Le Perron borné/Numéro 22 - MARS 2013 : Différence entre versions
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| + | Sur le site www.belgopocket.be, les autorités fédérales donnent des réponses claires, concises et concrètes à de nombreuses questions. Les textes sont écrits sur la base de législations parfois fort complexes. L’information est destinée à vous aider. Il ne s’agit pas d’une base légale pour faire valoir vos droits. Pour ce faire, référez-vous aux textes légaux et réglementaires. | ||
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Version du 24 février 2013 à 13:21
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L'ARGELg arbore un nouveau logo
Taux d’intérêt pour les transactions commerciales
Pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013
Taux d’intérêt légal : 2,75 %
Moniteur belge : M.B. du 9 janvier 2012
Ce taux d’intérêt est d’application en matière civile et aussi en matière commerciale (p.e. à une transaction entre un commerçant et un particulier), mais pas à des transactions commerciales qui rentrent dans le champ d’application de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Pour la période du premier semestre 2013
Taux d’intérêt légal : 8,00 %
Moniteur belge : M.B. du 18 février 2013
Entrée en vigueur : 1er janvier 2012
Base légale : Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cet article a été modifié pour la dernière fois le 6 février 2012.
Barème des prix de cession de mitoyenneté - 2013
Vous trouverez via ce lien le barème des prix de cession de mitoyenneté actualisé pour l'année 2013 applicable pour les maçonneries en bon état, dans l’agglomération liégeoise, prenant cours le 1er janvier 2013, établi conjointement par :
- l’Association Royale des Architectes de Liège
- l’Association Liégeoise des Géomètres - Experts
- l’Association des Entrepreneurs généraux de travaux publics et privés du Pays de Liège.
Les isolants minces
http://www.stoffels.edmund.be/download/2012-09-21%40093039.pdf http://www.stoffels.edmund.be/2012/09/18/dunne-isolierschichten-les-isolants-minces/
Enchères: les agents immobiliers concurrencent les notaires
Lancée en 2010 par un agent anversois, l’initiative www.unefois-deuxfois.be s’était vu contester par les notaires, soucieux de préserver leur chasse gardée : les ventes publiques. Mais ces derniers ont perdu la bataille juridique.
Le principe était pourtant simple : un agent immobilier, mandaté pour la vente d’un bien, invite les potentiels acquéreurs à participer à une mise aux enchères, sur internet. Il a pourtant débouché sur une question juridique complexe, propulsée de la première instance en Cassation, tout en passant par la case appel. C’est que l’organisation de ventes publiques est l’apanage des seuls notaires, qui entendaient bien conserver leurs prérogatives.
La cour de Cassation a tranché récemment, confirmant les arrêts et jugements précédents : la mise aux enchères, telle que pratiquée par le site litigieux, n’est pas une vente publique. «La Cour vient de confirmer définitivement la légalité de cette technique», se réjouit-on du côté de l’IPI, l’Institut professionnel des agents immobiliers. Soulagement également pour Paul Voerman, agent anversois et père du site www.unefois-deuxfois.be, lancé en février 2010 avant de subir les foudres notariales, sous l’impulsion de la chambre des notaires anversoise. Pour l’heure, à peine 150 transactions ont transité via la plateforme, essentiellement centrées sur Anvers et Gand. Un maigre résultat dû à l’incertitude juridique qui planait sur le site, insiste son créateur. Qui ne s’adonnera pas à la publicité ciblant le grand public. A l’agent immobilier souhaitant utiliser le système de le proposer à ses clients. Alors que la pratique est monnaie courante en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, elle peine à s’implanter dans le plat pays. Pour l’instant du moins.
Quels avantages offre-t-elle ? Le vendeur voit «rassemblés» tous les candidats, avec l’espoir que le prix monte et que la vente se déroule plus rapidement. Côté acheteur, on est nettement plus vite fixé du sort réservé à son offre, et ce de manière vraisemblablement plus transparente. Le tout sans la sécurité juridique qu’apporte la vente publique, ajoutent, à raison, les notaires. Eh oui, la mise aux enchères et la vente publique diffèrent essentiellement en ce point : la première n’est en rien juridiquement contraignante, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Le site ne sert que de facilitateur ; par la suite, tous les mécanismes de la vente de gré à gré reprennent leurs droits. Mais voilà : avant la signature d’un compromis de vente en bonne et due forme, le vendeur peut toujours décider d’opter pour le candidat n’ayant pas placé la barre du prix le plus haut mais ne se protégeant pas au moyen d’une clause suspensive liée à l’obtention d’un crédit hypothécaire, par exemple. Plus fondamental : malgré leurs offres lancées en ligne, les acheteurs potentiels peuvent effectuer demi-tour tant que rien d’officiel n’est signé. «Un seul acheteur ayant remporté les enchères s’est rétracté», tempère Paul Voerman.
Pas de ça lors d’une vente publique effectuée sous la houlette notariale : toute offre est contraignante ; on ne joue pas. «C’est important que le citoyen soit bien informé», précise Bart van Opstal, président de la Fédération royale du notariat belge. Et de se faire un rien piquant : «S’il n’y a d’engagement ni du vendeur ni de l’acheteur, on se demande bien à quoi sert encore ce site. La vente publique est la seule à assurer la sécurité juridique.» Agents immobiliers versus notaires : la concurrence est relancée de plus belle. Les notaires ont eux aussi dégainé l’arme du Web, puisque www.notaclick.be, lancé en septembre 2011, a porté le cérémonial de la vente publique sur internet.
Source : http://trends.levif.be
Compte rendu du séminaire en Espagne
par Gilles.marchal
Des experts belges du cadastre à Kinshasa en mission d’évaluation des besoins de modernisation du système foncier en RDC
La Belgique prompte à accompagner la réforme foncière en RDC vient de dépêcher au ministère administrant ce secteur une équipe s’experts chargés d’évaluer les besoins de cette réforme à laquelle tiennent les hautes autorités congolaises
Aucune occasion n’est négligée au ministère des Affaires foncières pour propulser le processus de la réforme foncière lancée l’année dernière et visant l’amélioration de la gestion de la terre en RDC. On en veut pour illustration la plus fraîche le méticuleux programme que le ministère organise dans le cadre de la visite qu’effectue actuellement à Kinshasa une mission d’experts belges du cadastre venus évaluer les besoins de modernisation du système foncier en RDC.
L’équipe des trois experts hôtes du ministère des Affaires foncières de la RDC comprend un directeur (géomètre-expert) en la personne de M. Marc Vanderschueren, un auditeur général chef de service cadastre chargé des relations internationales et fiscales, M. Francis Gäbele, et un autre vieux routier du cadastre belge, M. John, pour compléter ce trio appelé à faire bénéficier de son expertise les principaux animateurs des services gestionnaires du patrimoine domanial de la RDC.
Cette mission des partenaires belges fait suite à celle que le ministre des Affaires foncières Robert Mbuinga en personne avait effectuée au mois d’août de l’année dernière 2012 à Bruxelles où le patron de l’administration foncière congolaise avait été reçu par le Vice-premier ministre belge Vanackere qui a en charge le secteur de l’administration du cadastre en Belgique.
Les deux autorités belge et congolaise avaient envisagé une coopération entre leurs deux pays dans le secteur foncier pour notamment faire bénéficier la RDC de l’expertise belge dans ce domaine et cela précisément dans le contexte de la réforme foncière lancée par le gouvernement congolais.
Le ministre Robert Mbuinga avait obtenu du Vice-premier ministre Vanackere la promesse d’une mission de prospection d’experts belges en RDC pour fixer le cadre de collaboration à mettre en place dans l’accompagnement convenue de la Belgique à la modernisation de la gestion foncière congolaise. C’est cette promesse que concrétise l’actuelle mission en quelque sorte exploratoire du trio d’experts belges qui vont passer une semaine d’évaluation des besoins du programme à l’ordre du jour de modernisation du système foncier au pays du président Joseph Kabila.
Le séjour congolais des émissaires du Vice-premier ministre belge Vanackere ne se révèle d’ailleurs point de tout repos. Quelques heures seulement de sommeil après leur débarquement à l’aéroport international de Nd’jili à Kinshasa aux petites heures de ce lundi 21 janvier, le directeur Marc Vanderschueren et ses deux compagnons entamaient déjà dans la matinée les séances de travail avec leurs interlocuteurs responsables des services fonciers et du cadastre de la ville de Kinshasa. Le programme a débuté par une visite au Secrétariat général du ministère des Affaires foncières dont les bureaux sont logés dans la commune de Barumbu. L’hôte des lieux, le S.G. Léon Ntondo, et ses collaborateurs ont réservé un chaleureux accueil aux experts belges avec lesquels ils ont eu une première et édifiante séance de travail qui a servi à un briefing brossant la situation et les réalités de la gestion foncière congolaise.
Il y a eu ensuite la première audience que le ministre des Affaires foncières a eu à accorder au trio belge à son cabinet de travail dans la ville haute dans la commune de la Gombe. Ce fut la deuxième occasion offerte à ce dernier pour se faire indiquer les principaux axes sur lesquels les autorités gouvernementales congolaises entendent insister dans la conduite du processus entamé de modernisation de la gestion de la terre en RDC.
Le ministre Robert Mbuinga a tenu dès ce premier jour à associer ses collaborateurs aussi bien du ministère que des directions des circonscriptions foncières de Kinshasa à l’échange de vues qu’il a eu avec les experts belges, ce pourquoi il a convié ces derniers à une réunion élargie avec les dits collaborateurs concernés dans la salle de conférence du ministère.
C’est à cette séance de travail que le Prof. Robert Mbuinga a brossé le tableau aussi bien du parcours historique de l’administration foncière en RDC, que des problèmes qui la caractérisent avec les confusions dans les attributions que lui disputent bien d’autres ministères et cela du fait du manque de concertation dans la limitation des différentes compétences qui s’y interfèrent.
Le ministre Mbuinga, qui s’est dit avoir reçu des hautes autorités actuelle de la RDC une mission expresse d’opérer un net changement de la face du cadastre congolais, a indiqué qu’il s’est fait sentir une impérieuse nécessité de réformer et moderniser l’administration foncière congolaise, non seulement pour la rendre efficace, mais surtout pour la rendre utile au pays qui est en droit d’en tirer des ressources financières appelées à renflouer le trésor public comme cela se passe dans les pays organisés ayant su fructifier ce très rentable secteur.
Les trois experts belges invités à prendre la parole à cette séance de travail ont d’abord exprimé leur reconnaissance à la partie congolaise pour l’accueil de qualité leur réservé. Ils signifieront ensuite à leurs interlocuteurs toute leur disposition à rencontrer leurs attentes lors des visites et séances de travail programmées dans le cadre de la mission d’évaluation à l’ordre du jour.
Toutes les contributions utiles de leur expertise seront offertes pour mieux cerner les problèmes qui se posent afin de parvenir au finish à une formulation et synthétisation des recommandations à prendre en compte dans le cadre des actions envisagées de l’objectif de modernisation de l’administration foncière congolaise.
A cet effet la suite du programme de la mission prévoit plusieurs visites et autres séances de travail dans les différentes circonscriptions foncières de la capitale, question de mieux faire imprégner les partenaires belges des réalités de terrain de l’administration foncière pour en cerner correctement les difficiles problèmes à y résoudre.
Source www.digitalcongo.net
Baromètre des notaires - année 2012
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier. Le nombre de transactions immobilières en 2012 augmente de 1,1% par rapport à 2011. Cette évolution se présente de manière constante depuis 2009.
L’année passée, le prix moyen des maisons en Belgique était de 226.814€. Celui des appartements baisse et passe sous la barre des 200.000€. Le 4ème trimestre 2012 affiche un taux d’activité fort, porté par le mois d’octobre (+5,3% par rapport à octobre 2011). Par contre, novembre et décembre enregistrent un nombre de transactions chacun inférieur de 9,9% au niveau de 2011.
Les personnes intéressées pourront consulter le détail de ce document via ce lien
Source : www.notaire.be
Homologation du radar du Tunnel de Cointe
Ce radar tronçon est le premier homologué en Wallonie. En 2011, 1 million de véhicules ont été pris en infraction par le radar tronçon préventif de Cointe (au dessus de la limitation à 80km/h pour les véhicules légers, 60km/h pour les poids lourds). Cela représente 4 à 5% des 70.000 véhicules qui empruntent quotidiennement la liaison E25-E40. Ces statistiques démontrent clairement la nécessité d’un radar à cet endroit, au nom de la sécurité routière.
Le radar tronçon de Cointe entrera dans sa phase répressive en décembre 2012 après la mise en place d’une signalisation adéquate et l’étalonnage du radar sur le site par un bureau de métrologie indépendant.
Cette société spécialisée vérifiera si l’ensemble des prescriptions du modèle et du matériel sont respectées : angle des caméras, distance entre les portiques, sondes de température, etc.
Source : Wallonie.be
Divers
Sur le site www.belgopocket.be, les autorités fédérales donnent des réponses claires, concises et concrètes à de nombreuses questions. Les textes sont écrits sur la base de législations parfois fort complexes. L’information est destinée à vous aider. Il ne s’agit pas d’une base légale pour faire valoir vos droits. Pour ce faire, référez-vous aux textes légaux et réglementaires.
Rappel : nom d'utilisateur et mot de passe
voir lettre de cotisation
Rappel : photos des évènements organisés par l'ARGELg
Les photos des évènements publiques suivants sont disponibles sur myPictureTown
- Les photos de la remise du Brevet Royal
- Les photos de l'urban tour 2012 et Chaudfontaine 2012, deux activités externes auxquels plusieurs de nos membres ont représenté notre Association.
Problèmes Impossibles
L' histoire des «Problèmes Impossibles ?»
C'est sous ce titre que fut publié pour la première fois dans une revue scientifique le premier casse-tête. En effet, on peut penser que ces problèmes sont insolubles tant les hypothèses semblent insuffisantes, et pourtant la solution est unique !
Les énoncés de cette rubrique sont inspirés de la même idée: poser des questions auxquelles la réponse semble impossible devant la pauvreté des hypothèses. Pourtant, elles se résolvent toutes, avec de la logique, mais aussi une haute idée de l'aptitude à raisonner des personnages de ces histoires.
Et voici quelques petits problèmes posés précédemment et non résolus (inutile de chercher la solution sur le wiki) pour cogiter pendant vos vacances, que ce soit à la plage, à la montagne, dans l'avion, ou même chez vous.
Certains de ces problèmes sont extraits des questions du championnat international de jeux mathématiques et logiques.
Si vous trouvez la solution à l'un de ces problèmes, merci de nous la faire parvenir en la publiant sur la la page de discussion de ce Perron Borné.
Solution des problèmes précédents :
Problème n° 12 – Le dé sur l'échiquier
Le dé peut au maximum atteindre 15 cases
Problème n° 13 – Le partage de San Gaku
Ce problème admet une seule solution qui est 111 métres
Problème n° 14 – Les trois graces
Ce problème admet une seule solution: C'est le 5éme étage qui était indiqué sur la dernière feuille.
Problème n° 15 – Dames chinoises en solitaire
Ce problème admet une seule solution: On peut au maximum placer 81 jeton sur le damier
Problème n° 17 – Les trimonos
Le nombre maximum de cases vide est de 15.
Problème n° 18 – Les quatre Champs
Ce problème admet une seule solution qui est 447
Problème n° 19 – Le jardin de Yannick
Ce problème admet une seule solution qui est 77 mètres (triangle de côtés 16, 28 et 33)
Nouveaux problèmes:
Problème n° 20 – Les trois pions
Dans ce jeu, chaque mouvement consiste à déplacer un pion d’une case vers une case voisine vide. Deux cases sont voisines si elles se touchent par un côté.
On veut amener le pion n° 1 dans la case a, le pion n° 2 dans la case b et le pion n°3 dans la case c.
Combien de mouvements seront nécessaires, au minimum ?
(Extrait de la finale national des jeux mathématiques - 2011)
Problème n° 21 – Les deux rectangles
Patrice doit implanter un bâtiment sur une parcelle rectangulaire de 10.11 m sur 20.11 m de façon a en optimiser la superficie.
Il sait que chacun des sommets du bâtiment, également rectangulaire, est sur un des côtés de la parcelle, à raison d’un sommet par côté.
Quelle est la superficie maximum que peut avoir le bâtiment implanté par Patrice ?
Problème n° 22 – Pliage
On plie en deux une bande de papier rectangulaire ABCD selon EF de façon à amener A sur C (voir la figure). En abaissant la perpendiculaire issue du point F sur la droite BE, on obtient le point H situé à 20 cm du point E (voir la figure).
Si le rectangle de papier a une largeur égale à 48 cm, quelle est sa longueur ?
(Extrait de la finale national des jeux mathématiques - 2011)
Problème n° 23 – Un hendécagone
En juxtaposant des carrés tous identiques et des triangles équilatéraux de même côté que les carrés, on forme un polygone convexe à 11 côtés (un hendécagone) sans trou.
Combien de carrés et combien de triangles équilatéraux a-t-on utilisés si elle a pris un minimum de pièces au total ?
Note : trois sommets consécutifs de l'hendécagone ne peuvent pas être alignés.
(Extrait de la finale national des jeux mathématiques - 2011)
Agenda
- Activités de l'ARGELg
- A partir du 10 janvier 2013 les membres ARGELg peuvent télécharger leur attestations des tables rondes, Assemblées générales et Commission sur le site Argelg.
- ATTENDRE PLANNING DES ACTIVITES DE YVES
- Autres activités
- Les constructeurs et l'urbanisme - "Quand un non juriste doit faire du juridique" (Lien)
Le 25 mars 2013, de 08h30 à 16H30
- L'architecte, l'ingénieur et les marchés publics - "L'architecte/ingénieur tantôt soumissionnaire, tantôt conseil du pouvoir adjudicateur" (Lien)
Le 27 mai 2013, de 08h30 à 16H30
- Les règles de l'art et les normes techniques - "Un minimum technique obligatoire" (Lien)
Le 24 juin 2013, de 08h30 à 16H30
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confrères ou réagir à un article, n’ hésitez pas à me contacter sur la page de discussion de la revue ou
à l’adresse suivante : LePerronBorne at ARGELg.be
