Le Perron borné/Numéro 12 - FEVRIER 2011

LE PERRON BORNÉ Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…) Avec vous et pour vous Numéro 01 - Année 2011

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Voirie communale: pour une réforme globale équilibrée

Les pouvoirs locaux sont gestionnaires de près de nonante pour cent des voies publiques en Région wallonne. Celles-ci, regroupées sous la dénomination de "voirie communale" ou de "petite voirie" se subdivisent en deux sous-catégories: les voiries vicinales et les voiries communales innomées. Chacune d’elles est soumise à un régime juridique distinct issu respectivement d’une loi de 1841 relative à la voirie vicinale et des articles 129 et suivants du Cwatupe.

Aujourd’hui, la différence entre ces deux types de voiries communales ne se justifie plus. Ainsi, un certain nombre de voiries classées comme vicinales il y a 160 ans ont depuis été urbanisées sans aucun reclassement corrélatif, générant ainsi d’importantes lourdeurs administratives incohérentes et incompréhensibles tant pour le citoyen que pour les autorités publiques. En outre, les dispositions de la loi de 1841 sont en contradiction complète avec les réalités actuelles et toute idée de simplification administrative (obligation d’entretien en nature à charge de chaque chef de famille, extinction par prescription des voiries vicinales, large pouvoir de décision des provinces mais prise en charge financière de ces décisions par les communes, …).

Quant à la voirie communale innomée, elle constitue une classe résiduaire pour laquelle il n’existe à proprement parlé aucune définition juridique claire. Cette sous-catégorie regroupe de manière incohérente tant les anciennes voiries urbaines – soumises à la loi du 1er février 1844 abrogée depuis – que les voiries délaissées par l’Etat, la Région ou la province ou encore celles créées dans le cadre d’un lotissement.

Face à ces constats, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est prononcé, le 9 novembre 2010, sur la nécessité d’aboutir à bref délai à une réforme équilibrée de la voirie communale dans son ensemble. L’Union vient ainsi d’informer Benoît Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine à ce propos.

Cette volonté de réviser le régime de la voirie communale – volonté par ailleurs inscrite dans la déclaration de politique régionale – s’est matérialisée au travers d’une note élaborée par l’Union des Villes et Communes et pouvant servir de base à un futur décret sur la voirie communale. Cette note vise à l’érection d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle vise en outre la conciliation de trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

Cette urgence est en outre renforcée par un récent arrêt du Conseil d’Etat, qui opère un revirement sensible de sa jurisprudence. S’il se confirme, celui-ci signifierait que tout élargissement ou rétrécissement d’une voirie vicinale, même sur une dizaine de centimètres et en un endroit bien précis, impliquerait l’élaboration d’un plan général d’alignement, sa soumission à l’avis du collège provincial et son approbation régionale. Le suivi d’une telle procédure génèrerait indubitablement de graves lourdeurs administratives ainsi qu’un surcoût démesuré, et ce sans aucune plus-value pour l’intérêt général. Une réforme rapide, mais concertée, semble dès lors nécessaire.

Renseignements: Alexandre Ponchaut

Référence :
Actualité du 19 Janvier 2011
Union des Villes et des Communes

Faux indépendants

Travailler en société risque bientôt de ne plus suffire pour pouvoir se déclarer indépendant. C’est, estime le SPA, un « élément juridique de pure forme qui ne peut être pris en considération pour l’appréciation de la relation de travail.
D’autres critères doivent être examinés. Par exemple, l’absence de tout risque financier ou économique, le fait de travailler exclusivement pour un seul cocontractant, le fait de travailler avec du matériel mis à disposition par le cocontractant, l’absence de liberté dans la fixation des prix, etc.
Tous ces éléments, poursuit le SPA, entraînent une présomption de travail sous autorité. Le parti relance ainsi la chasse aux faux indépendants.
Pour « protéger les travailleurs » mais aussi faire payer les riches, ceux qui, hautement qualifiés, « se soustraient à leur devoir de solidarité en choisissant leur statut de fonction discrétionnaire ».

Référence :
Trends Top

DVD CADMAP

A découvrir en ligne sur le site cabeka.be:

La foire aux questions et deux mises à jour destinées à l'utilisation du DVD fournit par l'administration du cadastre.

Mises à jours et service pack

<br\>SP1 : Ajout de la couche des divisions cadastrales

• Mise à jour des fichiers mxd, ttkgp et pmf pour permettre l'affichage des divisions cadastrales.
• Pour les utilisateurs d'ArcGis 8.3, possibilité de remplacer les fichiers mxd version 9.1 par la version 8.3
• Ajout de fichier lyr pour permettre la juxtaposition de plusieurs commune en ArcMap 9.1 et 8.3

<br\>SP2 : Correction des lettres accentuées <br\>Mise à jour des points et lignes toponymiques afin de corriger l'affichage des caractères accentuées dans les noms de rue, chemin de fer et cours d'eau. <br\>IMPORTANT: Veuillez à télécharger le service pack correspondant au dvd que vous vous avez installé sur votre machine. Si vous avez installé les deux DVD, vous devez appliquer les deux services packs.

A Liège, les riverains du projet Trilogiport craignent pour leur santé

La demande de permis d’urbanisme ayant enfin été déposée, les autorités liégeoises pensaient que le ‘village logistique’ du Trilogiport pourrait sortir de terre après trois ans de retard. Pas si sûr. Loin d’être apaisés quant à d’éventuels risques liés à la pollution des sols, les riverains haussent le ton et préparent les recours.

Vue en 3D du projet du Trilogiport

La bataille fait rage en bord de Meuse, à Hermalle-sous-Argenteau plus précisément. Les riverains et les initiateurs du Trilogiportse livrent un véritable bras de fer. Pour rappel, le Trilogiport est un projet de parc d’activités sur 100 hectares, axé sur la logistique, qui constitue un enjeu économique majeur pour la région liégeoise. Ses défenseurs évoquent la création de 2000 emplois directs.

« Les riverains n’ont pas du tout été apaisés par l’enquête publique de ces dernières semaines et par les récentes réunions d’information, » affirme-t-on au cabinet de Maître Misson, mandaté par le comité des Bassismosans (riverains de la commune de Visé) pour introduire des recours. Et des recours il y en aura à coup sûr, à en croire l’avocat. Une action en justice devant une juridiction civile est en préparation, avec comme motif invoqué les risques de diffusion de microparticules cancérigènes que représenterait un chantier sur des sols pollués en plomb et en arsenic. Et si le permis d’urbanisme devait être accordé (en principe d’ici le deuxième trimestre 2011), les riverains saisiraient le conseil d’état pour tenter d’empêcher le début des travaux.

Les riverains « Bassismosans » accusent principalement les autorités wallonnes d’avoir mené une étude des sols trop superficielle que pour garantir qu’il n’y ait aucun risque pour la santé des populations avoisinantes. Ils exigent au minimum une étude de caractérisation des sols par un bureau indépendant, comme c’est d’ailleurs prévu par le ‘décret sols’.Le problème de taux de pollution élevé de certaines parties du site avait déjà été soulevé par le comité de village d’Hermalle dès les premières ébauches du projet en 2006. Depuis, rien ne semble avoir pu rassurer les riverains et, à en croire le cabinet Misson, certainement pas la proposition faite par les autorités de mouiller les terres lors du chantier pour éviter toute dispersion de particules...

Déjà 1155 réclamations

Par ailleurs, les riverains craignent que le défilé de centaines de camions rende leur environnement invivable. Les autorités ont prévu la construction d’un pont pour désengorger le trafic, mais trop d’inconnues subsistent, selon les riverains, quant à la date de construction de ce pont. Au total, l’enquête publique qui s’est clôturée le 10 novembre a rassemblé quelque 1155 réclamations. Certains riverains réclament des mesures correctives, d’autres rejettent le projet dans son ensemble, estimant que le site, par sa configuration même, ne pourra jamais garantir leurs intérêts…

« Certains réclament des apaisements, mais veulent-ils réellement les entendre ?, » s’interroge Emile-Louis Bertrand, directeur général faisant fonction du Port autonome de Liège, qui gère notamment la communication autour du Trilogiport. Selon lui, les apaisements ont été apportés quant au fait que la pollution ne serait pas dangereuse pour les zones d’habitat. Emile-Louis Bertrand n’ose pas imaginer qu’il ne soit pas possible de trouver un terrain d’entente autour d’un projet selon lui exemplaire sur le point environnemental. Et si de nouveaux retards devaient s’accumuler ? «Nous pouvons aussi contre-attaquer avec des demandes de dommages et intérêts. N’oubliez pas que le Trilogiport, ce sont déjà des contrats d’investissements privés, heureusement bétonnés, pour 155 millions d’euros. » Ambiance…

Olivier Fabes

Référence :
LeVif.be

Vingt mille euros de plus pour un appartement neuf en 2011

Dès le 1er janvier, un appartement neuf vous coûtera nettement plus cher. En cause : les changements de législation imposés par l’Europe, avec, à la clé, une TVA de 21 % sur l’ensemble de la facture.

© Thinkstock

Les changements de législation qui interviendront le 1er janvier prochain auront pour effet d'alourdir de 20.100 euros à Bruxelles, de 15.600 en Flandre et de 12.600 euros en Wallonie le prix d'achat d'un appartement neuf de 325.000 euros, rapporte mercredi L'Echo, sur base de calculs d'Immobel.
Dès le 1er janvier, en effet, il faudra payer – c'est l'Europe qui l'a imposé – une TVA de 21 % sur l'ensemble de la facture, et non plus une TVA de 21 % sur les briques et des droits d'enregistrement de 12,5 % (10 % en Flandre) sur la quotité terrain. Cette mesure entrera en vigueur au moment où sera supprimée la réduction de la TVA de 21 % à 6 % sur une tranche de 50.000 euros de la facture d'achat d'un logement neuf, poursuit L'Echo.
Sous l'effet des exigences européennes en matière de TVA qui s'imposent à l'Etat belge, la TVA tombera dans l'escarcelle du fédéral alors que les droits d'enregistrement, eux, sont une matière régionale. Résultat : l'acquéreur d'un logement neuf n'a plus de base taxable au niveau régional et ne peut donc plus prétendre aux abattements existants à Bruxelles et en Flandre. Pas de modification en Wallonie, en revanche, où ces abattements n'existent pas.

Référence :
Trends.be, avec Belga

A voir : Expo SOS Planet à la gare de Liège Guillemins du 4 septembre 2010 au 3 juillet 2011 (prolongation)

Une expo fascinante,
une gare prestigieuse,
une ville ardente.

Affiche SOS Planet

Le rendez-vous universel sur les changements climatiques
Sous la présidence d’honneur d’Herman Van Rompuy, président du Conseil européen. Dans le cadre de la présidence belge de l’Union Européenne. Sous la direction scientifique de Jean-Pascal van Ypersele, vice-président du GIEC et avec la collaboration de l’Université de Liège, de la Fondation Nicolas Hulot et de Yann Arthus-Bertrand. Avec l’objectif citoyen de sensibiliser le plus grand nombre au problème des changements climatiques.

Un parcours exaltant en 4 volets
OBSERVER la planète, sa beauté, son passé, ses civilisations éphémères, son climat perturbé.
S’ALARMER devant les menaces qui pèsent sur l’eau, l’alimentation, la santé, les écosystèmes.
RÉFLÉCHIR aux mécanismes des changements climatiques, aux causes du réchauffement, aux responsabilités.
AGIR par de nouveaux comportements, de nouvelles technologies et des changements structurels.

Une scénographie spectaculaire sur 6000 m²
Une technologie de pointe : pour la première fois en exposition des films d’animation 3D et en première mondiale l’utilisation de téléviseurs en 3D sans lunettes.
Des décors impressionnants : un tunnel de glace réfrigéré en ruissellement, la banquise mouvante en cours de dislocation, le sol craquelé d’une rivière asséchée, l’ambiance humide d’une maison presque inondée…
Un parcours enfants sous le signe de la BD : des explications adaptées aux enfants sous forme de vignettes de BD guideront les jeunes visiteurs tout au long du parcours.
Un cadre prestigieux : la nouvelle gare TGV de Liège-Guillemins imaginée par Calatrava. La visite de l’expo se combine aisément avec une découverte de ce site futuriste.

INFOS :
Heures d’ouverture :
Ouvert tous les jours de 10h à 19h.
Billetterie jusqu’à 18h.
Mercredi nocturne jusqu'à 22h.

PRIX :
Individuel : € 9.00
De 7 à 18 ans : € 7.00
Plus de 60 ans : € 8.00
Groupe (min. 15 pers.) : € 7.00 par pers.
De 0 à 6 ans gratuit
Sur réservation : téléphone : +32 (0)4 224 49 38
Prix comprenant le ticket entrée, le guide audio et les lunettes 3D.

Lien :
Expo SOS planète Liège Guillemins

Divers

Le virement européen explication

SEPA

Le virement européen obligatoire depuis le premier janvier 2011, mais comment l'utiliser ?

Et que signifient les codes BIC et IBAN.

Une brochure simple et détaillée à découvrir sur le site du SEPA...

http://www.sepabelgium.be/fr/node/91

Barèmes d’architectes

L’Europe a condamné naguère temps l’Ordre des Architectes pour sa norme déontologique n° 2 qui définissait les honoraires de l’architecte en tant que pourcentage du prix global des travaux.
Elle y voyait en effet une entrave à la concurrence.
Dans les années nonante déjà, notre Conseil de la Concurrence avait interdit l’application de cette norme mais avait fini par devoir s’incliner en cassation.
Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux.
Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima.

Référence :
Trends Top Construction

Privilège pour copropriétaires

Réfection de la toiture, mise en conformité des ascenseurs, lutte contre les infiltrations d’eau : les dépenses nécessaires au maintien en état d’un immeuble peuvent atteindre des montants considérables.
La crise aidant, il est de plus en plus fréquent de voir l’un ou l’autre copropriétaire faire défaut. Souvent, la vente forcée de son bien ne permet guère de désintéresser que ses créanciers hypothécaires ou privilégiés.
Les autres propriétaires doivent dès lors combler la différence.
Pour mettre fin à cette situation, le CDH propose d’instaurer en faveur des autres copropriétaires un privilège qui leur permettrait de récupérer les dépenses d’entretien des quatre dernières années dues par le copropriétaire défaillant.

Référence :
Trends Top Construction

Renvoyez vos plaques

Depuis le 16 novembre, de nouvelles plaques d’immatriculation commencent à être distribuées. Si vous en recevez une, n’oubliez pas de renvoyer l’ancienne.
Tant qu’elle n’a pas été restituée à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), la taxe de circulation reste due.
La législation établit en effet une présomption d’utilisation sur la voie publique pour chaque véhicule (voitures, voitures mixtes, camionnettes, etc.) dont la plaque n’a pas été radiée.

Référence :
Trends Top

Problèmes dit "Impossibles"

Solution des problèmes précédents :

Problème n° 1 – Le pentagone: La superficie minimum de la parcelle est de 2531,37m². Solution détaillée...
Problème n° 2 – Les silences de Madame Hypatie: Les filles de Madame Hypatie ont respectivement 5 et 10 ans. Solution détaillée...

Nouveaux problèmes :

Et voici trois petits problèmes pour cogiter pendant vos weekend; Ces problèmes sont beaucoup plus facile que les deux précédents.

Certains de ces problèmes sont extrait des questions du championnat international de jeux mathématiques et logiques

Problème n° 3 – Le plan de division

Un père décide de partager son terrain entre ses deux fils, et demande au géomètre de diviser la propriété en deux parcelles identiques (forme et superficie).
Comment notre brave géomètre va t'il réliser ce partage ? (suivant les pointillés)

Problème n° 4 – Le partage équitable

Patrice, géomètre de son état, est sollicité par un père qui souhaite partager son terrain entre ses enfants. Ce dernier souhaite céder à son aîné une parcelle de 1000m² et 10% du reste, au deuxième une parcelle de 2000m² et 10% du nouveau reste, au troisième 3000m² et 10% de ce qu'il reste et ainsi de suite. A la fin, les parts doivent être identique, En combien de parts notre brave géomètre va s'il diviser la propriété et quelle est la taille totale de chaque lots ?

Problème n° 5 – Pique-nique... à la militaire

Jean-Yves fait une fête avec des amis, ils partent faire un pique-nique à l'extérieur de la ville en char. Au départ, chaque char transporte le même nombre de passagers. 10 des chars deviennent inutilisables à mi-chemin, si bien que chacun des chars restant doivent prendre une personne de plus à son bord. Au retour, 15 autres chars tombent en panne, et il faut à nouveau répartir équitablement les passagers entre les autres véhicules, si bien qu'à l'arrivée, chaque char contient 3 personnes de plus qu'au départ. Combien y avait-il de chars au départ pour ce pique-nique et combien y avait-il de participants ?