Le Perron borné/Numéro 13 - MAI 2011
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La chasse fiscale aux vendeurs de maisons est ouverte !
Des milliers de Belges ont omis de régler l’impôt sur la plus-value réalisée dans les cinq ans suivant la vente d’une maison. Le fisc est en train de régulariser des milliers de dossiers qui pourraient rapporter, au total, 27 millions d’euros. Lors de la vente d'une maison, le vendeur doit s'acquitter, dans les cinq ans après l'opération, d'un impôt sur la plus-value réalisée. Des milliers de Belges ont omis de le faire ces dernières années, selon des contrôles réalisés par le fisc.
Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, a dès lors ordonné une enquête approfondie qui doit ramener dans les caisses de l'Etat quelque 27 millions d'euros. C'est ce que rapporte De Morgen mercredi.
Ces derniers mois, les droits d'enregistrement et la TVA payés de 2007 à 2009 ont été systématiquement couplés aux données de la déclaration d'impôts. Cela a permis de mettre en lumière 7.336 dossiers suspects.
Certains dossiers concernent un vendeur pour plusieurs biens. Plus de la moitié des dossiers sélectionnés ont été traités. Dans 1.833 cas, il n'y avait finalement aucun problème mais dans 2.172 dossiers, un impôt sur la plus-value était dû.
Des estimations prudentes font état d'au moins 15 millions d'euros de rentrées supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Mais l'opération pourrait finalement rapporter 27 millions.
Référence :Trends.be, avec Belga
mercredi 09 mars 2011 à 10h08
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Problèmes Impossibles
Problème n° 6 – ???
Solution des problèmes précédents :
Problème n° 3 – Le plan de division
Problème n° 4 – Le partage équitable
Problème n° 5 – Pique-nique... à la militaire
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