d’emplois dans la forêt wallonne n’est pas modifié, en première approximation, que celle-ci soit exploitée pour l’énergie ou pour la matière». Aujourd’hui, c’est vrai, le marché est déjà international, mais l’importation du bois, est-ce une solution ? Le bois est précieux, il ne faut pas le gaspiller.

L’étude Capgemini ayant été financée par des moyens mis à la disposition par le public, je demande à Monsieur le Ministre de transférer une copie de cette étude au parlement afin que les parlementaires puissent se pencher sur la question. N’est-il pas utile d’organiser sur la question un débat ouvert plutôt que de se fier aux « vents favorables » ?

'''''Réponse du 15/06/2012 de NOLLET Jean-Marc''''' 

L’étude de CapGemini évoquée par l’honorable membre vise à baliser au mieux la contribution des différents vecteurs d’énergie renouvelable (électricité, chaleur, transport) pour l’atteinte de l’objectif de tendre à 20% d’énergie renouvelable en Wallonie à l’horizon 2020, tout en respectant les valorisations matière actuelles de la biomasse. C’est pourquoi, l’étude s’est faite en bonne cohérence avec les chiffres de l’étude de Valbiom sur le potentiel biomasse-énergie à l’horizon 2020. Le scénario de base est donc basé sur une contribution maximale des bois et connexes de bois de la filière bois wallonne à des fins énergétiques, plafonnée aux niveaux actuels.

Les présentations de l’étude de CapGemini ont fait l’objet d’une large consultation des acteurs à l’occasion de tables-rondes organisées en 2011. Il n’a donc jamais été dans mon intention de dissimuler les résultats des études, dont celle de l’étude CapGemini. Toutefois, une chose est de diffuser les résultats de l’étude, une autre est de rendre public un rapport contenant des données confidentielles (prix, quantités utilisées) sur certaines filières, en particulier celles qui ne comportent que peu d’installations que l’on pourrait donc identifier. C’est dans ce sens que j’ai répondu à la Présidente du Parlement wallon lorsqu’elle m’a demandé de lui transmettre l’étude suscitée.

Comme le suggère l’honorable membre, l’énergie représente une compétition potentielle supplémentaire pour l’acquisition de la matière. Toutefois, les valorisations matière et énergie de la biomasse peuvent également être considérées comme complémentaires et interdépendantes. Plus l’industrie de la première transformation du bois sera active, plus des produits connexes seront générés et pourront alimenter les autres filières, qu’il s’agisse de la filière matière ou énergie.

Le recours à la biomasse à des fins énergétiques, y compris la biomasse importée, doit cependant se faire de manière raisonnée, afin de garantir la pérennité des sources biomasse potentielles, de poursuivre les utilisations matière et alimentaire de la biomasse, et de viser les meilleurs rendements énergétiques. Avec mes collègues Philippe Henry et Carlo Di Antonio, nous avons initié des travaux en vue d’aboutir à une stratégie ?biomasse durable’, dans laquelle le recours à la biomasse énergie sera encadré par des critères de durabilité. Les ordres de grandeur de recours aux différentes formes de biomasse y seront précisés.

Source: [http://www.stoffels.edmund.be/2012/09/11/holz-brennstoff-oder-rohstoff-le-bois-materiau-ou-le-bois-energie/  www.stoffels.edmund.be]

==Rétablir le certificat de conformité urbanistique ?==

'''Comme les fonctionnaires délégués sont amenés à poursuivre les infractions urbanistiques dans le cadre de procédures administratives et juridiques, devant le tribunal tant pénal que civil, il convient de savoir si nous avons mis sur pied suffisamment de moyens pour prévenir l’infraction.'''

Force est de constater que, sur le terrain, le contrôle de l’exécution d’un permis par rapport au permis accordé est assez sommaire. Ne faut-il donc pas donner aux communes les moyens nécessaires au contrôle de l’exécution des permis et les encourager à s’investir davantage en la matière ? Dans ce cadre, ne serait-il pas opportun de rétablir le certificat de conformité urbanistique ?


'''Question orale de M. Stoffels à M. Henry, ministre de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité'''

'''''M. Stoffels (PS).''''' – Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, comme les fonctionnaires délégués sont amenés à poursuivre les infractions urbanistiques dans le cadre de procédures administratives et juridiques, devant le tribunal tant pénal que civil, il convient de savoir si nous avons mis sur pied suffisamment de moyens pour prévenir l’infraction.

Force est de constater que, sur le terrain, le contrôle de l’exécution d’un permis par rapport au permis accordé est assez sommaire. Ne faut-il donc pas donner aux communes les moyens nécessaires au contrôle de l’exécution des permis et les encourager à s’investir davantage en la matière ? Dans ce cadre, ne serait-il pas opportun de rétablir le certificat de conformité urbanistique ?

Les auditions menées sur le CWATUPE nous ont montré qu’un tel mécanisme existe en Flandre. Certes, il existe encore chez nous un mécanisme assez semblable, celui de la déclaration facultative, mais en pratique, cela signifie que le certificat de conformité n’existe plus.

Réinstaurer le certificat de conformité d’urbanisme – et lui donner un caractère obligatoire – peut donc devenir un élément encourageant les autorités communales ou régionales à vérifier la conformité d’un immeuble par rapport au projet tel qu’autorisé. Un certificat délivré à l’issue de la construction peut donc être un outil de prévention efficace contre les infractions urbanistiques. Qu’en pensez-vous, Monsieur le Ministre ?

'''''M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.''''' – Merci, Monsieur le Président. Merci Monsieur le Député pour votre question.
Cette problématique de la prévention et du manque d’effectivité de la sanction est un souci récurrent du législateur depuis 1962.

L’existence et/ou la subsistance de nombreux aménagements et constructions infractionnels, et les difficultés à poursuivre ces infractions, comportent le risque de laisser aux citoyens, non seulement un sentiment d’impunité mais également l’impression que l’intérêt général urbanistique et le bon aménagement des lieux sont des objectifs non atteints.

Le législateur wallon a instauré, en 1997, la déclaration de conformité urbanistique. Cette déclaration, qui constitue à ce moment une obligation dans le chef du titulaire de permis, consiste à procéder à une certification de conformité des constructions aux permis d’urbanisme délivrés et au respect des délais de péremption de ces permis.
En 2002, le certificat de conformité urbanistique apparaît. Le législateur instaure, par cet outil, l’obligation, dans le chef du titulaire de permis, d’établir ledit certificat par un tiers agréé selon un régime juridique renforcé.
Le certificat obligatoire est cependant remplacé à son tour par la nouvelle déclaration de conformité urbanistique en 2005, mécanisme toujours d’application à ce jour. Cette dernière est facultative et établie par le collège communal ou le fonctionnaire-délégué.

On peut ainsi constater que le législateur oscille en matière de certification entre différents modes. Il appartient ainsi tantôt au titulaire de permis, tantôt à un tiers agréé, tantôt aux autorités elles-mêmes, de procéder à une déclaration, la procédure étant obligatoire ou facultative au fil du temps.
La pratique a ensuite montré que les processus de certification intervenaient dans les faits en situation critique, ce qui tend à supposer que le mécanisme manquait l’objectif de prévention assigné.

Je crois que la question de la prévention en matière d’infractions urbanistiques doit être abordée dans une approche globale du système intégrant à la fois les enjeux, la praticabilité et les moyens. Plusieurs pistes peuvent à cet égard être envisagées.

J’ai pris connaissance avec intérêt de votre proposition de décret modifiant le CWATUPE et visant à instaurer le principe de la prescription en matière d’infractions urbanistiques. Vous y proposez deux pistes : d’une part, le certificat de conformité, à l’image de l’actuel article 139 en lien, le cas échéant, avec la procédure de régularisation et de transaction, et d’autre part, la prescription de certaines infractions.

D’autres mécanismes pourraient également contribuer à renforcer la prévention en matière d’infractions urbanistiques. On peut citer un possible travail sur le champ d’application des infractions, sur leur catégorisation.
La prévention peut aussi se traduire par des procédures mieux adaptées aux besoins des acteurs qui les inciteraient moins à les contourner. Je pense notamment aux infractions apparaissant en cours de chantier lorsque les travaux s’écartent de façon mineure du permis délivré.

Comme vous le voyez, les pistes ne manquent pas. À ce stade, je n’en rejette aucune, mais il faut, me semble-t-il, garder à l’esprit les évolutions décrétales de ces dernières années et se rappeler les raisons qui ont poussé le législateur à procéder à telle ou telle modification du mécanisme de certification. Cela fait partie des points qui sont en pleine discussion dans le cadre de la suite de l’évaluation du CWATUPE.

'''''M. Stoffels (PS).''''' – La réponse que le ministre vient de nous donner est ouverte, c’est la raison pour laquelle je tiens à le remercier. Il n’a fourni aucune piste mais il est ouvert à une série de réflexions. Je ne prétends pas disposer à moi seul de la vérité, comme le ministre ne le prétend pas non plus de son côté. Cependant, ensemble, je pense qu’il y a moyen de trouver des pistes qui agissent surtout dans une perspective de prévention de l’infraction. C’est toujours mieux d’agir quand on peut encore éviter l’infraction, plutôt que de devoir agir ensuite par la répression.

Source : [http://www.stoffels.edmund.be/2012/09/11/urbanistische-konformitatserklarung-certificat-de-conformite-urbanistique/ www.stoffels.edmund.be]

==StreetView s’offre le plus gros lifting de son histoire==
Google a opéré cette nuit le plus gros lifting de l’histoire de Streetview en ajoutant plus de 400.000 kilomètres d’images à son service. Au programme : de nouvelles routes à travers le monde entier et des lieux insolites à visiter depuis son salon…

La firme de Mountain View a ajouté cette nuit l’équivalent de 400.000 kilomètres de routes sur Streetview, donnant la possibilité à des millions d’utilisateurs d’arpenter des routes d’Angleterre, Thaïlande, Suisse et de bien d’autres pays qui n’avaient pas encore répertoriées sur Streetview. Il s’agit tout simplement du plus gros lifting du service depuis sa création.

Outre ces nouvelles routes, Google a également intégré de nouveaux lieux faisant partie du patrimoine mondial, du Palais de Catherine  en Russie au Stanley Park au Canada, en passant par le parc du Fort Canning à Singapour. Des destinations que vous pourrez visiter bien au chaud depuis votre salon ou votre bureau…

Source : [http://geeko.lesoir.be/2012/10/11/streetview-soffre-le-plus-gros-lifting-de-son-histoire/ geeko.lesoir.be]


==Cinq services gratuits sans inscription pour échanger de gros fichiers==


Fut un temps, partager de gros fichiers était un truc simple. On utilisait Megaupload et basta ! Aujourd'hui, pas mal de gens cherchent des solutions pour partager de gros fichiers aussi simplement qu'avec le défunt hébergeur. Heureusement pour nous, on peut toujours le faire. Voici 5 solutions qui vous permettront de partager des fichiers volumineux facilement et sans inscription.
 
 
<big>'''Partage par e-mail'''</big>


Parfois (ok, souvent), on veut envoyer des fichiers volumineux à un ami ou un contact par e-mail. Voici 2 services entièrement gratuits et sans inscription qui vous permettront de le faire facilement.

'''''[http://www.partage-fichiers.com/ Partage-fichiers]'''''

Voici un petit hébergeur de fichier assez étonnant ! Vous pouvez, sans aucune inscription, uploader un fichier de 600Mo.

Celui-ci sera après protégé par login et mot de passe et, selon vos désirs, vous pourrez enlever le mot de passe afin de créer un accès public aux données hébergées. Le fichier sera effacé au bout de 15 jours.

Autre avantage du service, on peut pas faire comme avec Yousendit et envoyer directement son fichier au correspondant visé.

 
[[Image:Perron21 f-01.jpg|center|500px]]

'''''[http://www.grosfichiers.ch/ Gros fichiers]'''''

Le service se propose de vous faciliter l'envoi de e-mail en vous permettant d'associer à votre message jusqu'à 10 fichiers de 128Mo chacun, ce qui, l'air de rien fait quand même 1.28Go de données envoyées.

Par mesure de sécurité, le service vous empêchera de transférer des executables. Pensez à toujours compresser vos fichiers avant envoi afin de vous éviter tout désagrément !

Le site ne nécessite pas d'inscription et est intuitif.

[[Image:Perron21 f-02.jpg|center|500px]]


<big>'''Partage classique'''</big>

Ici, l'objectif des services suivants est de vous permettre d'envoyer de très gros fichiers et de les partager ensuite publiquement ou non. On se retrouve en fait avec des sortes de Megaupload sans inscription et sans frais.

'''''[http://www.filedropper.com/ File Dropper]'''''

Pouvoir uploader un fichier de 5Go sans aucune inscription, voilà quelque chose de rare ! Le service est bien fait, simple et accessible à tous.

Vous envoyez votre fichier, vous récupérez le lien et c'est terminé ! Le fichier sera conservé tant qu'il sera téléchargé. Simple non ?

[[Image:Perron21 f-03.jpg|center|500px]]

'''''[http://1fichier.com/ 1fichier]'''''

Autre service très intéressant, 1fichier permet d'envoyer jusqu'à 10Go sans aucune inscription et jusqu'à 3 fichiers simultanément. Le service est simple à utiliser.

Les fichiers sont conservés 60 jours sans téléchargement et en plus, vous bénéficiez d'un lien de suppression en plus du lien de téléchargement. Simple et efficace.

[[Image:Perron21 f-04.jpg|center|500px]]

'''''[http://www.gigasize.com/ Giga Size]'''''

Ici, ce n'est pas moins de 2 Go que vous pouvez échanger sans aucune inscription. Il vous suffit de cliquer sur upload et de mettre tous les fichiers que vous désirez échanger.

Le site est suffisamment intuitif pour qu'un non-anglophone s'en sorte sans problème. En plus, le site vous permet de protéger votre upload via un mot de passe.

[[Image:Perron21 f-05.jpg|center|500px]]


<big>'''Conclusion'''</big>

Que vous vouliez envoyer de gros fichiers via e-mail ou tout simplement partager des données qui prennent de la place, ces 5 services devraient vous convenir, surtout que leur utilisation est à la fois simple, car il n'y a pas d'inscription, et effiicace, puisqu'on peut partager rapidement jusqu'à 5Go.

Pour ma part, lorsqu'il s'agit d'envoyer rapidement un e-mail avec des fichiers volumineux, Partage-fichiers est un service excellent. Par contre, si je désire partager des fichiers de taille réellement importante, je m'oriente souvent vers 1fichier ou FileDropper dont j'apprécie la simplicité.

J'espère que vous y trouverez votre compte !

Source : [http://www.plugngeek.net/5-services-gratuits-sans-inscription-pour-echanger-de-gros-fichiers www.plugngeek.net]



'''''Il est également possible d'utiliser certains hébergeurs via thunderbird. Les hébergeurs supportés nécessitent néanmoins une inscription.'''''

Depuis la version 13 de Thunderbird, il propose la fonction Filelink, qui permet de faire appel aux services de stockage directement depuis le logiciel. Pour utiliser Filelink, vous devez au préalable disposer d'un compte chez un des services de stockage de fichiers supportés. Thunderbird fonctionne actuellement avec YouSendIt, Box et Ubuntu One. 
[http://www.arobase.org/thunderbird/envoyer-fichier-volumineux-thunderbird.htm Détails]

==Comment tout ça tient? L'art de construire en Région de Bruxelles-Capitale==


Nombreux sont ceux dont la curiosité a un jour été suscitée au regard d'un bâtiment, d'un pont, .... et qui se sont posé la question « Comment tout ça tient ? ». Organisée dans le cadre des Journées du Patrimoine 2012, cette exposition vise à aider le grand public à répondre à cette passionnante question, par le biais d’outils pédagogiques. C’est au rythme d’un dialogue entre un mentor et ses disciples que le visiteur est convié à suivre le parcours de l’exposition. Des ateliers interactifs, des vidéos d’animations, des échantillons de matériaux mais aussi des maquettes, des photos, et des croquis de bâtiments, permettent de répondre à la question « Comment tout ça tient ? » en abordant, de manière didactique et interactive, différents concepts régissant les structures. Dans une volonté de montrer le caractère indissociable de l’art de bâtir et du patrimoine monumental, de nombreux exemples bruxellois illustrent également les concepts structuraux. Vous sortirez indiscutablement de ce voyage au pays des structures avec un nouveau regard sur les constructions et le patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale.

Info :http://www.monument.irisnet.be/fr/sensibi/newsexpos.htm

Organisateur:

    Direction des Monuments et Sites
    Tél. : 02-204.25.75
    Fax : 02-204.15.22
    http://www.monument.irisnet.be

Lieu:

    Halles Saint-Géry
    Place Saint Géry
    1000 Bruxelles
    Plus d'info et plan d'accès

Ouverture: 10 à 18h
Prix: gratuit (€)
Dates: 27/08/2012 - 02/12/2012


==La réforme en vigueur dès 2014 : Les cotisations des indépendants sans doute calculées sur l’année en cours ==

“Dès que le Comité de monitoring aura remis son rapport définitif, je mettrai en place les réformes nécessaires afin qu’à partir de 2014, un paiement plus juste et plus simple des cotisations entre en vigueur.” La promesse est venue hier de Sabine Laruelle (MR), ministre des Indépendants. Elle réagissait à une grande enquête menée auprès de 6.000 indépendants sur le thème du paiement des cotisations sociales.

Il en ressort qu’une grande majorité d’entre eux souhaite une réforme du calcul des cotisations. L’Association des caisses d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants a envoyé un questionnaire en ligne à 700.000 indépendants. Ils sont précisément 6.005 à avoir répondu. 77 % sont favorables à un calcul de leurs cotisations sur les revenus de l’année, avec un paiement provisoire en fonction de leurs estimations.

Le système actuel repose sur un calcul prenant en compte les revenus des trois années précédentes. Les revenus qu’un indépendant touche au cours d’une année ne correspondent dès lors pas nécessairement au montant des cotisations qu’il paie.

Les réticences exprimées par les indépendants portent sur la régularisation systématique qui doit intervenir deux ans plus tard lorsque l’administration fiscale détermine précisément le montant des cotisations sur base du revenu (32 %).

Les reproches portent aussi sur la possible majoration pour insuffisance de paiements provisoires (51 %), sur l’éventualité d’une régularisation deux ans après la cessation d’activité (71 %) ou sur une régularisation du montant de la pension deux ans après la retraite (67 %).

La majorité des répondants dit préférer une adaptation du paiement des cotisations à l’évolution de leurs revenus : 78 % indiquent être prêts à payer immédiatement des cotisations plus élevées en cas de revenus à la hausse; et 86 % à payer immédiatement des cotisations plus basses si leurs revenus baissent.

Source : [http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/412074/la-reforme-en-vigueur-des-2014.html La Dernière Heure 2012]

==Le patrimoine immobilier des Belges a doublé en 10 ans==
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Le patrimoine immobilier constitue une part toujours plus importante de la richesse du Belge

BRUXELLES La valeur du patrimoine immobilier des ménages belges a plus que doublé en dix ans, passant de 440 milliards à 1.066 milliards d'euros, affichant un score bien supérieur à leur patrimoine financier, selon des chiffres de la Banque nationale de Belgique (BNB) publiés vendredi dans Le Soir.

Le patrimoine immobilier constitue une part toujours plus importante de la richesse du Belge et cette tendance à la hausse s'affiche depuis le début des années 2000.

Ce phénomène s'explique notamment par l'augmentation du nombre de logements, liée entre autres à la croissance démographique, et à la hausse des prix de l'immobilier, plus rapide que le rendement moyen du patrimoine financier, explique Julien Manceaux, senior economist chez ING.

Le recul de la Bourse et la baisse des taux d'intérêt ont également encouragé les investissements dans l'immobilier, mais aussi plusieurs facteurs de nature fiscale (réduction des droits d'enregistrement, révision des règles pour la déduction fiscale des emprunts hypothécaires, ...), ajoute Steven Vanneste, économiste chez BNP Paribas Fortis.

Le Belge apporte par ailleurs davantage de fonds personnels lors d'un achat, n'empruntant plus en moyenne que 60 pc de la valeur du bien, contre 80 pc il y a quelques années. Pour ce faire il profite de donations et puise dans son épargne.

Source : [http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/404945/le-patrimoine-immobilier-des-belges-a-double-en-10-ans.html La Dernière Heure 2012]

==Est-ce le moment d'investir dans l'immobilier?==
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Le marché immobilier belge semble montrer quelques signes d'essoufflement, libérant des opportunités. Mais est-ce vraiment le bon moment pour acheter?

Est-ce la fin de la hausse de l'immobilier en Belgique? On en parle depuis plusieurs mois, mais les derniers chiffres semblent aller dans ce sens. En l'occurrence, il s'agit des chiffres de ERA, un réseau de courtiers en biens immobiliers.

Que dit ce réseau? Que la forte hausse des prix sur le marché immobilier belge ne sera bientôt plus d'actualité. Compte tenu de l'inflation, on prévoit même une légère baisse de l'immobilier en valeur réelle. Le prix moyen des maisons vendues en Flandre a d'ailleurs été de 1,1% plus faible sur les six premiers mois de l'année, par rapport à la même période en 2007.

Certes, la baisse est encore faible, mais la tendance est déjà là. Elle confirme ce qu'avait dit un autre courtier, le réseau d'agences TREVI, via son indice trimestriel.

La question est donc de savoir s'il faut s'attendre à des achats d'opportunité d'ici quelques mois. Pour le moment, il est difficile de répondre à cette question car le marché immobilier est un peu en attente. Il est vrai que face à l'incertitude économique (taux d'intérêt, Bourse, inflation...), tant les acheteurs que les vendeurs restent sur leur garde.

Mais même si la tendance à la baisse se confirme dans les prix de l'immobilier, il n'est pas certain que tout le monde se précipitera chez son banquier, ne serait-ce que parce que les prêts hypothécaires ont augmenté en quelques mois (on frôle les 6% pour le moment).

En revanche, est-ce une bonne raison pour ne pas acheter? Avec une inflation élevée, qui risque de tourner autour des 5% sur base annuelle, emprunter à du 6 % n'est pas si idiot que cela. Dans certains cas, cela peut même être une bonne affaire.

Evidemment, comme le logement est de plus en plus onéreux, il est clair aussi que beaucoup de jeunes ménages ont besoin d'abord d'un coup de pouce financier des parents. Et si papa a investi son argent dans des actions bancaires, il est clair qu'il faudra sans doute attendre quelques années avant de postuler pour un logement... 

Source : [http://trends.levif.be/economie/opinion/chronique-economique/est-ce-le-moment-d-investir-dans-l-immobilier/opinie-1194643904595.htm Levif.be]

==Rappel : photos des évènements organisés par l'ARGELg==

Les photos des évènements publiques suivants sont disponibles sur myPictureTown

* Les photos de [http://img.gg/yNN0Tpv la soirée de "Rentrée Académique 2011 - Titre Royal de l'AGELg"]

* Les photos de [http://img.gg/cNNoUYP la remise du Brevet Royal]

* Les photos de [http://img.gg/WNNo99O l'urban tour 2012]

==Agenda==

*Le <font color="9A3334">'''27 Novembre 2012 à 18h30'''</font> Table ronde ayant pour sujet "Quelles sont les informations minimales qui doivent figurer sur les plans" (Marcel PONTHIER)

*A partir du <font color="9A3334">'''30 novembre 2012'''</font> les participants GeoFormation peuvent valider et télécharger leur attestations sur le site GeoFormation.

*Le <font color="9A3334">'''6 Décembre 2012 à 16h30'''</font> Assemblé Générale Obligatoire de l'ARGELg.

*A partir du <font color="9A3334">'''10 janvier 2013'''</font> les membres ARGELg peuvent télécharger leur attestations des tables rondes, Assemblées générales et Commission sur le site Argelg.

{{Perron_Borné_End|David Sibret|Jacques.houbart|Yanick.grignet|Gilles.marchal}}