Le Perron borné/Numéro 12 - FEVRIER 2011 : Différence entre versions
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| + | Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux. | ||
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| + | Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima. | ||
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Version du 12 janvier 2011 à 14:14
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Titre 1
Titre 2
Divers
Barèmes d’architectes
L’Europe a condamné naguère temps l’Ordre des Architectes pour sa norme déontologique n° 2 qui définissait les honoraires de l’architecte en tant que pourcentage du prix global des travaux.
Elle y voyait en effet une entrave à la concurrence.
Dans les années nonante déjà, notre Conseil de la Concurrence avait interdit l’application de cette norme mais avait fini par devoir s’incliner en cassation.
Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux.
Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima.
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