Le Perron borné/Numéro 9 - JUILLET 2010 : Différence entre versions

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[http://www.uvcw.be/includes/articles/3341.htm Le point sur les occupations privatives du domaine public].
 
[http://www.uvcw.be/includes/articles/3341.htm Le point sur les occupations privatives du domaine public].
 
Par Alexandre Ponchaut - Mai 2010
 
Par Alexandre Ponchaut - Mai 2010

Version actuelle datée du 31 octobre 2010 à 14:31


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LE PERRON BORNÉ

Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois
Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…)
Avec vous et pour vous


Numéro 9 - JUILLET AOUT SEPTEMBRE 2010
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Géocaching PERRON9 Geocache symb.png[modifier]

PERRON9 Geocache1.jpg
PERRON9 Geocache2.png

Le principe du géocaching est le suivant : une personne (le cacheur) cache à un endroit déterminé une boîte étanche, dans laquelle il place un certain nombre d’objets, ayant plus ou moins de valeur. Au minimum, la boîte contiendra un "livre de bord" ou "logbook". Ensuite, à l’aide d’un récepteur GPS, cette personne publie les coordonnées exactes de la cachette sur le site internet www.geochaching.be. Ces coordonnées seront vues par d’autres personnes (géochercheurs) qui muni de leur récepteur GPS, iront à la recherche du "trésor caché" (la cache ou géocache). Une fois la cache trouvée, ils signent le "logbook" et ont le droit de prendre un objet, à condition de le remplacer par autre chose. Ainsi, le contenu de la cache change continuellement.
Ce type de loisir est à la fois ludique, sportif et social.

Le principe des chasses aux trésors organisées fut créé dans les années 80, par Paul Régis Hauser.

Chouette or.jpg

Il est surtout connu pour avoir publié en 1993, sous le pseudonyme de Max Valentin, les 11 énigmes de la chouette d'or. La plus longue chasse au trésor du monde, toujours ouvertes, et qui tient en haleine de nombreux joueurs depuis plus de 16 ans.

Il est également l'auteur de "Sur la piste des Cistes" qui plus tard a donné naissance au géocaching.

Liens :
Communiqué: décès de Paul Régis Hauser
Sur la piste des cistes

Question à un confrère[modifier]

Le mur de cimetière faisant la limite avec un fond privé est-il mitoyen ?

Cette question a été posée à l'un de nos confrère. Les pouvoirs publics d'une commune prétendent que l'entretien du mur est à charge de la commune côté intérieur et à charge privé côté extérieur du cimetière.

Évidemment non! Tous les murs de cimetière sont privatifs et appartiennent au domaine public.

La réponse à cette question a été trouvée en consultant les ouvrages suivants:

Traité de la Mitoyenneté des murs, haies et fossés - 1937 [Bibliothéque ARGELg 1] Traité de la Mitoyenneté des murs, haies et fossés - 1955 en deux volumes [Bibliothéque ARGELg 2]

Voir aussi :
Le point sur les occupations privatives du domaine public. Par Alexandre Ponchaut - Mai 2010

Rappels utiles[modifier]

Rappel de loi dont on ne tient toujours pas compte:

Un procès verbal de délimitation a été effectué entre deux propriétés se trouvant sur deux communes différentes, signés à la fois par les propriétaires mais aussi par les bourgmestres respectifs. Malheureusement ce procès verbal est contraire à la loi.

En effet:

Article 3 de la Constitution (ancienne = article 7 de la nouvelle) :

"Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi."

Autre exemple :

Article 120/4 du Code Pénal :
<L 19-07-1934, art. 1> :
"Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à (un an) et d'une amende de 26 à 100 [euros]"
<L 10-12-1937, art. unique, 4°> :
"1° Quiconque, sans autorisation de l'autorité militaire, maritime ou aéronautique, aura exécuté par un procédé quelconque des levés ou opérations de topographie dans un rayon d'un myriamètre ou dans tout autre rayon qui sera ultérieurement fixé par le Ministre de la défense nationale, autour d'une place forte, d'un ouvrage de défense, d'un poste..."

Entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) 1er mai 2010[modifier]

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Afin de préparer les pouvoirs locaux aux changements occasionnés par l’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une série d’actions depuis 2008, avec le soutien de la Région wallonne. Notamment avec le manuel PEB accessible à tous: ce manuel pratique présente la législation PEB et son application concrète en Région wallonne au travers de données et d’exemples. Il propose également des outils permettant de conseiller les divers acteurs et de vérifier le respect des normes énergétiques dans le cadre de la gestion des permis d’urbanisme.


Divers[modifier]

Agenda :[modifier]

26/08/2010 Table ronde, sur le thème de l’expertise judiciaire et de l’expertise préalable, se tiendra à la caserne Saint Laurent de Liège à 19h30. Cette activité est gratuite et réservée aux membres de l’AGELg. Elle sera comptabilisée pour 2 heures de formation continuée.


Rappel des prochaines formations à consulter sur le site Geoformation.be  :

23/09/2010 Approche théorique en matière de SIG.

05/10/2010 Atelier de la pathologie- Le géomètre expert face à la pathologie des constructions, approche globale - 1er module.

19/10/2010 Atelier de la pathologie- Le géomètre expert face à la pathologie des constructions, ... 2ème module.

09/11/2010 Atelier de la pathologie- Le géomètre expert face à la pathologie des constructions, ... 3ème module.

23/11/2010 Atelier de la pathologie- Le géomètre expert face à la pathologie des constructions, ... 4ème module.

Offre d'emploi :[modifier]

Recherche d’un professeur de Topographie section bachelier en Construction, pour les cours de Promotion sociale de Saint-Luc à Liège. Ce cours compte 100 périodes (1 pér. = 50 min de cours), à donner de septembre à décembre, les mardis et mercredis en soirée.

Coordonnées : <br\>Alain Gérard <br\>CPS Saint-Luc Liège <br\>Rue Louvrex 111 <br\>4000 Liège <br\>Mail : saint-lucps.liege@skynet.be

Gsm : 0498 200854

Moncode.be :[modifier]

L'ANGE et l'UBG ont collaboré avec l'éditeur Knops Publishing à l'édition d'un code spécifique pour le géomètre-expert. Ce code est disponible au prix de 87 euros, hors frais d'envoi. Les membres ANGE-UBG peuvent obtenir cet ouvrage au prix réduit de 57 euros. Le livre sera également disponible lors des divers formations ou réunions organisées par ces deux associations, un achat sur place vous permettra d'épargner les frais d'envoi.

Pour de plus amples informations, consultez http://www.moncode.be

NB: Pour les membres de l'AgeLg une commande groupée devrait avoir lieu.

Références[modifier]

  1. Traité de la Mitoyenneté des murs, haies et fossés - 1937 / Page n° 33 - Bibliothèque ARGELg ouvrage n° 0100391
  2. Traité de la Mitoyenneté des murs, haies et fossés - 1955 en deux volumes - Bibliothèque ARGELg ouvrage n° 0100319, 0100320



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