Le Perron borné/Numéro 15 - SEPTEMBRE 2011 : Différence entre versions
(→Rappel participation aux ateliers du territoire) |
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| − | == | + | ==Taxer les loyers réellement perçus ?== |
| − | + | Les baux locatifs doivent être enregistrés depuis 2007. Débordée, l’administration commence tout juste à résorber son retard. Prélude à la mise en place d’une taxation des loyers réellement perçus et non plus sur la base du précompte immobilier ? | |
| + | [[Image:Perron_15_taxerloyers.jpg|right|thumb|250px|© Thinkstock]] | ||
| − | + | Bien qu'une bonne partie de la procédure d'enregistrement des baux locatifs se fasse encore manuellement, les retards sont largement résorbés, laissant la voie libre à une vaste réforme de la fiscalité immobilière en Belgique, indique jeudi L'Echo. | |
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| + | Les baux locatifs doivent tous être enregistrés depuis le 1er janvier 2007. En 2009 et 2010, l'administration a été débordée par l'afflux de ces baux. Selon L'Echo, les retards accumulés – jusqu'à plusieurs mois à Bruxelles – seraient aujourd'hui en grande partie résorbés. Le fait que l'opération doive toujours se faire manuellement dans la majorité des cas ne facilite notamment pas les choses. | ||
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| + | Le quotidien s'interroge toutefois sur l'objectif «caché» de cette obligation : «Cet enregistrement massif des baux est-il le prélude à une taxation généralisée des loyers réellement perçus et non plus sur la base du précompte immobilier ? Tout semble en tout cas en place pour mettre un tel système sur pied.» | ||
| − | + | Trends.be, avec Belga | |
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==Divers== | ==Divers== | ||
Version du 5 septembre 2011 à 19:30
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Les trésors de Monsieur Fouat
Les pièges de l’expertise immobilière
Comment faire évaluer «objectivement» un bien immobilier ? Les pièges sont nombreux, prévient Test-Achats. Entre notaires qui livrent une estimation sans visiter le bien, et une valeur qui peut varier du simple au double pour une même maison.
Plusieurs situations peuvent conduire à souhaiter une évaluation «objective» d’un bien immobilier. Estimer le prix d’une maison que l’on compte vendre ou d’un bien dont on a hérité et dont on doit mentionner la valeur dans la déclaration de succession. Racheter la part, dans le logement familial, du partenaire dont on se sépare…
Les cas de figure sont très variés, tout autant que le profil de celui ou celle qui fera l’estimation, puisque «n’importe qui peut procéder à des évaluations d’immeubles», rappelle Test-Achats dans un communiqué.
En pratique, «on s’adresse souvent à un expert immobilier, un agent immobilier ou un notaire. Le premier remet généralement un rapport circonstancié, moyennant paiement. Le notaire ou l’agent immobilier, en revanche, ne fournissent habituellement pas de rapport, ou très sommaire, mais ils ne réclament généralement pas d’argent pour ce service.»
Problème n° 1 : certains estimateurs fixent la valeur du bien… sans le visiter
Test-Achats a testé cette activité en faisant expertiser «anonymement» quatre maisons et un appartement par plusieurs experts immobiliers, agents immobiliers et notaires. Chaque bien a ainsi fait l’objet de neuf expertises.
Premier constat : «Deux des notaires sollicités ont réalisé leur estimation sans même visiter le bien ! Et un autre notaire a consacré royalement huit minutes à la visite d’une maison. Un peu rapide pour en faire un examen approfondi.»
Second constat : «Plusieurs estimateurs ont omis de poser une série de questions pourtant importantes, telles que la surface habitable, la présence ou non de servitudes, de problèmes d’humidité, etc.»
Au final, «ce sont les experts immobiliers qui ont effectué les visites les plus approfondies, suivis des agents immobiliers».
Problème n° 2 : la valeur estimée varie parfois du simple au double
Les valeurs indiquées par les estimateurs «ne sont pas l’Evangile», prévient également Test-Achats, qui remarque, pour deux des quatre maisons, une différence de plus de 100.000 euros entre l’estimation la plus faible et la plus élevée. Pour une de ces maisons, l’écart atteint même 160.000 euros (de 170.000 à 330.000 euros), soit presque du simple au double.
«Certes, certains estimateurs ont indiqué non pas la valeur vénale, comme demandé, mais la valeur à neuf ou en vente forcée, nuance l’association de défense des consommateurs. Mais cela n’explique pas les énormes différences. D’autant que, pour quatre des cinq habitations, il était possible de trouver de nombreux biens similaires dans le voisinage. Seule une minorité d’estimateurs ont fait explicitement référence à de tels points de comparaison.»
Conclusion : le consommateur peut faire lui-même l’exercice
Test-Achats conclut de son enquête qu’aucun expert immobilier, agent ou notaire ne pourra vous indiquer la valeur réelle d’une maison : leurs estimations sont indicatives.
Le défenseur des consommateurs conseille dès lors de faire soi-même l’exercice, notamment en surfant sur les sites d’annonces immobilières et en consultant les journaux spécialisés, à la recherche d’annonces pour des biens similaires, ainsi qu’en explorant les résultats des ventes publiques dans la région du bien.
«Si vous faites malgré tout appel à un professionnel, sachez que les agents immobiliers ne font pas leur travail moins bien que les notaires ou experts… et qu’en outre, ils sont gratuits (assurez-vous-en malgré tout à l’avance), conseille encore Test-Achats. Invitez-en plusieurs et comparez. Le risque est qu’ils vous recontacteront ensuite pour essayer d’obtenir la vente, mais libre à vous de refuser.»
Quant au coût de l’estimation proprement dite, «n’acceptez de payer que dans le cas où vous avez besoin d’un rapport complet et circonstancié. Test-Achats estime que 250 euros est un maximum acceptable. Lors de l’enquête, deux experts n’ont pourtant pas hésité à réclamer plus de 600 euros d’honoraires. Le tout pour un rapport artificiellement gonflé par des informations peu pertinentes.»
Référence :
Trends.be canalZ
Le taux d’intérêt pour le retard de paiement dans les transactions commerciales est maintenu à 8%.
Selon un avis paru au Moniteur belge du 31 janvier 2011, le taux d’intérêt applicable aux retards de paiement au cours du premier semestre de 2011 est de 8%. C’est le même pourcentage que pour le second semestre de 2010.
Ce taux de 8% n’est applicable que si les parties n’ont pas convenu d’un autre taux dans leur contrat. Le créancier a droit automatiquement aux intérêts si son débiteur le paie en retard. Il ne doit pas envoyer de mise en demeure.
Transaction commerciale
Le taux d’intérêt de 8% est valable uniquement pour des transactions commerciales, c’est-à-dire les transactions :
- entre entreprises;
- entre des entreprises et des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.
La transaction doit porter sur la fourniture de biens ou la prestation de services contre rémunération. Le taux d’intérêt n’est donc pas valable pour les transactions entre entreprises et consommateurs.
Retard de paiement
Une transaction commerciale est payée en retard lorsque le paiement n’intervient pas dans les 30 jours. Le délai de 30 jours commence à courir dès que le débiteur reçoit la facture ou une demande de paiement équivalente. Les parties peuvent toutefois déroger à ces règles.
Si les marchandises ou services ne sont fournis qu’après l’envoi de la facture ou de la demande de paiement, le délai de 30 jours ne commence à courir qu’à partir de la date de livraison. Si la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente est incertaine, le délai commence à courir dès que le débiteur reçoit les marchandises ou services.
Et si la loi ou le contrat prévoit une procédure d’acceptation ou de vérification des marchandises, la date à laquelle se déroule cette procédure est la date de début du délai de paiement.
Source :MONITEUR BELGE LUNDI 31 JANVIER 2011 DEUXIEME EDITION
Référence :SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL FINANCES.
Feu vert pour la Banque Carrefour francophone
Les ministres des Régions wallonne et bruxelloise ont officiellement donné leur aval à la création d’une Banque Carrefour francophone unique, “plate-forme technique interopérable qui organisera et facilitera les échanges entre les services des différentes entités, dans le respect de la loi pour la protection de la vie privée et des règles de sécurité informatique”.
L’objectif est de faciliter l’exploitation des données collectées et détenues par les différents services administratifs, données considérées comme sources authentiques et pouvant donc être mutualisées. En constituant un pôle unique, les administrations concernées veulent faciliter la vie des citoyens et des entreprises en ne leur imposant pas, à chaque démarche, de devoir demander ou fournir des documents et pièces justificatives que détient déjà un autre service.
Le chantier de la Banque Carrefour francophone peut ainsi démarrer. Un groupe de travail composé de techniciens de chacune des entités fédérées concernées a été créé à cette fin.
Brigitte Doucet - 31/03/2011
Référence :
http://datanews.rnews.be
Taxer les loyers réellement perçus ?
Les baux locatifs doivent être enregistrés depuis 2007. Débordée, l’administration commence tout juste à résorber son retard. Prélude à la mise en place d’une taxation des loyers réellement perçus et non plus sur la base du précompte immobilier ?
Bien qu'une bonne partie de la procédure d'enregistrement des baux locatifs se fasse encore manuellement, les retards sont largement résorbés, laissant la voie libre à une vaste réforme de la fiscalité immobilière en Belgique, indique jeudi L'Echo.
Les baux locatifs doivent tous être enregistrés depuis le 1er janvier 2007. En 2009 et 2010, l'administration a été débordée par l'afflux de ces baux. Selon L'Echo, les retards accumulés – jusqu'à plusieurs mois à Bruxelles – seraient aujourd'hui en grande partie résorbés. Le fait que l'opération doive toujours se faire manuellement dans la majorité des cas ne facilite notamment pas les choses.
Le quotidien s'interroge toutefois sur l'objectif «caché» de cette obligation : «Cet enregistrement massif des baux est-il le prélude à une taxation généralisée des loyers réellement perçus et non plus sur la base du précompte immobilier ? Tout semble en tout cas en place pour mettre un tel système sur pied.»
Trends.be, avec Belga
Divers
E-mails : triez pour ne lire que l’essentiel
Le temps passé à consulter ses messages est disproportionné. D’où l’utilité des outils permettant de repérer les « importants » et d’éjecter les « importuns ».
Faites-vous alerter par EmailTray. Si vous avez l’habitude d’éteindre votre messagerie pour être tranquille mais que vous souhaitez tout de même recevoir les e-mails importants, utilisez EmailTray (www.emailtray.com).
Ce logiciel vous prévient de l’arrivée d’un message en provenance de tel ou tel correspondant. Un aperçu de l’e-mail s’affiche dans une petite fenêtre. Vous pouvez en lire les premières lignes et y répondre immédiatement sans avoir relancé votre messagerie.
Créez des réponses types. Pour ne pas avoir à saisir constamment les mêmes réponses types, placez-les en mémoire avec la fonction QuickPart (dans Outlook). Créer un nouveau message, tapez le texte et sélectionnez-le. Allez dans « Insertion » puis dans Quickpart. Enregistrez-le. Lorsque vous répondez à un e-mail, ouvrez Quickpart et insérez le message type voulu. En deux clics votre réponse est envoyée.
Quittez une liste de diffusion. Une nouvelle fonction d’Outlook 2010 permet de sortir des conversations qui ne vous intéressent pas sans avoir à envoyer un e-mail désobligeant aux auteurs. Sélectionnez l’un de ces mails et appuyez sur la touche « Ignorer ». Tous les courriels se rapportant à la discussion ne vous seront plus présentés, mais seront conservés dans votre messagerie au cas où vous en auriez besoin.
Référence :
Trends Bizz.be un conseil business chaque jour
A quoi reconnaît-on un menteur ?
Des menteurs, il y en a à tous les niveaux de l'entreprise : ce peut être le grand patron, un vendeur ou un candidat qui se présente à un entretien d'embauche. Comment reconnaît-on les gens qui prennent des libertés avec la vérité ?
Détour. Les menteurs s'efforcent d'éviter une réponse directe en renvoyant à des réponses antérieures. "Comme je viens de le dire…".
Perte de mémoire. Les gens qui témoignent d'une mémoire sélective, se cachent volontiers derrière des tournures comme "Pour autant que je sache…" ou "Pas que je sache".
Echappatoire. Des mots ou expressions comme 'on s'attend à ce que', 'vraisemblablement', 'il faudrait que' ponctuent sans cesse les propos d'une personne qui essaie de dissimuler qu'elle nourrit des doutes ou des inquiétudes.
Plainte. Des remarques telles que "Combien de temps ceci va-t-il durer ?" sont souvent utilisées pour mettre fin à une série de questions embarrassantes.
Trémoussements. Cela ne pose pas de problèmes aux menteurs nés mais les autres gens peuvent parfois se sentir physiquement mal à l'aise quand ils disent quelque chose qui ne correspond pas à ce qu'ils pensent. Ils se mettent à se trémousser légèrement.
Référence :
Trends Bizz.be un conseil business chaque jour
A VENDRE
Set de mesurage topographique comprenant :
- Un théodolite Sokkia SET530R (5’’) avec télécommande et mesureur laser sans prisme (+ de 80m).
Avec chargeur et deux batteries.
Deux câbles de connexion (un de série et l’autre usb)
- Un trépied Sokkia
- Une canne et un prisme.
Le tout est en très bon état.
Le théodolite sort de révision et le système de calage de la canne est neuf.
Très bon matériel pour débuter dans la profession.
Prix de mise en vente 2250,00 € HTVA.
Pour tout renseignement contactez-moi : Yves SACRE Boulevard Lieutenant, 7A 4130 Tilff GSM: 0498-45.05.94. Tél /Fax: 04-388.37.38.
Problèmes Impossibles
Notre spécialiste des énoncés de problème de logique mathématique (tordu) étant en période de bloque, la rubrique des problèmes impossibles est reportée au prochain numéro.
Le perron borné lui souhaite "bonne m..." pour ses examens.
Agenda
Jeudi 22 septembre 2011 à Liège Géoformation : "Méthode de réhabilitation des égouts." Lien : http://www.geoformation.be
Jeudi 6 octobre 2011 à Liège Géoformation :"État des lieux et expertise, ... 1er module." Lien : http://www.geoformation.be
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