Le Perron borné/Numéro 13 - MAI 2011

LE PERRON BORNÉ Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…) Avec vous et pour vous Numéro 13 - MAI 2011

---

Marchés publics: bientôt de nouvelles règles en cas de retard de paiement

Une nouvelle directive concernant (voir aussi le chapitre divers du perron borné) la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d'être publiée (dir. (UE) 2011/7 du 16.2.2011, J.O.U.E. 24.2.2011). Elle abroge la directive 2000/35/CE du même objet.

L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, en améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises.

Aussi, dans le cadre de sa participation aux travaux du CCRE, l'Union avait pu contester trois points importants de la proposition de directive de la Commission européenne:

les pouvoirs publics devaient être traités différemment du secteur privé;
le délai de paiement devait être limité à 30 jours maximum pour les pouvoirs publics, sauf disposition contraire dûment justifiée;
lorsque le délai de paiement de 30 jours est dépassé, le créancier devait être en droit de bénéficier d’un dédommagement forfaitaire égal à 5 % de la somme due, qui s’ajoute aux intérêts de retard et aux frais de recouvrement.

Entendus sur plusieurs points, en particulier l'égalité de traitement entre opérateurs privés et pouvoirs publics ainsi que la simplification des mécanismes de dédommagement forfaitaire et de frais de recouvrement, nous regrettons néanmoins les nouvelles règles en matière de délai de paiement.

Qu'en est-il pratiquement?

Sont visés tous les paiements effectués en rémunération de transactions commerciales.

Appelés à transposer en droit interne cette directive, les États membres veilleront, dans les transactions commerciales où le débiteur est un pouvoir public, à ce que le délai de paiement n'excède pas 30 jours civils après la date de réception, par le débiteur, de la facture.

A noter en outre que la date de réception de la facture ne pourra pas faire l'objet d'un accord contractuel entre le débiteur et le créancier.

Et sans préjudice d'autres exceptions propres à certains pouvoirs adjudicateurs, les États membres devront veiller à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas le délai précité de 30 jours, sauf la possibilité de stipuler expressément un autre délai, pourvu qu'il soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat et qu'il n’excède en aucun cas 60 jours civils.

A cet égard, l'on retiendra que le délai de principe de 30 jours est déjà celui fixé par l'actuelle directive, avec la différence qu'elle permet aux Etats membres d'y déroger de manière générale pour les marchés publics (maximum de 60 jours), ce que fait le cahier général des charges en son article 15.

La nouveauté réside donc dans ce que la prolongation du délai devra à l'avenir être justifiée au regard des circonstances propres au marché considéré.

Les États membres devront en outre veiller à ce que, dans ces mêmes transactions commerciales où le débiteur est un pouvoir public, le créancier soit en droit d'obtenir, à l'expiration du délai de paiement, les intérêts légaux pour retard, sans qu'un rappel soit nécessaire. La règle actuelle est donc conservée (C.G.Ch., art. 15).

Le créancier devra par ailleurs être en droit de réclamer au débiteur, outre le montant forfaitaire précité, une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite d'un retard de paiement du débiteur.

A cet égard, toute clause contractuelle ou pratique excluant le versement d'intérêts pour retard de paiement ou l'indemnisation pour les frais de recouvrement devra être considérée comme manifestement abusive.

Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour transposer la directive au plus tard le 16 mars 2013. Il est donc plus que probable que le législateur va en tenir compte dans le cadre de son travail actuel de transposition des directives "marchés publics"… de 2004.

Par ailleurs, au niveau régional, avant même la publication de la directive, le Ministre des Pouvoirs locaux a déclaré que la Région, en tant qu'autorité de tutelle et pouvoir subsidiant, participe aux retards de paiement des pouvoirs locaux. En conséquence, le Ministre s'est engagé à "essayer de trouver des modus operandi très concrets qui permettent de réduire et les délais de paiement et la lourdeur administrative de certains dossiers", y compris dans "l'évaluation [du] décret tutelle […] qui génère un certain nombre de retards" (Doc. parl., P.W., 2010-2011, CRIC n° 17 Affaires intérieures, 19.10.2010).

Il va sans dire que l'Union est prête à contribuer à cette réflexion, afin d'éviter à l'avenir des retards de paiement encore plus préjudiciables pour les adjudicataires des marchés publics comme pour les pouvoirs adjudicateurs.

PEB: des expertises déjà controversées

Obsolète ou pas, cette certification est désormais une des clés de la maison. Concrètement, l'appréciation PEB du bien se lit du vert au rouge, comme pour les frigos. Scolaire et enfantin. «Ce qui est surprenant pour un tel document, c'est que la plupart des valeurs requises peuvent être définies théoriquement, sans mesure concrète, se désole Samuel, architecte et certificateur agréé depuis trois ans. Lors d'une visite, normalement supposée prendre deux bonnes heures afin de relever toutes les informations sur le bien, le certificateur peut s'en tirer en cochant dans le logiciel toutes les valeurs par défaut, si celles-ci n'ont pu être calculées. Si vous êtes architecte, les formations pour devenir certificateur agréé varient entre trois et six jours seulement. Et plus d'un a flairé le bon plan financier...», lâche l'expert certifié.

Voilà sans doute la principale faille du système, louable en théorie, à l'heure actuelle. «Il suffit de proposer un prix plus avantageux pour son obtention pour que le client accepte. Une fois bien rôdé, vous pouvez vous contenter d'une heure sur le terrain et d'une heure devant le logiciel pour ficeler le tout...» En simplifiant, selon l'expert, ce papier officiel est donc une vaste blague. «D'ailleurs, si depuis l'instauration du système, être agréé signifiait avoir fait la preuve de sa déontologie, cela se saurait...», ajoute l'observateur de premier plan. Le simulacre serait tel que même les professionnels du milieu de la vente tenteraient de contourner cette dernière nouveauté de façade. Il est donc grand temps que les ministres compétents lancent... un audit sur l'audit.

Philippe Coulée

Extrait de l'article de trends-tendance :"Immobilier belge : un début d'année encourageant"
Référence :
Immobilier belge : un début d'année encourageant Trends-Tendances

Arnaques aux annuaires professionnels, insertions publicitaires et noms de domaine

En quoi consistent les arnaques aux annuaires professionnels ?

Vous recevez par courrier, fax ou e-mail un message vous invitant à corriger les coordonnées de votre entreprise (indépendants, professions libérales, asbl) en vue d’une mise à jour. On vous demande de signer le document et de le renvoyer. Mais, lorsque vous signez ce document, vous êtes tenu par un contrat d’une durée de 2 ou 3 ans en général à des tarifs démesurés. De plus, le service rendu est de qualité très médiocre voire inexistant.

Un autre procédé est également utilisé. Vous recevez une facture qui laisse supposer qu’un contrat a déjà été conclu alors que ce n’est pas le cas. Le payement de cette facture implique que vous avez accepté l’offre. Et de même, vous vous retrouvez tenu par un contrat onéreux de plusieurs années.

Insertions publicitaires : démarcheurs toujours honnêtes ?

Vous recevez la visite d’un démarcheur vous invitant à payer pour insérer une publicité de votre entreprise dans un catalogue diffusé dans la région et/ou vendu au profit de diverses œuvres.

Dans la plupart des cas, le but philanthropique est discutable. Ces démarcheurs ne recherchent que leur profit sous un faux prétexte.

Une fois que vous avez accepté la première offre du démarcheur, vous recevez une demande de confirmation pour insertion publicitaire. Vérifiez absolument l’intitulé exact du catalogue pour lequel une signature vous est demandée ! Un des procédés des démarcheurs consiste, au moment de cette confirmation, à vous faire signer pour une deuxième insertion publicitaire dans un autre fascicule. En effet, ces démarcheurs éditent, en général, plusieurs magazines et profitent d’un moment d’inattention de votre part pour vous faire signer deux contrats.

Arnaques aux noms de domaine : un nouveau phénomène

Ici aussi deux procédés existent. Le premier consiste en un démarchage téléphonique invitant à payer des noms de domaine à des tarifs abusifs. Ces noms de domaines pourraient être achetés par d’autres et sont susceptibles de nuire à l'image de la société si mal utilisés. Souvent, les sociétés démarchées ont déjà un site internet se terminant par l'extension .be, et on leur propose d'acheter de toute urgence les extensions .biz, .net, .name, etc.

Le deuxième procédé utilisé prend la forme d’une facture avec une mention « rappel », qui pousse généralement à l’acquitter sans prendre le temps de vérifier son bien fondé. Il convient d'être attentif et d'analyser toutes les mentions, et plus particulièrement celles en petits caractères. En lisant ces mentions, on constate qu'il s’agit d’une offre et non d’une facture impayée. Aucun contrat préalable n’a donc été signé.

Quelques bons réflexes

Ne signez rien !

La signature et la mention de la date constituent un engagement contractuel ferme, ne signez jamais une offre douteuse ou que vous ne comprenez pas.

Ne payez rien !

Même si vous recevez une facture portant ou non une mention de rappel, vérifiez systématiquement que cette facture corresponde bien à un service demandé.

Déjà signé ? Déjà payé ?

Tout d’abord, cessez tout payement !

Si vous avez donc été victime d’une pratique commerciale déloyale (par exemple, une vente à but philanthropique qui n’en est pas une, une facture sans contrat préalable…), vous pouvez porter plainte auprès du SPF Economie. En effet, celui-ci a pour mission de surveiller le marché belge des biens et services et de veiller notamment à ce que les comportements des vendeurs soient conformes à la réglementation économique en vigueur.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits (obtenir un remboursement, une résiliation du contrat signé sans frais, etc.), seules les autorités judiciaires pourront vous y aider.

Néanmoins, un des buts de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie est de faire cesser les pratiques commerciales illégales dans l’intérêt général. Dans cet esprit, vous pouvez l’aider en l’informant des pratiques dont vous avez été victime afin d’éviter que d’autres tombent dans le piège.

Référence :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/arnaques/Annuaires_professionnels/

Trop sévèrement jugés, les agents immobiliers ?

Un agent immobilier sur trois ne serait pas en ordre avec ses contrats, selon le SPF Economie. Ils étaient trois quarts dans ce cas lors des enquêtes précédentes. Les autorités se montrent trop «sévères»… voire injustes, selon la fédération immobilière belge.

Selon une enquête menée fin 2010 par le service Contrôle et Médiation du SPF Economie, 30 % des agences immobilières contrôlées n'étaient pas en ordre avec leurs contrats, contre 75 % lors des enquêtes précédentes de 2005, 2008 et début 2010.

«Sans vouloir minimiser les faits, nous constatons que l'Inspection économique a changé son interprétation de la loi sans nous en avertir, a dénoncé mercredi Luc Machon, président de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Sans ces changements, 85 % des contrats d'agences seraient bons !»

L'IPI relève plusieurs fautes considérées comme «graves» par l'Inspection économique mais qui, selon lui, sont commises sans intention de nuire et sont sans conséquences pour les consommateurs. Il s'agit, par exemple, de la non-inscription, par l'agent immobilier, de la rue et du numéro de l'adresse où a été conclu le contrat (22,1 % des cas), de la mention tardive, pas en première page, du renouvellement tacite (14,5 %), du manque de clarté sur le délai de rétraction (11,6 %).

«Ces erreurs ne sont pas graves et ne sont pas des fautes professionnelles, ajoute Luc Machon. L'enquête ne révèle en réalité aucun manquement lourd, comme pourrait l'être l'absence ou le manque de clarté dans la tarification.»

Pour l'IPI, la qualification de «faute professionnelle grave», justifiée ou non selon l'interprétation différente de la loi par l'Inspection économique et l'IPI, a des conséquences néfastes pour l'image de la profession. Il envisage dès lors de futures poursuites judiciaires «s'il est encore porté atteinte à l'image du secteur» et si la réputation des agents immobiliers est «injustement entachée».

Le président de la fédération plaide pour une adaptation de la réglementation relative aux contrats de courtage.

Référence :
Trends.be, avec Belga

Liège : 65.000 m² de bureaux aux Guillemins

Sur un terrain de 20.000 m² qui lui appartient, la SNCB-Holding a chargé le bureau Calatrava, déjà auteur de la nouvelle gare des Guillemins, d'imaginer un bâtiment qui longe les voies ferrées sur toute la longueur de la rue du Plan Incliné

© Montage PG/Thinkstock

La SNCB-Holding a présenté officiellement mardi, en séance publique, son projet de construction et exploitation d'un immeuble de bureaux avec parking souterrain rue du Plan incliné à Liège, dans le quartier des Guillemins.

Cette présentation marque le lancement officiel de l'étude d'incidences sur l'environnement qui sera réalisée dans les prochains mois par un bureau indépendant. Une fois cette étude réalisée, la SNCB-Holding déposera une demande de permis unique.

Sur ce terrain de 20.000 m² qui lui appartient, la SNCB-Holding fera démolir l'ancien dépôt ABX et l'actuel parking qui s'y trouvent et a chargé le bureau Calatrava, déjà auteur de la nouvelle gare des Guillemins, d'imaginer un bâtiment qui longe les voies ferrées sur toute la longueur de la rue du Plan Incliné, depuis la gare jusqu'au rond-point d'entrée de l'autoroute.

Le bâtiment projeté est dès lors un monolithe de 460 mètres de long, avec des hauteurs variables allant de quatre à sept étages au-dessus du rez-de-chaussée, traversé d'un grand atrium et s'ouvrant vers la gare.

La surface brute est de 65.500 m², pour une surface nette de bureaux de 48.000 m². 1.240 emplacements de parking sont également prévus malgré la proximité immédiate de la gare qui doit, selon Vincent Bourlard, directeur à la SNCB-Holding, «permettre des transferts modaux vers le train des futurs employés des bureaux».

La SNCB-Holding n'a pas souhaité communiquer sur la valeur estimée de l'investissement ni sur les futurs acheteurs éventuellement intéressés, même si la société Tecteo a déjà été citée pour occuper tout ou partie des lieux.

Référence :
Trends.be, avec Belga

Demande de pension en ligne

Les salariés et indépendants peuvent désormais demander leur pension en ligne via le site web www.demandepension.be.

Ce nouveau service, destiné à simplifier la demande de pension introduite par le citoyen, est une initiative de l’Office national des pensions et de l’Institut national des Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. Chaque année, plus de 100.000 citoyens prennent leur retraite, indiquent les deux organismes. Jusqu’à présent, ces personnes devaient s’adresser à leur administration communale ou à l’institution de pensions compétente, afin d’introduire leur demande.

Le site web est accessible à tous les citoyens qui travaillent ou ont travaillé comme salarié (employé, ouvrier ou contractuel auprès des services publics) ou comme indépendant. Les fonctionnaires nommés doivent eux introduire leur demande de pension auprès de leur dernier employeur.

"La prépension est possible sous certaines conditions à partir de l’âge de 60 ans. La demande doit être introduite au plus tôt un an avant la date de début souhaitée de la pension et donc au plus tôt le mois du 59ème anniversaire. Toute personne souhaitant prendre sa retraite à l’âge normal de la pension, soit 65 ans, ne doit pas introduire de demande", expliquent les deux organismes.

Sur le site web de demande de pension, le citoyen doit d’abord s’identifier au moyen de sa carte d’identité électronique ou d’un jeton (token). Ensuite, il doit contrôler et compléter ses données. Pour terminer, sa demande est transmise à l’organisme de pension compétent qui prendra éventuellement contact avec lui, afin d’expliciter certaines informations.

Référence :
http://datanews.rnews.be
Source: Belga

La chasse fiscale aux vendeurs de maisons est ouverte !

Des milliers de Belges ont omis de régler l’impôt sur la plus-value réalisée dans les cinq ans suivant la vente d’une maison. Le fisc est en train de régulariser des milliers de dossiers qui pourraient rapporter, au total, 27 millions d’euros. Lors de la vente d'une maison, le vendeur doit s'acquitter, dans les cinq ans après l'opération, d'un impôt sur la plus-value réalisée. Des milliers de Belges ont omis de le faire ces dernières années, selon des contrôles réalisés par le fisc.

Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a dès lors ordonné une enquête approfondie qui doit ramener dans les caisses de l'Etat quelque 27 millions d'euros. C'est ce que rapporte De Morgen mercredi.

Ces derniers mois, les droits d'enregistrement et la TVA payés de 2007 à 2009 ont été systématiquement couplés aux données de la déclaration d'impôts. Cela a permis de mettre en lumière 7.336 dossiers suspects.

Certains dossiers concernent un vendeur pour plusieurs biens. Plus de la moitié des dossiers sélectionnés ont été traités. Dans 1.833 cas, il n'y avait finalement aucun problème mais dans 2.172 dossiers, un impôt sur la plus-value était dû.

Des estimations prudentes font état d'au moins 15 millions d'euros de rentrées supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Mais l'opération pourrait finalement rapporter 27 millions.

Référence :Trends.be, avec Belga
mercredi 09 mars 2011 à 10h08

Divers :

Trente jours maximum

Lorsque la date ou le délai de paiement n’est pas fixé dans le contrat, le créditeur a droit à des intérêts pour retard de paiement dès l’expiration d’un délai de trente jours civils après la date de réception, par le débiteur, de la facture ou d’une demande de paiement équivalente. Tel est le l’essentiel du contenu d’une Directive contre les mauvais payeurs que vient de prendre l’Europe (JO du 23 février). Lorsque la date de réception de la facture ou de la demande de paiement sont incertaines, le délai est de trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de la prestation des services. Contractuellement, les délais de paiement pourront être allongés mais pas, sauf exception, au-delà de 60 jours civils. Le montant minimum des intérêts de retard sera de 40 euros. La Directive entre en principe en vigueur, vingt jours après sa publication, c'est-à-dire, le 15 mars.

DIRECTIVE 2011/7/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Référence :
trendstop.rnews.be

AutoCAD WS travaille sans connexion

AutoCAD WS [1.1 – US – Gratuit] est une application iPhone et iPad qui permet de travailler sur des documents de dessin AutoCAD (DWG). La première version nécessitait une connexion Internet pour travailler sur des documents stockés sur AutoCAD WS. La version 1.1 sortie au début du mois stocke les fichiers en local et permet de les éditer sans connexion. Ils seront automatiquement synchronisés quand la connexion sera de retour. Outre cette nouvelle possibilité, cette mise à jour apporte la compatibilité avec l'écran Retina Display des iPhone 4. Rappelons enfin qu'AutoCAD est désormais disponible pour Mac OS, en plus de la version Windows (lire : AutoCAD pour Mac est disponible en démo).

Liens :
https://www.autocadws.com/
Référence :
www.igeneration.fr

Cinq techniques pour ne plus rien oublier

Vous avez du mal à retenir les chiffres, à mettre des noms sur les visages, à vous souvenir d’un long dossier ? Avec un peu d’entraînement, votre mémoire cessera de vous jouer des tours.

Prononcez le nom des personnes rencontrées. Quand vous rencontrez une personne pour la première fois, regardez-la attentivement et prononcez son nom avec des formules telles que « Enchanté de faire votre connaissance M. X » ou « Bonjour, M. Y ». Lorsqu’on vous tend une carte de visite, lisez-la à haute voix.
Associez une date ou un geste aux chiffres. Imaginons qu’un collègue vous donne le code d’entrée de l’entreprise d’un client et que vous n’avez pas la possibilité de le noter. Si vous avez une bonne mémoire visuelle, fermez les yeux et tracez mentalement ces chiffres. Ou faites des associations. Il suffit de décomposer le chiffre et d’en associer les éléments à un âge, un numéro de maison ou encore une année représentant quelque chose de particulier à vos yeux.
Visualisez mentalement les tâches à effectuer. Si vous avez une journée chargée en perspective, visualisez mentalement les tâches à effectuer et l’ordre dans lequel vous allez les accomplir. Un autre méthode consiste à trouver un objet représentant symboliquement cette tâche, puis à les placer mentalement dans des lieux familiers pour définir un itinéraire. Vous devez féliciter un collègue pour ses résultats, fixer de nouveaux objectifs à un collaborateur et envoyer un e-mail important à un client ? Imaginez une médaille dans l’entrée de votre appartement, une cible dans le salon et une enveloppe dans la chambre. Il vous suffira ensuite de vous remémorer l’itinéraire pour retrouver chaque objet et la tâche associée.
Assimilez un dossier en organisant vos idées. Avant de commencer, listez les informations dont vous avez besoin. Répertoriez par écrit les quinze ou vingt questions que vous vous posez sur le sujet et notez les réponses au fur et à mesure de votre lecture. Vous pouvez adopter la même démarche avant d’assister à une conférence ou à une réunion. Vous pouvez également créer une arborescence avec les données relevées : placez quelques branches pour les informations principales, puis introduisez des ramifications pour les éléments plus détaillés.. Imitez les acteurs pour maîtriser un discours. Admettons que vous deviez faire une présentation. Commencez par lire votre texte plusieurs fois. Ensuite, dites-le à haute voix en ponctuant votre phrasé par des gestes. Pour vérifier que vous maîtrisez parfaitement votre discours, récitez-le en faisant tout autre chose (en classant des dossiers…). Dans un second temps, faites correspondre un mot-clé à chaque partie.

Référence :
http://bizz.rnews.be

Problèmes Impossibles

Problème n° 6 – ???

Solution des problèmes précédents :

Problème n° 3 – Le plan de division

Problème n° 4 – Le partage équitable

Problème n° 5 – Pique-nique... à la militaire

Agenda

Jeudi 19 mai 2011 à Bruges : COLLOQUE – Le géomètre-expert, un partenaire fiable! Lien : www.obge-bole.be
Samedi 21 mai 2011 à Liège : La responsabilité civile en immobilier - Aspects Pratiques. Lien : http://www.forexim.be/
Mercredi 1er juin 2011 à Liège : Les différentes valeurs d’un immeuble et leurs expertises. Lien : http://www.forexim.be/
Mardi 7 juin 2011 à Marche en Famenne : Colloque sur le permis d'urbanisation. Lien : http://www.gipl.be/premiere.asp

---

Vous voulez partager des infos, des documents, des liens internet, des ouvrages avec nos
confrères ou réagir à un article, n’ hésitez pas à me contacter sur la page de discussion de la revue ou à l’adresse suivante : LePerronBorne at ARGELg.be