Le Perron borné/Numéro 18 - MAI 2012

LE PERRON BORNÉ Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…) Avec vous et pour vous Numéro 18 - MAI 2012

---

Le fisc serre la vis en matière de frais professionnels

De lourdes amendes pour la déduction des frais professionnels vont être appliquées. Si une entreprise déclare des frais qui ne sont pas justifiés, les contrôleurs fiscaux pourront lui infliger une amende de 309%. Le gouvernement recommande aux agents d'applique l'amende maximale par défaut.

Les responsables d'entreprise qui s'offrent quelques restaurants avec des amis ou font d'autres dépenses privées aux frais de leur société écoperont prochainement de lourdes amendes. Toute personne qui se ferait ainsi prendre devra s'acquitter d'une somme correspondant à 309% du montant déclaré, rapporte mercredi De Morgen. La pire amende prévue par le code fiscal.

© Thinkstock

Amende la plus forte

Des notes de restaurant, les voyages à l'étranger, les appartements à la côte. Plus question donc d'essayer de faire passer des dépenses privées, pour des frais professionnels. C'est en tout cas le message que le gouvernement veut faire passer, en rétablissant l'amende la plus forte. Une preuve du renforcement de la lutte antifraude.

Bénéfique ?

Dans les faits, pas sûr que les caisses de l'État y gagnent vraiment. Les patrons sanctionnés aussi lourdement n'hésiteront plus, et porteront la plupart du temps le litige devant les tribunaux. Avec le risque pour le fisc, de perdre le procès. Ou de devoir attendre plusieurs années avant d'encaisser l'argent réclamé.

"Logique"

Même s'il craint d'éventuelles conséquences négatives pour l'économie, le professeur en droit fiscal de la VUB, Michel Maus, estime que c'est une bonne chose que le fisc se montre plus sévère à l'égard de cette forme de fraude fiscale. "En terme de justice et compte tenu du contexte budgétaire dans lequel se trouvent les autorités, il est logique que le fisc opte pour une approche plus stricte", commente-t-il.

Référence :RTLinfo.be

Économie: les prêts hypothécaires en chute

Il y a eu un tiers de prêts en moins entre avril 2011 et avril 2012. Cela concerne autant les emprunts pour l'achat d'habitation, que pour les nouvelles constructions et la rénovation. Comment explique-t-on cette diminution ?

Le marché des crédits hypothécaire ne se porte pas très bien. Le nombre d'emprunts accordé en avril est en baisse de 32% par rapport à avril 2011. La baisse des crédits concerne les prêts pour les achats de maisons, mais aussi ceux pour la rénovation ou la construction. Les banques expliquent ce chiffre notamment parce que 2011 avait été une année exceptionnelle.

© Thinkstock

Nouvelles mesures

Cette baisse s’explique par la suppression au 1 er janvier 2012 d’une série de mesure. Pamela Reynders, porte-parole de l’Union Professionnelle du Crédit, apporte ses explications au micro de Céline Hurner pour Bel RTL: "Je pense notamment à la mesure relative à l’investissement vert ou encore à la suppression de la déduction pour certains investissements économiseur d’énergie, par exemple les panneaux solaires. La TVA a également été introduite dans les frais de notaire. Tous ces facteurs découragent les ménages à se lancer dans des travaux."

Réforme fiscale

Francis Carnoy, président de la Confédération de la construction wallonne, explique: "Les carnets de commandes sont très bas." Le secteur est inquiet et s’attend à une nouvelle baisse de travail dans les mois à venir. Heureusement, l’alliance emploi-environnement devrait limiter les pertes. "Le Gouvernement wallon lance un système de double coup de pouce aux ménages à la fois en prime en rénovation et en prêt à taux zéro", rajoute Francis Carnoy. Selon la Confédération Construction wallonne (CCW), il faudrait également une réforme fiscale et simplifier les règles d’urbanisme, dans le but d’inverser la tendance et de relancer l’envie aux ménages de reconstruire ou de rénover.

Référence :RTLinfo.be

La taxe sur les immeubles inoccupés jugée discriminatoire

Suite à plusieurs recours en justice introduits par des propriétaires de bâtiments privés, la cour d'appel de Mons a rendu un arrêt déclarant illégale et discriminatoire la taxe sur les immeubles inoccupés prélevée depuis 2005 par la Ville de Charleroi.

© Thinkstock

La cour d'appel de Mons vient de rendre un arrêt rendant illégale une taxe sur les immeubles inoccupés prélevée depuis 2005 par la Ville de Charleroi, indique jeudi La Dernière Heure. Cet impôt, inscrit au règlement communal, fixait l'amende à 150 euros par mètre de façade et par étage, caves et combles exceptés.

Un propriétaire d'immeuble, à qui la Ville réclamait 2.700 euros, a introduit un recours en justice par l'intermédiaire de son avocat, Me Stéphane Guchez. Devant la chambre fiscale de Mons, ce dernier avait relevé un élément discriminatoire dans la première clause d'exonération de cette taxe qui permet aux propriétaires publics (Etat, Provinces, communes, etc.) d'éviter l'amende. Cet argument avait convaincu le tribunal en première instance et a été confirmé par la cour d'appel.

Si la Ville de Charleroi peut encore introduire un pourvoi en cassation, cette décision permet aux propriétaires taxés de réclamer le remboursement de cet impôt, à condition d'avoir introduit un recours dans les six mois après la réception de l'avertissement extrait de rôle.

Trends.be, avec Belga
Référence :Trends.levif.be

Problèmes Impossibles

L' histoire des «Problèmes Impossibles ?»

C'est sous ce titre que fut publié pour la première fois dans une revue scientifique le premier casse-tête. En effet, on peut penser que ces problèmes sont insolubles tant les hypothèses semblent insuffisantes, et pourtant la solution est unique !

Les énoncés de cette rubrique sont inspirés de la même idée: poser des questions auxquelles la réponse semble impossible devant la pauvreté des hypothèses. Pourtant, elles se résolvent toutes, avec de la logique, mais aussi une haute idée de l'aptitude à raisonner des personnages de ces histoires.

Et voici trois petits problèmes pour cogiter pendant vos weekend.

Certains de ces problèmes sont extraits des questions du championnat international de jeux mathématiques et logiques.

Si trouvez la solution à l'un de ces problèmes, merci de nous la faire parvenir en la publiant sur la la page de discussion de ce Perron Borné.

Problème n° 15 – Dames chinoises en solitaire

Le plateau d’un jeu de dames chinoises est une étoile à six branches de 121 cases. En solitaire, on place un certain nombre de jetons sur le plateau, à raison d’un par case au maximum. Un jeton, toujours le même, saute successivement, dans n’importe quelle direction (deux, quatre, cinq ou six possibilités), un jeton voisin, alors enlevé du plateau, pour se poser sur la case immédiatement suivante, sous la condition qu’elle soit libre. Il n’y a aucun autre mouvement autorisé. Pour qu’il ne reste à la fin sur le plateau qu’un seul jeton, celui qui a effectué tous les sauts, combien de jetons peut-on placer au début, au maximum ?

(Extrait du 1/4 de finale individuels des jeux mathématiques - 2008)

Problème n° 16 – Les triangles de Sierpinski

Patrice décide de produire une œuvre d’art triangulaire. L’idée est de partager un triangle blanc en 4 triangles et de colorier en noir le triangle central (image 1). On découpe ensuite chaque triangle blanc obtenu et on colorie de la même façon (image 2). On recommence cette opération encore deux fois de suite.

Erreur lors de la création de la miniature : Impossible d'enregistrer la vignette sur la destination

Combien y aura-t-il de triangles noirs en tout sur l’image n° 4 ?

(Extrait de la final des jeux mathématiques - 1996)

Solution des problèmes précédents :

Problème n° 12 – Le dé sur l'échiquier :

Vous avez bien sûr trouvé 15 cases Cliquez ici pour la solution détaillée...

Problème n° 13 – Le partage de San Gaku :

Ce problème admet une seule solution qui est de 111 mètres Cliquez ici pour la solution détaillée...

Problème n° 14 – Les trois graces :

Ce problème n'admet qu'une solution Cliquez ici pour la solution détaillée...

Agenda

• Le 22 mai 2012 de 13h30 à 16h30 à la Veille Cense rue de la station 4 à 6900 Marloie, Le permis d'urbanisation "premiers retours d'expérience" par Espace Formation de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl. Pour plus de renseignements cliquez-ici

• Le 24 mai 2012 de 19h30 à 22h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Intégration des données cadastrales dans les activités du géomètre" par Monsieur Emo Franck, 1er attaché au SPF Finances et Monsieur Houbart Jacques, Inspecteur au SPF Finances.

• Le 29 mai 2012 à partir de 19h30 à la caserne Saint-Laurent, table ronde ARGELg "Quelles sont les informations minimales qui doivent figurer sur les plans" par Monsieur Ponthier Marcel.

• Le 25 septembre 2012 à partir de 19h30 à la caserne Saint-Laurent, table ronde ARGELg "Le SIG pour les géomètres et la superposition des couches cartographiques" par Monsieur Dinon Bernard.

• Le 27 novembre 2012 à partir de 19h30 à la caserne Saint-Laurent, table ronde ARGELg "Les différentes recherches à effectuer dans le cadre d'une mission de géomètre" par Monsieur Ponthier Marcel.

• Le 1er juin 2012 de 13h30 à 17h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Levé topographique réalisé à l'aide d'un scanner 3D et exploitation des données levé" par Monsieur Billen Roland, professeur à l'université de Liège.

• Le 20 septembre 2012 de 18h30 à 21h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Les réseaux d'égouttage - 1er module : calcul d'un réseau d'égouttage dans le cadre d'un lotissement" par Monsieur Aquilina C., chargé de cours à l'ISIL.

• Le 27 septembre 2012 de 18h30 à 21h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Les réseaux d'égouttage - 2ème module : application pratique sur le calcul d'un réseau d'égouttage dans le cadre d'un lotissement" par Monsieur Aquilina C., chargé de cours à l'ISIL.

• Le 18 octobre 2012 de 17h30 à 20h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Pathologie des constructions - 1er module : l'importance de la pathologie des constructions dans la vie professionnelle du géomètre-expert. Les thèmes abordés seront: la pathologie des constructions généralement rencontrée en Belgique, exposés et divers cas vécus avec illustrations, les activités du géomètre-expert et son contact avec la pathologie des constructions." par Monsieur Wargnies Françis, géomètre-expert.

• Le 25 octobre 2012 de 17h30 à 20h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Pathologie des constructions - 2ème module : l'importance de la pathologie des constructions dans la vie professionnelle du géomètre-expert. Les thèmes abordés seront: la pathologie des constructions généralement rencontrée en Belgique, exposés et divers cas vécus avec illustrations, les activités du géomètre-expert et son contact avec la pathologie des constructions." par Monsieur Wargnies Françis, géomètre-expert.

• Le 8 novembre 2012 de 17h30 à 20h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Pathologie des constructions - 3ème module : l'importance de la pathologie des constructions dans la vie professionnelle du géomètre-expert. Les thèmes abordés seront: la pathologie des constructions généralement rencontrée en Belgique, exposés et divers cas vécus avec illustrations, les activités du géomètre-expert et son contact avec la pathologie des constructions." par Monsieur Wargnies Françis, géomètre-expert.

• Le 22 novembre 2012 de 17h30 à 20h30 à la caserne Saint-Laurent, GéoFormation "Pathologie des constructions - 4ème module : l'importance de la pathologie des constructions dans la vie professionnelle du géomètre-expert. Les thèmes abordés seront: la pathologie des constructions généralement rencontrée en Belgique, exposés et divers cas vécus avec illustrations, les activités du géomètre-expert et son contact avec la pathologie des constructions." par Monsieur Wargnies Françis, géomètre-expert.

---

Vous voulez partager des infos, des documents, des liens internet, des ouvrages avec nos
confrères ou réagir à un article, n’ hésitez pas à me contacter sur la page de discussion de la revue ou à l’adresse suivante : LePerronBorne at ARGELg.be