Le Perron borné/Numéro 14 - JUIN 2011 : Différence entre versions
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==Commission bornage appel de cas d'application de la loi du CC ???== | ==Commission bornage appel de cas d'application de la loi du CC ???== |
Version du 27 mai 2011 à 09:31
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Les Missions de l'AgeLg
Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement
De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.
Le concept de zones de rencontre est relativement récent dans le Code de la route. Il a été inséré par l’adoption
du Code de la rue. Celui-ci étend les mesures applicables aux zones résidentielles à celles d’artisanat, de
commerce, de tourisme, d’enseignement ou d’activité récréative. Les règles de circulation impliquent que les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique (les jeux y étant également autorisés). Ils ne peuvent cependant pas entraver la circulation sans nécessité. Quant aux conducteurs, leur vitesse est limitée à 20km/h. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger, ni les gêner ; au besoin, ils doivent s’arrêter (art. 22 bis du C. de la route).
En Wallonie, la circulaire ministérielle du 23 juin 1978 relative aux zones résidentielles est toujours suivie par l’administration régionale qui exerce la tutelle sur les règlements complémentaires de circulation routière. Cette circulaire n’est cependant pas adaptée à la zone de rencontre, laquelle ne fut introduite dans le Code de la route que par l’arrêté royal du 4 avril 2003. On citera notamment qu’aucun service régulier de transport en commun ne peut passer dans les zones résidentielles, ni a fortiori dans les zones de rencontre. Ceci constitue immanquablement un frein au bon développement de ces zones et donc aux objectifs de sécurisation souhaités par les pouvoirs locaux (abords d’école, centre-ville, …).
Une révision de cette circulaire s’avère donc nécessaire. A ce titre, la DGO2 – Direction de la
Réglementation et des Droits des Usagers a été chargée par le Ministre en charge de la matière d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Dans le cadre d’un groupe de travail, auquel a participé l’Union des Villes,
l’ensemble des participants se sont clairement entendu sur les modifications cruciales à apporter à cette circulaire, notamment quant au passage de lignes de transport en commun.
Dernièrement, le Ministre wallon des Travaux publics a ainsi approuvé un règlement complémentaire de circulation routière visant à créer une zone de rencontre dans un centre-ville commercial traversé par des lignes de bus. Cette décision ne peut qu’être saluée. En effet, une circulaire n’ayant qu’une valeur indicative, un examen au cas par cas s’impose.
On soulignera qu’en l’espèce, l’adoption du règlement complémentaire de circulation routière était le fruit d’une décision éclairée par l’avis des différents acteurs concernés, dont le TEC. La concertation préalable avec ceux-ci, ainsi que la communication avec les citoyens sur les règles et objectifs entourant l’aménagement d’une zone de rencontre, sont effectivement essentielles pour atteindre les objectifs de convivialité et de sécurité recherchés.
Alexandre Ponchaut - Avril 2011
Référence :
Immobilier belge : un début d'année encourageant Trends-Tendances
Commission bornage appel de cas d'application de la loi du CC ???
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Problèmes Impossibles
Et voici trois petits problèmes pour cogiter pendant vos weekend; Certains de ces problèmes sont extraits des questions du championnat international de jeux mathématiques et logiques.
Problème n° 6 – Les 25 mathématiciens
Problème n° 7 – Arrangement des nombres - Le poisson
Problème n° 8 – Le repas des moines
Solution des problèmes précédents :
Problème n° 6 – Les 25 mathématiciens
Problème n° 7 – Arrangement des nombres - Le poisson
Problème n° 8 – Le repas des moines
Problème n° 3 – Le plan de division :
Ce problème n'admet que la solution représentée ci-contre. Cliquez ici pour la solution détaillée...
Problème n° 4 – Le partage équitable :
Il y a 9 fils qui auront chacun une parcelle de <asciimath>9000*m^2</asciimath> Cliquez ici pour la solution détaillée...
Problème n° 5 – Pique-nique... à la militaire :
Le nombre de participants est de 900 et le nombre initial de chars de 100. Cliquez ici pour la solution détaillée...
Agenda
Mercredi 1er juin 2011 à Liège : Les différentes valeurs d’un immeuble et leurs expertises. Lien : http://www.forexim.be/
Lundi 6 juin 2011 AM/FM_GIS à Louvain-la-Neuve : La mise à jour des référentiels à grande échelle : nouveaux outils et futures opportunités.
Mardi 7 juin 2011 à Marche en Famenne : Colloque sur le permis d'urbanisation. Lien : http://www.gipl.be/premiere.asp
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