Le Perron borné/Numéro 22 - MARS 2013

LE PERRON BORNÉ Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…) Avec vous et pour vous Numéro 21 - FEVRIER 2013

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Poteau (Vielsalm), un différend frontalier résolu en ... 1998

Le perron Borné a eu le plaisir de rencontrer un jeune pensionné du cadastre en la personne de Monsieur Toubon Joseph Géomètre et Inspecteur principal à Vielsalm.

Monsieur Toubon ayant connaissance de l'histoire des bornes frontières, a été chargé, à l'époque, par le cadastre d'étudier ce problème et de présenter ses conclusions devant l'assemblée des directeurs du Cadastre d'Arlon et de Liège.

Suite à tout cela et au traité qu'il a présenté, un mesurage de l'ancienne frontière entre la Prusse et la Belgique a eu lieu.

Le perron Borné a le plaisir avec l'accord de l'auteur de vous faire partagé ce qui fait partie maintenant de notre histoire.

Bonne lecture !

Suite à la défaite de Napoléon le 18 juin 1815 à Waterloo, les pays présents au Congrès de Vienne entérinent les décisions qu’ils ont prises le 9 juin 1815. La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg voient leurs frontières remaniées. Saint-Vith, Crombach et Recht qui avaient comme Vielsalm fait partie du Duché de Luxembourg (qui s’étendait assez loin en Allemagne) sont distraits de celui-ci et deviennent prussiens. La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sont réunis au Royaume des Pays-Bas. Conséquence : une frontière sépare désormais la Prusse et les Pays-Bas au niveau de Poteau.

La frontière est entérinée par le Traité des Limites daté des 26 juin 1816 à Aix-la-Chapelle et 26 octobre 1816 à Clêves. Un croquis visuel l’accompagne, le n°X pour Poteau. Qui dit croquis visuel sous-entend un plan manquant totalement de précision. La frontière sera matérialisée en 1817. L’article 6 des annexes du traité du 26 juin 1816 cite : Du point où l’Our [rivière] entre dans le Canton de Saint-Vith, la ligne de démarcation suivra les limites de ce Canton vers l’occident jusqu'à la grande route qui conduit de Luxembourg vers Weiswampach à Stavelot et Spa, suivra cette même route vers le nord jusqu’au point où elle quitte définitivement le Canton de Saint-Vith pour entrer dans celui de Stavelot. Cette route de Luxembourg en tant qu’elle traverse le Canton de Saint-Vith ou y touche, appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons et chaumières actuellement existantes et situées sur les bords du côté de la Prusse, avec un rayon de vingt mètres tout autour de ces maisons. Cette route présentant sur quelques points différents chemins que les rouliers pratiquent en différentes saisons, il a été convenu qu’en cas de doute sur la véritable grande route on prendrait, lors de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse, sans cependant que sous ce prétexte on puisse réclamer une route quelconque à travers les terres cultivées, quand même elle aurait servi de passage dans les temps que la route ordinaire était impraticable [ceci pourrait aussi un peu expliquer le no man’s land existant entre les bornes-frontières 93 à 95, principalement].

Erreur lors de la création de la miniature : Impossible d'enregistrer la vignette sur la destination

«  Le Procès-Verbal Général de la ligne de démarcation entre les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, contenant la description de toutes les directions et sinuosités de cette limite », sera signé à Emmerich le 23 septembre 1818.

La matérialisation de 1817 est réalisée au moyen de poteaux en bois peints en noir et blanc côté prussien et orange et blanc côté Pays-Bas. Ces poteaux seront seulement remplacés par des bornes en pierre dans les années 1860. Lors d’une vérification contradictoire de la frontière effectué en 1856, on trouve que sur les 82 poteaux longeant le cercle de Malmedy, il en reste 26 présents dont 3 poteaux remplacés en 1840 : les numéros 126, 147 et 149. Les 26 poteaux en bois sont, hormis quelques exceptions, pourris, dégradés, vacillants, conséquemment exposés au danger d’être sous peu arrachés et enlevés ou de périr sous l’influence du temps.

Un rapport du 29 juin 1861 signale que sur les 82 poteaux, 4 sont en bon état, 58 doivent être remplacés et 20 pourraient éventuellement encore être conservés pendant quelques années encore à condition de les réparer, de les redresser et de leur donner tous les 2 ou 3 ans une couche de couleur ou de goudron en ayant soin de renouveler chaque fois les numéros d’ordre qui aujourd’hui ne sont plus visibles. Suit la proposition de les remplacer par des bornes en pierre. Un devis détaillé pour la fourniture et la pose des bornes en pierre est établi à Verviers le 6 octobre 1862 par l’ingénieur belge des Ponts et Chaussées Beaufort. L’adjudication a lieu le 9 février 1863. Ainsi seront progressivement placées les bornes-frontières que l’on rencontre à l’heure actuelle.

Il semble donc qu’entre 1856 et 1861, une série de poteaux en bois a été renouvelée. Peut-être est-ce le cas des poteaux 97, 98 et 99 de Poteau.

Il est vraisemblable que l’anomalie existant entre les bornes 98 et 99, au niveau de la maison Deroanne de Poteau n’ait pas été constatée dès le départ. Il est vrai qu’il est parfois beaucoup plus simple de fermer les yeux et de laisser le travail au suivant. C’est ce qui s’est passé jusqu'à ce qu’on décide une fois pour toute, au niveau cadastral, de résoudre et régler l’énigme de la maison Deroanne. Nous sommes à ce moment en .. 1992.

Au croquis visuel n°X mentionné ci-avant, la frontière tourne autour de la future maison Deroanne. Il ne fait donc pas de doute qu’elle est bien attribuée aux Pays-Bas.

Au moment de la délimitation des communes de 1823, les bourgmestres prussiens ne contresignent pas le procès-verbal, étant absents, est-il indiqué sur celui-ci. Suite à la révolution belge de 1830, Poteau continue à faire partie du Duché de Luxembourg. Il en sera ainsi jusqu’en 1839, année pendant laquelle la partie francophone du Duché de Luxembourg est rattachée à la Belgique. Poteau est maintenant belge.

En 1845, le Cadastre se crée dans notre région. Poteau dépend de la commune de Vielsalm à ce moment et fera partie de celle de Petit-Thier à partir du 1er janvier 1848.

Bizarrement, sur le plan cadastral de Petit-Thier de 1845, la maison qui sera plus tard la propriété de la famille Deroanne (situation en 2000), est dessinée comme étant bâtie sur le territoire de Recht et le chemin des frontières sur l’assise duquel elle semble construite, s’arrête contre elle. Elle est agrandie en 1884 sur le territoire de Petit-Thier où elle porte maintenant un numéro cadastral pour cette partie de maison. En 1949, suite à sa reconstruction , elle est purement et simplement rayée du plan cadastral belge de Petit-Thier.

A l’atlas des chemins vicinaux de 1845, la future maison Deroanne est reprise sur le territoire de Petit-Thier.

Sur le plan cadastral de Recht, la limite communale de cette commune englobe la maison Deroanne en entier, une partie du chemin des frontières, une partie de la parcelle cadastrale belge section A 1816 ainsi qu’une petite partie de l’assise de la route principale devant la maison Van der Crabben . Une même partie du territoire belge est donc cadastrée deux fois, une fois sur Recht et une fois sur Petit-Thier. Par contre, le territoire proche de la commune de Crombach, suit bien le côté Est du chemin des frontières, depuis la commune de Recht jusqu'à la borne-frontière 98. N’ayant pas trouvé d’archives cadastrales pour Recht avant 1945, mon raisonnement n’est valable qu’à partir d’alors pour cette commune.

Suite à la guerre de 1914-1918, Recht est devenu territoire belge et ce différend frontalier est devenu un problème de limite communale entre Petit-Thier et Recht et aussi de limite entre la province de Luxembourg pour Petit-Thier et de Liège pour Recht.

Entre-temps, au 1er janvier 1977, Petit-Thier est retourné à Vielsalm sous forme de sa 4e division cadastrale et Recht a fusionné avec Saint-Vith sous forme de sa 6e division cadastrale.

Suite aux problèmes soulevés en 1992, le Cadastre a effectué un remesurage presque complet du hameau de Poteau en se basant sur les documents annexés au Traité des Limites de 1816 . Une solution définitive a été trouvée, entérinant le Traité des Limites. La maison Deroanne est revenue à la commune de Vielsalm avec la portion de terrain l’entourant prévue audit traité ainsi que la portion du territoire de Recht débordant bizarrement sur Petit-Thier.

Le 9 octobre 1997, le Cadastre dresse le procès-verbal définitif entérinant la nouvelle délimitation des territoires des anciennes communes de Recht et de Petit-Thier. Le procès-verbal est bilingue français allemand. Le bourgmestre et le secrétaire communal de Saint-Vith le contresignent le 4 février 1998 et ceux de Vielsalm, le 28 février 1998. Ainsi prend fin une anomalie frontalière de 1816.

Cierreux, le 4 mars 2000 Joseph TOUBON

Le Duché de Luxembourg est devenu « Grand » suite au Congrès de Vienne de 1815

Roulier : « voiturier qui transportait des marchandises au 19e siècle », définition du dictionnaire Larousse, édition 2000, page 904 ; à cette époque, les landes couvrent une grande partie du territoire boisé actuel de la région de Poteau, les chemins sont en terre et, par temps de pluie, des ornières profondes empêchent une circulation normale du charroi, ce qui oblige les rouliers à modifier continuellement les chemins de place, parfois ces derniers se déplacent sur plusieurs dizaines de mètres de large au fil du temps.

Archives du Cadastre à Arlon

Section A 1816m de Vielsalm 4e division / Petit-Thier, en 2000

« Les bourgmestres des Etats Prussiens ne s’étant pas rendus à notre invitation ... », signale le PV de bornage

Ayant été dévastée en 1944 pendant l’offensive Von Rundstedt, alors maison Ohles

Section A 1816n de Vielsalm 4e division / Petit-Thier, en 2000

Que je lui avais fournis

Poteau (Vielsalm), un différend frontalier résolu en ... 1998

Le perron Borné a eu le plaisir de rencontrer un jeune pensionné du cadastre en la personne de Monsieur Toubon Joseph Géomètre et Inspecteur principal à Vielsalm.

Monsieur Toubon ayant connaissance de l'histoire des bornes frontières, a été chargé, à l'époque, par le cadastre d'étudier ce problème et de présenter ses conclusions devant l'assemblée des directeurs du Cadastre d'Arlon et de Liège.

Suite à tout cela et au traité qu'il a présenté, un mesurage de l'ancienne frontière entre la Prusse et la Belgique a eu lieu.

Le perron Borné a le plaisir avec l'accord de l'auteur de vous faire partagé ce qui fait partie maintenant de notre histoire.

Bonne lecture !

Suite à la défaite de Napoléon le 18 juin 1815 à Waterloo, les pays présents au Congrès de Vienne entérinent les décisions qu’ils ont prises le 9 juin 1815. La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg voient leurs frontières remaniées. Saint-Vith, Crombach et Recht qui avaient comme Vielsalm fait partie du Duché de Luxembourg (qui s’étendait assez loin en Allemagne) sont distraits de celui-ci et deviennent prussiens. La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sont réunis au Royaume des Pays-Bas. Conséquence : une frontière sépare désormais la Prusse et les Pays-Bas au niveau de Poteau.

La frontière est entérinée par le Traité des Limites daté des 26 juin 1816 à Aix-la-Chapelle et 26 octobre 1816 à Clêves. Un croquis visuel l’accompagne, le n°X pour Poteau. Qui dit croquis visuel sous-entend un plan manquant totalement de précision. La frontière sera matérialisée en 1817. L’article 6 des annexes du traité du 26 juin 1816 cite : Du point où l’Our [rivière] entre dans le Canton de Saint-Vith, la ligne de démarcation suivra les limites de ce Canton vers l’occident jusqu'à la grande route qui conduit de Luxembourg vers Weiswampach à Stavelot et Spa, suivra cette même route vers le nord jusqu’au point où elle quitte définitivement le Canton de Saint-Vith pour entrer dans celui de Stavelot. Cette route de Luxembourg en tant qu’elle traverse le Canton de Saint-Vith ou y touche, appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons et chaumières actuellement existantes et situées sur les bords du côté de la Prusse, avec un rayon de vingt mètres tout autour de ces maisons. Cette route présentant sur quelques points différents chemins que les rouliers pratiquent en différentes saisons, il a été convenu qu’en cas de doute sur la véritable grande route on prendrait, lors de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse, sans cependant que sous ce prétexte on puisse réclamer une route quelconque à travers les terres cultivées, quand même elle aurait servi de passage dans les temps que la route ordinaire était impraticable [ceci pourrait aussi un peu expliquer le no man’s land existant entre les bornes-frontières 93 à 95, principalement].

Erreur lors de la création de la miniature : Impossible d'enregistrer la vignette sur la destination

«  Le Procès-Verbal Général de la ligne de démarcation entre les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, contenant la description de toutes les directions et sinuosités de cette limite », sera signé à Emmerich le 23 septembre 1818.

La matérialisation de 1817 est réalisée au moyen de poteaux en bois peints en noir et blanc côté prussien et orange et blanc côté Pays-Bas. Ces poteaux seront seulement remplacés par des bornes en pierre dans les années 1860. Lors d’une vérification contradictoire de la frontière effectué en 1856, on trouve que sur les 82 poteaux longeant le cercle de Malmedy, il en reste 26 présents dont 3 poteaux remplacés en 1840 : les numéros 126, 147 et 149. Les 26 poteaux en bois sont, hormis quelques exceptions, pourris, dégradés, vacillants, conséquemment exposés au danger d’être sous peu arrachés et enlevés ou de périr sous l’influence du temps.

Un rapport du 29 juin 1861 signale que sur les 82 poteaux, 4 sont en bon état, 58 doivent être remplacés et 20 pourraient éventuellement encore être conservés pendant quelques années encore à condition de les réparer, de les redresser et de leur donner tous les 2 ou 3 ans une couche de couleur ou de goudron en ayant soin de renouveler chaque fois les numéros d’ordre qui aujourd’hui ne sont plus visibles. Suit la proposition de les remplacer par des bornes en pierre. Un devis détaillé pour la fourniture et la pose des bornes en pierre est établi à Verviers le 6 octobre 1862 par l’ingénieur belge des Ponts et Chaussées Beaufort. L’adjudication a lieu le 9 février 1863. Ainsi seront progressivement placées les bornes-frontières que l’on rencontre à l’heure actuelle.

Il semble donc qu’entre 1856 et 1861, une série de poteaux en bois a été renouvelée. Peut-être est-ce le cas des poteaux 97, 98 et 99 de Poteau.

Il est vraisemblable que l’anomalie existant entre les bornes 98 et 99, au niveau de la maison Deroanne de Poteau n’ait pas été constatée dès le départ. Il est vrai qu’il est parfois beaucoup plus simple de fermer les yeux et de laisser le travail au suivant. C’est ce qui s’est passé jusqu'à ce qu’on décide une fois pour toute, au niveau cadastral, de résoudre et régler l’énigme de la maison Deroanne. Nous sommes à ce moment en .. 1992.

Au croquis visuel n°X mentionné ci-avant, la frontière tourne autour de la future maison Deroanne. Il ne fait donc pas de doute qu’elle est bien attribuée aux Pays-Bas.

Au moment de la délimitation des communes de 1823, les bourgmestres prussiens ne contresignent pas le procès-verbal, étant absents, est-il indiqué sur celui-ci. Suite à la révolution belge de 1830, Poteau continue à faire partie du Duché de Luxembourg. Il en sera ainsi jusqu’en 1839, année pendant laquelle la partie francophone du Duché de Luxembourg est rattachée à la Belgique. Poteau est maintenant belge.

En 1845, le Cadastre se crée dans notre région. Poteau dépend de la commune de Vielsalm à ce moment et fera partie de celle de Petit-Thier à partir du 1er janvier 1848.

Bizarrement, sur le plan cadastral de Petit-Thier de 1845, la maison qui sera plus tard la propriété de la famille Deroanne (situation en 2000), est dessinée comme étant bâtie sur le territoire de Recht et le chemin des frontières sur l’assise duquel elle semble construite, s’arrête contre elle. Elle est agrandie en 1884 sur le territoire de Petit-Thier où elle porte maintenant un numéro cadastral pour cette partie de maison. En 1949, suite à sa reconstruction , elle est purement et simplement rayée du plan cadastral belge de Petit-Thier.

A l’atlas des chemins vicinaux de 1845, la future maison Deroanne est reprise sur le territoire de Petit-Thier.

Sur le plan cadastral de Recht, la limite communale de cette commune englobe la maison Deroanne en entier, une partie du chemin des frontières, une partie de la parcelle cadastrale belge section A 1816 ainsi qu’une petite partie de l’assise de la route principale devant la maison Van der Crabben . Une même partie du territoire belge est donc cadastrée deux fois, une fois sur Recht et une fois sur Petit-Thier. Par contre, le territoire proche de la commune de Crombach, suit bien le côté Est du chemin des frontières, depuis la commune de Recht jusqu'à la borne-frontière 98. N’ayant pas trouvé d’archives cadastrales pour Recht avant 1945, mon raisonnement n’est valable qu’à partir d’alors pour cette commune.

Suite à la guerre de 1914-1918, Recht est devenu territoire belge et ce différend frontalier est devenu un problème de limite communale entre Petit-Thier et Recht et aussi de limite entre la province de Luxembourg pour Petit-Thier et de Liège pour Recht.

Entre-temps, au 1er janvier 1977, Petit-Thier est retourné à Vielsalm sous forme de sa 4e division cadastrale et Recht a fusionné avec Saint-Vith sous forme de sa 6e division cadastrale.

Suite aux problèmes soulevés en 1992, le Cadastre a effectué un remesurage presque complet du hameau de Poteau en se basant sur les documents annexés au Traité des Limites de 1816 . Une solution définitive a été trouvée, entérinant le Traité des Limites. La maison Deroanne est revenue à la commune de Vielsalm avec la portion de terrain l’entourant prévue audit traité ainsi que la portion du territoire de Recht débordant bizarrement sur Petit-Thier.

Le 9 octobre 1997, le Cadastre dresse le procès-verbal définitif entérinant la nouvelle délimitation des territoires des anciennes communes de Recht et de Petit-Thier. Le procès-verbal est bilingue français allemand. Le bourgmestre et le secrétaire communal de Saint-Vith le contresignent le 4 février 1998 et ceux de Vielsalm, le 28 février 1998. Ainsi prend fin une anomalie frontalière de 1816.

Cierreux, le 4 mars 2000 Joseph TOUBON

<references > Le Duché de Luxembourg est devenu « Grand » suite au Congrès de Vienne de 1815

Roulier : « voiturier qui transportait des marchandises au 19e siècle », définition du dictionnaire Larousse, édition 2000, page 904 ; à cette époque, les landes couvrent une grande partie du territoire boisé actuel de la région de Poteau, les chemins sont en terre et, par temps de pluie, des ornières profondes empêchent une circulation normale du charroi, ce qui oblige les rouliers à modifier continuellement les chemins de place, parfois ces derniers se déplacent sur plusieurs dizaines de mètres de large au fil du temps.

Archives du Cadastre à Arlon

Section A 1816m de Vielsalm 4e division / Petit-Thier, en 2000

« Les bourgmestres des Etats Prussiens ne s’étant pas rendus à notre invitation ... », signale le PV de bornage

Ayant été dévastée en 1944 pendant l’offensive Von Rundstedt, alors maison Ohles

Section A 1816n de Vielsalm 4e division / Petit-Thier, en 2000

Que je lui avais fournis