Le Perron borné/Numéro 24 - DECEMBRE 2013 - Historique des versions

Jacques.houbart : /* Les Finances ferment 61 bureaux */ Mise en page

2014-02-06T23:33:23Z

‎Les Finances ferment 61 bureaux : Mise en page

Jacques.houbart : A protégé « Le Perron borné/Numéro 24 - DECEMBRE 2013 »: Conflits de modifications contre-productives ([edit=sysop] (infini) [move=sysop] (infini)) [protection en cascade]

2014-02-06T23:31:02Z

A protégé « Le Perron borné/Numéro 24 - DECEMBRE 2013 »: Conflits de modifications contre-productives ([edit=sysop] (infini) [move=sysop] (infini)) [protection en cascade]

Jacques.houbart : Révocation des modifications de David.sibret (discussion) vers la dernière version de Jacques.houbart

2014-02-06T23:26:01Z

Révocation des modifications de David.sibret (discussion) vers la dernière version de Jacques.houbart

Voir les modifications

David.sibret : /* Agenda */

2014-01-29T06:27:24Z

‎Agenda

David.sibret le 29 janvier 2014 à 06:26

2014-01-29T06:26:13Z

David.sibret le 29 janvier 2014 à 06:16

2014-01-29T06:16:54Z

Voir les modifications

David.sibret : /* Les Finances ferment 61 bureaux */

2014-01-29T06:14:11Z

‎Les Finances ferment 61 bureaux

Jacques.houbart : /* Réforme du Cwatupe : « Loin du feu vert » */ Orth

2013-12-28T01:41:55Z

‎Réforme du Cwatupe : « Loin du feu vert » : Orth

Jacques.houbart : /* Références */

2013-12-28T01:37:45Z

‎Références

Jacques.houbart : a déplacé Redaction:Le perron Borné vers Le Perron borné/Numéro 24 - DECEMBRE 2013 : Mise en ligne

2013-12-27T23:41:34Z

a déplacé Redaction:Le perron Borné vers Le Perron borné/Numéro 24 - DECEMBRE 2013 : Mise en ligne

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 {{Perron Borné|24|AOUT-SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE|2013}}
 ==Les Finances ferment 61 bureaux==
-[[Image:Finances61.JPG|right|860px]]
+[[Image:Finances61.JPG|right|500px]]
 '''Cure d’amaigrissement aux Finances  : on comptait 600 bâtiments sur l’ensemble du territoire, on passera à environ 200 d’ici fin 2015. En Wallonie, 61 bureaux sont sur la liste et 20 ont déjà fermé leurs portes.'''

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	*Le <font color="9A3334">'''09 octobre 2014 (à confirmer)'''</font> de 09h00 à 18h00 : Colloque national au Val Saint Lambert à Seraing (lieu à confirmer).		*Le <font color="9A3334">'''09 octobre 2014 (à confirmer)'''</font> de 09h00 à 18h00 : Colloque national au Val Saint Lambert à Seraing (lieu à confirmer).

−
−	~~[[Image:Perron_24_voeux-2014-01.jpg‎\|400px]]~~
−	~~[[Image:Perron_24_voeux2014.jpg‎\|300px]]~~

	{{Perron_Borné_End\|David Sibret\|Jacques.houbart\|Yanick.grignet\|Gilles.marchal}}		{{Perron_Borné_End\|David Sibret\|Jacques.houbart\|Yanick.grignet\|Gilles.marchal}}

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−	~~==Loyers: les députés décident de pénalités pour les retards de paiement==~~

−	Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s'il n'a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l'Assemblée.
−
−	Si le montant global des pénalités ne pourra dépasser 5% des sommes dues, le montant des pénalités pourra être porté à 30% des sommes dues au titre du loyer du dernier mois, si celui-ci n'a pas été intégralement versé, précise l'amendement du rapporteur du projet de loi sur l'accès au logement, Daniel Goldberg (PS).
−
−	Outre "diminuer le risque d'aléa moral que la mise en place de la garantie universelle des loyers", l'objectif de cette mesure est d'"assurer des relations justes et équilibrées entre bailleurs et locataires", a fait valoir M. Goldberg.
−
−	Il s'agit notamment d'être "dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer", a déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot, avant de noter que la pénalité de retard n'existait pas jusqu'alors pour les loyers.
−
−	~~Les pénalités possibles constituent "une option accordée au propriétaire, qui, de gré à gré avec le locataire, pourra accepter un retard ou un échelonnement", a-t-elle aussi précisé.~~
−
−	Se réjouissant de voir "le gouvernement et le rapporteur évoluer", le député UMP Daniel Fasquelle a lancé: "Encore un petit effort et on arrivera peut-être à un véritable équilibre entre propriétaires et locataires".
−
−	Sur l'ensemble de ce projet de loi, la droite reproche au gouvernement de trop favoriser les locataires et de créer de nouvelles contraintes qui vont "faire peur aux propriétaires et faire fuir les investisseurs".
−
−	~~Source : [http://www.rtl.be/info/economie/monde/1031754/loyers-les-deputes-decident-de-penalites-pour-les-retards-de-paiement http://www.rtl.be/info ]~~
−	~~==Rappel : droit d'enregistrement==~~
−	~~A partir du 1er juillet 2013, le '''droit fixe d'enregistrement est doublé'''.~~
−	~~<br/>Dorénavant, l'enregistrement d''''un procès verbal de bornage coûtera 50 €''' (au lieu de 25 €).~~
−	~~<br/>''Moniteur belge du 28 juin 2013, loi programme entrant en vigueur le 1 juillet 2013.''~~
−
−	~~==Divers==~~
−	~~===A placer sous le sapin de Noêl===~~
−
−	~~Suggestion du Perron Borné : le dernier métier immortalisé par ''Playmobil'' (désolé pour la publicité)~~
−	~~[[Image:Perron24_playmobil2.jpg‎\|right\|200px]]~~
−
−	~~[[Image:Perron24_playmobil3.jpg‎\|left\|200px]]~~
−
−
−	~~[[Image:Perron24_playmobil1.jpg‎\|center\|300px]]~~
−	~~<br/>Géomètre~~
−	~~<br/>Référence de l'article : 5473~~
−
−	~~===En défaut de certificat PEB ? L'amende peut être corsée !===~~
−
−	Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien ou le mettre en location doit disposer d’un certificat de performance nergétique (PEB) valable. En Wallonie, le vendeur pris en défaut s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). A titre vue informatif, pour une habitation moyenne (600 m3 de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1200 € . À Bruxelles, les vendeurs/bailleurs qui ne disposeraient pas du certificat PEB et/ou qui ne mentionneraient pas les performances énergétiques dans les publicités (annonces en ligne, annonces papier, site web, etc.) encourent, quant à eux, une amende qui peut s’élever jusqu’à 625 € en fonction du type de bien. Le certificat de performance énergétique, élaboré par un certificateur indique la consommation théorique en énergie du bâtiment. Le document a une validité maximale de 10 ans... à moins qu'entre temps des travaux réalisés en vue d'améliorer l’isolation ou de réduire la consommation énergétique aient été réalisés. Le prix du certificat PEB varie d'un certificateur et d'un bâtiment à l'autre. Il sera fonction du temps nécessaire à son élaboration, de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser.
−
−	~~Source : IPI~~
−
−	~~===La carte SIS disparaît… au profit de l’eID===~~
−
−	Eh oui, la carte SIS à laquelle vous vous étiez habitué, que vous présentiez à la pharmacie, dans les polycliniques, ... va disparaître. Pour la remplacer, vous devrez utiliser '''votre carte d'identité électronique (carte e-ID)'''. Certaines pharmacies l'utilisent déjà mais le système va progressivement se généraliser jusqu'à la fin de l'année 2013.
−
−	~~<br/>'''''Comment ce système va-t-il fonctionner ?'''''~~
−	~~<br/>Contrairement à votre carte SIS, il n'y a aucune information reprise dans les données de la puce de votre carte d'identité.~~
−	~~Elle permettra seulement aux personnes autorisées (pharmaciens, ...), via un système très sécurisé, d'accéder à un programme qui les informera sur votre situation mutuelliste.~~
−
−	~~<br/>'''''Quels sont les avantages de ce système ?'''''~~
−	<br/>Les données vous concernant seront plus fiables ; il arrivait en effet que les informations de la carte SIS n'étaient pas mises à jour et le ticket modérateur appliqué pouvait alors être erroné ;Vous ne devez plus vous rendre à votre mutuelle pour mettre les données à jour ; Vous avez une carte en moins dans votre portefeuille !
−
−	~~<br/>'''''Que devez-vous faire de votre carte SIS ?'''''~~
−	~~<br/>Pour l'instant, gardez-la !~~
−	~~Elle reste valable jusqu'au 31/12/2013, et si vous l'avez perdue ou si on vous l'a volée, vous pouvez toujours demander un duplicata à votre mutuelle. Mais en 2014, ce sera définitivement fini !~~
−
−	~~<br/>'''''Que faire si vous n'avez pas de carte d'identité électronique ?'''''~~
−	<br/>Il s'agira surtout des enfants ; ils ne sont pas tous en possession de leur carte électronique à TOUS les enfants de moins de 12 ans recevront de leur mutuelle une carte ISI+. Elle sera utilisée comme une carte d'identité électronique, et si l'enfant a déjà cette carte d'identité, les deux pourront servir !
−
−	~~D'autres personnes, comme certains travailleurs frontaliers, ou certains cas très particuliers, pourront aussi en recevoir une.~~
−
−	~~<br/>'''''Que faire si je perds ma carte d'identité électronique ?'''''~~
−	~~<br/>Vous devez déclarer cette perte à l'administration communale qui vous délivrera une attestation que vous utiliserez en attendant votre nouvelle carte.~~
−
−	~~<br/>'''''Que faire si un enfant de -12 ans perd sa carte ISI+ ?'''''~~
−	~~<br/>C'est alors à la mutuelle que vous vous adressez ; une attestation provisoire sera délivrée et une nouvelle carte lui sera envoyée.~~
−
−	~~<br/>'''''Et les vignettes, que deviennent-elles ?'''''~~
−	~~<br/>Elles existent toujours ; vous continuez à les apposer sur les documents que vous nous envoyez ; elles continueront aussi à vous être réclamées par des laboratoires lors de prises de sang.~~
−
−	~~==Rappel : photos des évènements organisés par l'ARGELg==~~
−
−	~~Les photos des évènements publiques suivants sont disponibles sur Nikon Image Space~~
−
−	* Les photos de [http://img.gg/r9JOFYt la soirée de "Rentrée Académique 2013"]
−
−	* Les photos de [http://img.gg/ief9e5k GeoExpo 2013"]

	==Problèmes Impossibles==		==Problèmes Impossibles==

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 {{Perron Borné|24|AOUT-SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE|2013}}
-==Les Finances ferment 61 bureaux==
+==Titre N1==
-[[Image:Finances61.JPG|right|860px]]
+[[Image:Finances61.JPG|right|160px]]
-Aux Finances, on rationalise, on modernise et on restructure. Ça vaut aussi pour les bâtiments. On a pu compter il y a quelques années 600 bâtiments du SPF Finances en Belgique (bureaux de taxation, enregistrement, TVA, cadastre…). D’ici la fin de 2015, on en sera à un peu plus de 200 bâtiments ou 186 sites, un site regroupant parfois plusieurs bâtiments.
+=== Titre N2 ===
-C’est le «plan infrastructure» des Finances (horizon 2015). Il était inscrit dans la note de politique générale du ministre des Finances en décembre 2012. La prochaine liste est connue. En Wallonie, 61 bureaux y figurent (voir la carte).
+Auteur
 <br/>Source : [http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20131025_00379967 http://www.lavenir.net]

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 Alors qu’on présente ce mardi le schéma de développement de l’espace régional (le Sder) en commission du Parlement wallon, un autre gros dossier d’aménagement du territoire a amorcé il y a quelques semaines sa dernière ligne droite: le CoDT, ou le code de développement territorial, réforme majeure de la législature.
-Pour rappel, cet avant-projet de décret doit avant tout simpli?er l’ancien code wallon, le Cwatupe, ex-bible (surchargée et ultra-complexe) de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
+Pour rappel, cet avant-projet de décret doit avant tout simplifier l’ancien code wallon, le Cwatupe, ex-bible (surchargée et ultra-complexe) de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
 Dernière ligne droite, donc: il y a plus d’un mois, le Conseil d’État a rendu
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 « En tout état de cause, il ne peut rien être déduit du silence gardé dans le présent avis sur certaines dispositions ou certaines questions . » Traduction: le Conseil d’État n’a pu juger que ce qu’il a consulté. Qui ne dit mot ne consent pas pour autant. Ce qui permet à une source proche du gouvernement de conclure que «l’insécurité juridique est manifeste . On est loin d’un feu vert ».
-« Des motifs su?sants ? »
+« Des motifs suffisants ? »
-Retenons aussi, sur les 63 pages d’avis, ces remarques concernant le périmètre U, soit le modèle de densi?cation destiné à freiner une urbanisation débridée. Et qui doit remplacer les (très vieux) plans de secteur.
+Retenons aussi, sur les 63 pages d’avis, ces remarques concernant le périmètre U, soit le modèle de densification destiné à freiner une urbanisation débridée. Et qui doit remplacer les (très vieux) plans de secteur.
 Mais, fait remarquer le Conseil d’État, là où s’appliquait un système doté d’une force réglementaire (le plan de secteur), on se retrouve avec des périmètres qui n’ont «qu’une valeur indicative ».

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(Aucune différence)

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 [[Image:Perron_24_voeux-2014-01.jpg‎|400px]]
 [[Image:Perron_24_voeux2014.jpg‎|300px]]
 {{Perron_Borné_End|David Sibret|Jacques.houbart|Yanick.grignet|Gilles.marchal}}

← Version précédente	Version du 27 décembre 2013 à 23:41
(Aucune différence)