Le Perron borné/Numéro 5 - JUILLET 2008
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Réseau Natura 2000: les pouvoirs locaux dépossédés de la gestion de leur territoire[modifier]
Ce 1er juin 2008 entre en vigueur le décret du 8 mai 2008 dit SEVESO. Ce décret modifie le Cwatup pour que les demandes de permis d'urbanisme (ou de lotir) localisées dans les sites Natura 2000 (13 % du territoire wallon, soit plus de 220.000 ha) soient confiées à l'autorité régionale conformément à la procédure définie à l'article 127 du Cwatup.
A partir de ce 1er juin 2008 donc, tous les actes et travaux situés dans ces zones et nécessitant un permis d'urbanisme préalable – relatif, par exemple, à une modification de la végétation, l'abattage d'un arbre, le déboisement, la construction d'une annexe, la transformation de bâtiments – relèveront impérativement et exclusivement de la compétence du fonctionnaire délégué.
Pour sa bonne application, cette nouvelle centralisation des compétences nécessite de connaître avec précision les limites cadastrales exactes de l'ensemble des 240 sites Natura 2000. L'Union a interpellé la Région wallonne au regard des difficultés pratiques qui vont se faire jour pour appliquer le texte, notamment au vu de l'absence d'arrêtés de désignation qui permettraient de faire le lien direct entre les sites proposés et la matrice cadastrale.
Dans l'intervalle, cette situation pourrait être source d'une certaine insécurité juridique et générer des risques de recours, voire des situations complexes pour les propriétaires des parcelles en question ainsi que pour les communes au service de leurs citoyens. L'Union reste par ailleurs fermement opposée à ce nouveau transfert de compétence au profit de l'autorité régionale. La reconnaissance de l'importance de l'ancrage local du Réseau Natura 2000 permet en effet une sensibilisation et une responsabilisation accrues des communes dans la prise en compte de l'approche environnementale dans l'ensemble des politiques menées à l'échelon local et notamment au travers des politiques urbanistiques; et ce, dans, en dehors et à proximité de ces sites de protection.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie persiste donc à déclarer qu'il est essentiel de ré-impliquer les communes dans la politique de gestion urbanistique des sites Natura 2000. L'Union des Villes et Communes de Wallonie envisage de réunir les bourgmestres des communes les plus concernées par les sites Natura 2000 pour cerner les implications concrètes de ce transfert de compétence et tenter ainsi de trouver une solution qui confirmerait la place centrale des communes dans la maîtrise et la gestion de leur territoire.
Christel Termol et Thibault Ceder - Mai 2008
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Ce document, imprimé le 02-06-2008, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright. La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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Urbanisme: Pas de sanctions avant fin... 2009![modifier]
La période de tolérance sur les infractions urbanistiques en Wallonie devait initialement se terminer le 25 juin mais le ministre wallon de l'Aménagement du territoire André Antoine l'a prolongée jusqu'en décembre 2009, annoncent mardi les quotidiens du groupe Vers L'Avenir.
Le décret sur les infractions urbanistiques, paru le 18 juin 2007, prévoyait que les 140 bâtisseurs illégaux allaient devoir passer à la caisse via le paiement d'une amende avant de pouvoir régulariser le permis d'urbanisme. Mais le ministre avait assorti le décret d'une "amnistie" d'un an permettant aux fautifs de se mettre en ordre sans devoir payer d'amende. La fin de la période de tolérance était fixée au 25 juin. Pourtant, le 15 mai dernier, André Antoine a envoyé un courrier aux 262 communes wallonnes expliquant que cette période était prolongée jusqu'en décembre 2009, soit 6 mois après les élections régionales.
http://www.levif.be/belga/politique/78-4-50575/urbanisme--pas-de-sanctions-avant-fin----2009-.html
GFR, le 27/05/2008 07:54
A peine 4% des délits d'urbanisme sont poursuivis[modifier]
En 2007, à peine 4,33% de tous les délits en matière d'urbanisme ont été poursuivis, a répondu le ministre de la Justice Jo Vandeurzen à une question de la parlementaire Katrien Schryvers (CD&V). Celle-ci se dit lundi dans la presse totalement déconcertée par ce constat.
"Cela montre que les Régions, qui sont compétentes en matière d'aménagement du territoire, doivent obtenir un droit de parole dans la politique de suivi, qui est encore fédérale", estime la députée. Les raisons des classements sans suite sont une régularisation de la situation (36,1% des cas), le fait que les parquets ont "d'autres priorités" (16,5%), la prescription du délit (6,8%) et l'application d'une amende administrative (5,9%). (CYA)
http://www.levif.be
CYA, le 07/07/2008 8:26
Colloque annuel de l'Unplib[modifier]
(Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique)
Compte-rendu d’un colloque sur la transposition de la Directive Services sur le secteur des professions libérales, auquel étaient présents plusieurs Confrères de l'AGELg.
Deux points à épingler:
- La création d'un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services entre pays. Transposition et simplification administrative pour les professions libérales.
- La réorganisation administrative vers un numéro unique d’entreprise (clé d'identification), remplaçant les numéros ONSS, TVA, registre de commerce, SPF Économie, ... avec transparence des données entre organismes et envers le consommateur.
A consulter sur :
http://www.ucm.be/C1256C0D003C8BF5/_/1DFCEB9FD3176319C125745000290C69?OpenDocument
UCM - Unplib newsletter
Un disque dur externe à la consommation d’énergie maîtrisée[modifier]
Avec le boîtier externe pour disque dur interne NexStar 3i, le spécialiste des solutions de stockage et de la dissipation thermique Vantec a optimisé les coûts de consommation d'énergie et de refroidissement. Ses trois modes de gestion d'énergie (Idle, Stand By, et Power Down) assurent ainsi une faible consommation d'électricité. De son côté, son boîtier design en aluminium assure au disque dur un refroidissement efficace mais aussi une diminution des nuisances sonores. Doté d’une connexion USB 2.0, il offre une capacité de transfert allant jusqu'à 480Mbps et est adapté aux disques durs SATA I/II versions 2,5' ou 3,5', jusqu'à 1 To. Il est compatible avec les processeurs Intel Pentium II 350 MHz ou Mac G3 (et versions plus récentes) et Microsoft Windows 98SE/ME/2000/XP/Vista ou Mac OS 8.6.
http://cad-magazine.com/newsletter/numero_70/un_disque_dur_externe_1522.html
CAD-Magazine
Une batterie de portable qui dure 30 ans![modifier]
Des scientifiques sont parvenus à concevoir une batterie de portable qui, une fois chargée, peut durer 30 ans! Avec une autonomie de quelques heures à peine, la batterie reste peut-être à ce jour le dernier point faible des portables. Nombre d'utilisateurs de laptops (petit ordinateur portable ou ultra portable) aimeraient en effet pouvoir travailler sans se soucier de disposer d'une prise électrique à proximité.
Ce nouveau type de batterie, conçue avec le soutien financier de l'US Air Force Research Laboratory, est basé sur la technologie betavoltaic; l'énergie est générée par l'émission de particules bêta provenant d'une source radioactive située dans la batterie.
Celle-ci n'est pas dangereuse pour la santé: l'énergie n'est en effet pas obtenue par fusion ou fission nucléaire, ni par processus chimique. Son fonctionnement est plutôt comparable à celui d'un panneau solaire qui transforme la lumière en courant électrique. Ces batteries devraient pouvoir être produites d'ici deux à trois ans.
TZine Magazine
Insolite[modifier]
Lors de son travail, à Hermalle-sous-Argentaux, un confrère a fait une découverte urbanistique intéressante: Le voisin du client, un architecte, à fait construire une annexe à sa maison, volontairement hors plomb et ce de façon à obtenir un maximum de soleil (voir photo).
Le Net du mois[modifier]
http://www.osalt.com/
Un site qui pour chaque logiciel commercial répertorie des équivalents gratuits.
http://georezo.net/wiki/main:start
Le GEODICO, un dictionnaire basé sur la géomatique, à consulter sur le Wiki du site GeoRezo.net.
http://www.geoformation.be
Le site de la formation continuée pour Géomètres-Experts en Belgique EN CONSTRUCTION.
Agenda[modifier]
Mardi 7 et Mercredi 8 Octobre - N A M U R
Formation intitulée :"Toute l'actualité du DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT en Région wallonne"
http://www.ifebenelux.com
L’Académie universitaire Wallonie – Europe, associant l’Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, propose une formation continuée universitaire en expertise agronomique, environnementale et bio-industrielle d’octobre 2008 à mai 2009. Cette formation continuée universitaire débouche sur un certificat universitaire en expertise environnementale.
http://www.fsagx.ac.be/fac/fr/enseignement/formcont.asp
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