Bornage:Code de bornage 2012 - Historique des versions

Jacques.houbart : /* Ouvrages de référence – Base légale */ img

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‎Ouvrages de référence – Base légale : img

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‎Ouvrages de référence – Base légale : --

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‎Ouvrages de référence – Base légale : png

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‎Avant propos : img

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‎Avant propos : png

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(c)

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+(c)

2012-06-11T06:46:55Z

‎Bureau de l’enregistrement

2012-06-11T06:40:13Z

‎Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (A.G.D.P) :

2012-06-11T06:35:59Z

‎Le bornage

← Version précédente		Version du 11 juin 2012 à 07:41
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← Version précédente		Version du 11 juin 2012 à 07:25
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	Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.		Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.
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← Version précédente		Version du 11 juin 2012 à 07:24
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	Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.		Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.

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 =Avant propos=
 La Commission Bornage remercie Me Pascal Lejeune, Avocat à Liège pour son aide précieuse dans les chapitres à aspect juridique. Nous devons aussi remercier Me Françoise de Roy , Avocate à Bruxelles pour son aide de relecture récente pour la totalité des chapitres de la version 2012.
-Le présent ouvrage, propriété exclusive de l'Association Royale des Géomètres-Exerts de Liège, est mis à disposition selon les termes de la licence [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/ Creative Commons Attribution] - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé.
+[[Image:Licence_CC-BY-NC-ND.png|right|88px]]
 =Introduction=

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 =Avant propos=
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 La Commission Bornage remercie Me Pascal Lejeune, Avocat à Liège pour son aide précieuse dans les chapitres à aspect juridique. Nous devons aussi remercier Me Françoise de Roy , Avocate à Bruxelles pour son aide de relecture récente pour la totalité des chapitres de la version 2012.

← Version précédente		Version du 11 juin 2012 à 07:19
Ligne 587 :		Ligne 587 :

	Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.		Règlement Provincial sur les cours d’eau non navigables.
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@@ Ligne 215 : / Ligne 215 : @@
 ===Bureau de l’enregistrement===
 On peut y trouver, toujours suivant l’identité des personnes concernées, les références d’actes ou de plans enregistrés.
 ==Recherches aux Archives du Royaume et/ou de l’Etat==

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 **<u>le tableau indicatif supplémentaire n°209</u> : consiste en un registre manuscrit, renseignant, par section, toutes les parcelles existantes ou disparues, avec renvoi pour chacune d’elles à l’article et au numéro de croquis formé lors de la naissance de la parcelle et au numéro dont elle est issue ainsi que les numéros des matrices cadastrales où elle fut inscrite (cela constitue donc un historique et permet de reconstituer la chaîne des mutations subies).
 '''Bien prendre garde au fait que le 209 n’est plus mis à jour depuis les mutations''' 1992-1993.
 **<u>le croquis de mesurage n°207</u>, établi à la formation de la parcelle ou suite à une modification opérée à celle–ci. L’examen de ce document, qui fournit la situation graphique du bien avant et après la modification éventuelle, permet d’obtenir certaines données précieuses.
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 ''Joindre le tableau des communes faisant partie de ces cantons ex-rédimés qui sera envoyé à Jacques pour insertion.''
 ===Au Contrôle du Cadastre ayant la commune où se situe le bien dans ses attributions===

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 ==Le bornage==
 Est l’opération '''<u>contradictoire</u>''' par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs établis à demeure sur les fonds, la ligne séparative entre '''deux''' fonds contigus.
 De cette définition découlent deux principes importants :
 il s’agit d’une opération contradictoire, c’est–à–dire que, en respectant l’article '''38 du Code Rural''', le bornage se fait en présence de '''TOUS''' les propriétaires et parties ayant un intérêt dans celui–ci.  Le Procès – Verbal sera signé ‘pour accord’ sans réserve et sans restriction par '''TOUS''' et chacun en conservera un exemplaire pour lui servir de titre.  Les propriétaires (commune) ou gestionnaires de voiries ou de biens publics (M.E.T., Régie des voiries hydrauliques,…) sont également considérés comme joignants et doivent donc signer le plan pour accord sur les limites définies.
 pour parler de bornage, il faut nécessairement DEUX fonds contigus appartenant à des propriétaires ou administrations différents.
 Le bornage au sens strict comprend en réalité '''DEUX''' opérations distinctes :
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 # le tracé (délimitation) et l’abornement
 # l’établissement des procès-verbaux et plans
 (J, Hansenne, Les Bien, Précis, Tome II, p755).
 ==L’arpentage ou le levé==