Le Perron borné/Numéro 19 - JUILLET 2012 - Historique des versions

Jacques.houbart : ...

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Jacques.houbart : a déplacé Redaction:Le perron Borné vers Le Perron borné/Numéro 19 - JUILLET 2012 : Mise en ligne

2012-07-14T15:37:05Z

a déplacé Redaction:Le perron Borné vers Le Perron borné/Numéro 19 - JUILLET 2012 : Mise en ligne

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← Version précédente		Version du 14 juillet 2012 à 16:13
Ligne 29 :		Ligne 29 :
	==La chasse aux faux indépendants est ouverte==		==La chasse aux faux indépendants est ouverte==
	Les textes à voter avants vacances se bousculant, il est à craindre que celui-ci ne soit voté sans réelle discussion.		Les textes à voter avants vacances se bousculant, il est à craindre que celui-ci ne soit voté sans réelle discussion.
		+
		+	Pour lutter contre les faux indépendants mais aussi les faux salariés, le gouvernement a mitonné une procédure qu’il estime aussi «simple qu’efficace».
		+
		+	Huit critères seront désormais d’application parmi lesquels le défaut de risque financier, de responsabilité ou de pouvoir de décision ou encore, le fait de travailler habituellement pour un seul contractant ou dans des locaux dont on n’est ni propriétaire ni locataire.
		+
		+	Si plus de quatre de ces critères sont remplis, les relations de travail sont présumées être exécutées dans le cadre d’un contrat de travail.
		+
		+	La présomption est certes réfragable mais le texte ne précise pas de quelle manière la preuve contraire peut être rapportée, ce qui manque pour le moins de clarté. Le texte confère en outre, un peu trop de pouvoirs de modification au Roi, c’est à dire au gouvernement.
		+
		+	Trois secteurs sont actuellement visés: l’immobilier, les services de gardiennage et le transport. Faut-il en déduire que l’horeca et le nettoyage sont des secteurs «propres»?
		+
		+	Lien vers le projet de loi : [http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/2319/53K2319001.pdf version pdf]
		+
		+	<br/><u>Référence :</u>
		+	<br/>Lien : [http://trendstop.levif.be/fr/ontop/entreprendre/la-chasse-aux-faux-independants-est-ouverte-1021-213094.aspx http://trendstop.levif.be]
		+
		+	==SVN : Un gestionnaire de version==

← Version précédente		Version du 14 juillet 2012 à 16:13
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	==Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester==		==Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester==
		+
		+	En Wallonie, 90 % des voiries sont des voiries communales. Les communes jouent donc un rôle essentiel dans la gestion de ce patrimoine voyer mis à disposition de tous les citoyens.
		+
		+	Un décret "impétrants" a été voté en 2009. Ce décret vise les "impétrants" c'est-à-dire les propriétaires de câbles et de canalisations ainsi que leurs entrepreneurs, qui, ensemble, réalisent des travaux sur une voirie: passage de câbles, raccordement électrique, pose de canalisations, réparation nécessaire de l'existant, … Selon ce décret, les impétrants ont l'obligation de se faire connaitre, de se coordonner entre eux, doivent recevoir une autorisation communale avant de débuter le chantier, doivent donner caution, …
		+
		+	Le décret confortait donc les communes dans leur rôle de gardiennes de l'intégrité de l'espace public: éviter les ouvertures (et réouvertures) intempestives des routes, veiller au bon encadrement des chantiers, s'assurer de la correcte réfection des trottoirs pour éviter qu'ils ne soient régulièrement défoncés, etc., tel est leur rôle.
		+
		+	'''Et ce rôle les villes et communes comptent bien le conserver. Il risque d'être considérablement écorné''' par un projet de décret qui prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers … d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie.
		+
		+	Le rôle que le Gouvernement wallon entend faire jouer à la commission est excessif: elle se verrait chargée d'élaborer l'entièreté des modalités de mise en œuvre du décret dont, par exemple, les modalités des garanties et des cautions à fournir pour la remise en état des lieux. Elle connaitrait également des recours et pourrait donc octroyer une autorisation là où la commune l'avait refusée.
		+
		+	Voilà le chasseur devenu garde chasse.
		+
		+	'''Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public,''' puisque la Commission pourra passer outre leur décision.
		+
		+	L'Union des Villes et Communes de Wallonie s'oppose donc au projet tel qu'il est actuellement libellé.
		+
		+	Notre association entend que les rôles et responsabilités de chacun soit correctement posés et respectés.
		+
		+	L'UVCW plaide donc pour que la Commission reçoive une simple mission d'avis et qu'elle puisse devenir un lieu d'échange et de concertation, permettant aux gestionnaires de voirie, aux impétrants et aux entrepreneurs de gérer communément et harmonieusement une problématique qui les touche tous. L'intégrité de la voirie, le partage et l'aboutissement à de bonnes pratiques en matière de chantier est en effet de l'intérêt commun de chacun des acteurs. Loin de s'opposer de manière stérile, impétrants et pouvoirs publics peuvent s'entendre et se comprendre, tout en respectant les missions fondamentales de chacun et en évitant les conflits d'intérêt.
		+
		+	<br/>'''Renseignements:''' ''Ambre Vassart''
		+	<br/><u>Référence :</u>
		+	<br/>Lien : [http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,4324.htm Union des villes et des communes asbl]
		+
		+	==La chasse aux faux indépendants est ouverte==
		+	Les textes à voter avants vacances se bousculant, il est à craindre que celui-ci ne soit voté sans réelle discussion.

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Ligne 176 :		Ligne 176 :

	Estimez-vous que ce gel de terrain est une réalité ? Quelle est votre réaction face à ces remarques?		Estimez-vous que ce gel de terrain est une réalité ? Quelle est votre réaction face à ces remarques?
		+
	Ces éléments sont à mettre en relation avec les statistiques publiées récemment par le SPF économie. En effet, il ressort de celles-ci qu’entre janvier et septembre 2011, 31.907 permis de bâtir ont été octroyés pour la construction de logements, soit 22% de moins que sur le même période de l’année précédente. Le recul du nombre de permis de bâtir est comparable pour les bâtiments avec un logement (15.536 permis, -23°A) et pour les appartements (16.371 permis, -21%).		Ces éléments sont à mettre en relation avec les statistiques publiées récemment par le SPF économie. En effet, il ressort de celles-ci qu’entre janvier et septembre 2011, 31.907 permis de bâtir ont été octroyés pour la construction de logements, soit 22% de moins que sur le même période de l’année précédente. Le recul du nombre de permis de bâtir est comparable pour les bâtiments avec un logement (15.536 permis, -23°A) et pour les appartements (16.371 permis, -21%).

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 ==L’impact négatif du règlement en matière de permis d’urbanisation sur l’emploi dans le secteur de la construction==
-'''Le Ministère fédéral de l’économie constate que le nombre de permis d’urbanisation diminue. '''<font color="#FF3300"><big>22 %</big> moins d’autorisations comparé à l’année précédente.</font>''' Il s’ensuit qu’on construira moins de logements et que les carnets de commande dans le secteur de la construction seront moins remplis.''' Une partie de la responsabilité réside dans le fait que les permis d’urbanisation sont tellement complexes, que certains qualifient le mécanisme comme une « bombe à retardement ». En effet, tout terrain qui ne pourra pas être loti aujourd’hui, équivaut à des constructions qui n’arrivent pas au stade d’un chantier. Quand est-ce que le Ministre simplifiera-t-il le dispositif ? Quand est-ce que des terrains à bâtir pourront être activés, alors que pour le moment ils sont gelés par manque d’autorisations ?
+'''Le Ministère fédéral de l’économie constate que le nombre de permis d’urbanisation diminue. '''<font color="#FF3300"><big>22 %</big> moins d’autorisations comparé à l’année précédente.</font>''' Il s’ensuit qu’on construira moins de logements et que les carnets de commande dans le secteur de la construction seront moins remplis.''' Une partie de la responsabilité réside dans le fait que les permis d’urbanisation sont tellement complexes, que certains qualifient le mécanisme comme une « bombe à retardement ». En effet, tout terrain qui ne pourra pas être loti aujourd’hui, équivaut à des constructions qui n’arrivent pas au stade d’un chantier. Quand est-ce que le Ministre simplifiera le dispositif ? Quand est-ce que des terrains à bâtir pourront être activés, alors que pour le moment ils sont gelés par manque d’autorisations ?
 '''La simplification du permis d’urbanisation'''

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 La manifestation officielle s'est déroulée en présence de MM. Jean-Philippe Amstein, directeur de l'office fédéral de topographie "swisstopo", Samuel Dunant, président de l'association genevoise des ingénieurs géomètres officiels et géomaticiens, et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (France).
-[[Image:Perron19-11.JPG|left|120px]]Les orateurs ont évoqué le travail des géomètres qui, en coordination avec les services du cadastre, saisissent et mettent à jour les données de la mensuration. Ils constituent ainsi les ” géo données “ de référence, désormais numériques. A Genève, les ” géo-données “ concernent le territoire genevois et plus largement une partie de la région lémanique, avec une portion du canton de Vaud et des départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie.
+[[Image:Perron19-11.JPG|left|120px]]Les orateurs ont évoqué le travail des géomètres qui, en coordination avec les services du cadastre, saisissent et mettent à jour les données de la mensuration. Ils constituent ainsi les "géo-données" de référence, désormais numériques. A Genève, les "géo-données" concernent le territoire genevois et plus largement une partie de la région lémanique, avec une portion du canton de Vaud et des départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie.
 Aujourd'hui, plus de 80% du territoire suisse est mesuré avec précision et est répertorié.

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(Aucune différence)

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 <br /><u>Référence :</u>
 <br />Lien : [http://www.siteduzero.com/ www.siteduzero.com]
-<br />Lien : [http://www.wikipedia.fr]
+<br />Lien : [http://www.wikipedia.fr www.wikipedia.fr]
 ==L’impact négatif du règlement en matière de permis d’urbanisation sur l’emploi dans le secteur de la construction==

← Version précédente		Version du 13 juillet 2012 à 11:34
Ligne 126 :		Ligne 126 :

	Attention : malgré ce que je viens de dire, il y a une petite subtilité. Pour les utilisateurs de Mac (et sans doute de Linux), étant donné les différences d'encodage entre les différents systèmes d'exploitation, il y a souvent des problèmes liés aux accents et caractères spéciaux. Ainsi, pour être sûr de ne jamais faire de gaffe, prenez l'habitude de ne pas mettre de caractères spéciaux dans vos noms de fichiers )		Attention : malgré ce que je viens de dire, il y a une petite subtilité. Pour les utilisateurs de Mac (et sans doute de Linux), étant donné les différences d'encodage entre les différents systèmes d'exploitation, il y a souvent des problèmes liés aux accents et caractères spéciaux. Ainsi, pour être sûr de ne jamais faire de gaffe, prenez l'habitude de ne pas mettre de caractères spéciaux dans vos noms de fichiers )
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−	~~Et pour le côté serveur, il en va de même, Subversion fonctionne sur les trois systèmes d'exploitations.~~
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−	Et enfin, parce que les évolutions arrivent vite, je vous renvoie au site du projet pour que vous voyiez s'il n'y a pas des nouveautés (comme par exemple l'exportation sous Windows). Vous pourrez également trouver tous les systèmes d'exploitation compatibles.

	Il n'y a donc pas de problème de compatibilité entre les systèmes d'exploitation ni entre les programmes. Chacun pourra donc faire ce qu'il veut sur sa machine sans affecter les autres si vous respectez la règle des accents et caractères spéciaux dans les noms de fichiers.		Il n'y a donc pas de problème de compatibilité entre les systèmes d'exploitation ni entre les programmes. Chacun pourra donc faire ce qu'il veut sur sa machine sans affecter les autres si vous respectez la règle des accents et caractères spéciaux dans les noms de fichiers.