Le Perron borné/Numéro 7 - JANVIER 2010
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Autodesk aide les chômeurs à rester dans la course[modifier]
La situation économique actuelle est difficile pour tout le monde, en particulier pour ceux qui ont perdu leur job. Afin de soutenir les architectes, les concepteurs et les ingénieurs sans emploi soucieux de préserver et d'élargir leurs compétences pour rester compétitifs, l’éditeur américain vient de lancer le programme Autodesk Assistance. Au travers de licences temporaires (13 mois) gratuites pour étudiants, l’éditeur leur offre la possibilité d’essayer les dernières versions des produits (AutoCAD, Autodesk Revit Architecture, Autodesk Inventor Professional et/ou AutoCAD Civil 3D), de bénéficier d’une formation en ligne gratuite ainsi que de formations en salles et de certifications à prix réduit.
Les outils et les ressources de ce programme sont disponibles en téléchargement sur le portail en ligne http://www.autodesk.fr/assistance, jusqu'au 31 mars 2010, pour toutes les personnes ayant travaillé dans l'architecture, l'ingénierie, la conception ou la fabrication et qui se trouvent actuellement sans emploi. Il leur suffit pour cela de s’inscrire sur le site.
Dans un tout autre domaine, Autodesk vient de signer un accord de R&D avec le Pôle Européen de Plasturgie (PEP). L’objectif de ce partenariat, envisagé sur une période de 3 années, « est d’optimiser les solutions de simulation et de visualisation (on parle de Moldflow, bien sûr, ndlr), à tous les niveaux du processus d’injection plastique, comme le remplissage d’un moule, le refroidissement, la déformée de la pièce », commente Autodesk. Les premiers travaux entrant dans le cadre de cet accord sont consacrés notamment à une nouvelle génération de logiciel dédiés à la thermique des outillages.
Source : CAD-Magazine, publié dans la newsletter N°101 du 11 janvier 2010
Report du permis d'urbanisation[modifier]
L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation, a été publié ce 28/12/2009 au moniteur belge à la page 81901.
Cette publication marque le report au 1/9/2010 du permis d’urbanisation qui devait entrer en vigueur ce 1/01/2010.
« Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception de l'article 5, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Les dispositions relatives au permis d'urbanisation du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques entrent en vigueur le 1er septembre 2010. »
Allongement de la période de demande générale de l’assurance faillite.[modifier]
Sur proposition de Sabine Laruelle, la période de demande de l’assurance sociale en cas de faillite est étendue de 3 à 6 mois. Cela va permettre aux indépendants faillis d’avoir un peu plus de temps pour réclamer cette indemnité en raison notamment de la longueur de la procédure de mise en faillite ainsi qu’un manque d’informations vers les indépendants de l’existence de cette aide.
Prévenir la faillite en temps de crise.[modifier]
Afin d’éviter que des indépendants ne doivent mettre un terme à leur activité en raison de la crise économique, le conseil des ministres a approuvé 2 arrêtés royaux visant à permettre aux indépendants en difficulté économique de bénéficier d’une indemnité durant une période de six mois maximum. Le montant de l’indemnité est le même que celui de l’assurance sociale en vigueur en cas de faillite.
Peut réclamer cette indemnité temporaire :
• l’indépendant se trouvant en règlement collectif de dette sans cessation d’activité
• l’indépendant faisant l’objet d’une réorganisation judiciaire (ancien concordat judiciaire)
• l’indépendant en difficulté économique le mettant dans une situation telle qu’il y a un risque réel de faillite répondant à 2 des 6 critères suivants:
o Diminution de 50% du chiffre d’affaire
o Avoir un cocontractant en faillite
o Avoir un plan d’étalement de ses paiements TVA, IPP et ONSS
o Avoir obtenu une dispense des cotisations sociales
o Avoir des dettes fiscales et sociales
o Avoir un crédit de caisse annulé
Modalités pratiques, voici la procédure à suivre par l’indépendant qui souhaite obtenir cette indemnité:
• Envoyer une demande motivée par courrier recommandé à sa caisse d’assurance sociale dans la période allant du 1/07/2009 au 31/12/2009
• Il recevra un formulaire d’informations à compléter
• La caisse vérifie la validité des documents et accorde ou pas l’indemnité
• Si la caisse accorde, le payement commence dans le mois qui suit avec, le cas échéant, effet rétroactif au moment de la demande par courrier recommandé
• L’indemnité, octroyée pour 6 mois maximum, sera de 1158,09€ (ménage) et 873,81€ (isolé). A partir du 1/08/2009, les montants seront de 1213,44€ (ménage) pour quelqu’un qui a charge de famille et de 920,62 € (isolé).
Avec l’assurance sociale en cas de faillite, Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, apporte un soutien totalement légitime aux indépendants victimes d’une faillite.
Parallèlement et vu la situation économique, Sabine Laruelle agit, par des mesures assez simples, de manière préventive en faveur des indépendants afin qu’ils
puissent éviter la faillite et maintenir leur activité.
Un appareil photo qui scanne en 3D[modifier]
Le Scanner 3D Walle d'Artec, commercialisé en France par Boreal, est un appareil photo numérique 3D qui capture en mode vidéo, chaque photo acquise étant une image tridimensionnelle. Pour numériser un objet, il suffit donc de prendre plusieurs clichés sous des angles de vue différents ; le logiciel fourni avec l’appareil fait le nécessaire pour les combiner pour générer un modèle « monobloc ». Ce scanner ne nécessite pas l’usage de cibles collées sur l’objet puisque le logiciel utilise la géométrie propre de l'objet afin d'aligner correctement les images capturées en 3D et de les fusionner. Sa vitesse d’acquisition peut atteindre 1,5 millions de points par seconde, pour une résolution pouvant aller jusqu’à 0,2 mm. « Dans certains cas, une combinaison de deux scanners peut être utilisée pour optimiser la précision et l'efficacité », prévient le distributeur du matériel. Autre spécificité de cet appareil, puisqu’il s’agit en fait d’une caméra 3D, il peut être utilisé pour numériser des objets en mouvement. Bon, d’accord, une caisse de voiture ou une statuette on rarement la bougeotte. Mais cela peut sans doute s’avérer utile dans certains cas.
Source : CAD-Magazine, publié dans la newsletter N°101 du 11 janvier 2010
L'Administration du Cadastre a modifié le Code des Impôts sur le revenu et le moniteur belge du 31/12/2010.[modifier]
Les géomètres-experts devront donc à partir du 10 janvier, donner par obligation légale et gratuitement un exemplaire de leur plan au cadastre dès que le cadastre l'exigera. Il n'y a pas dans ce cadre de compensation directe de la part de l'administration. Mais le plus important est que le plan de géomètre devient de plus en plus utile, voire indispensable à terme.
A vos théodolites!
Francois Thonon
ARTICLE 475 DU CIR 1992 : (Code des Impôts sur le revenu)
L'administration du cadastre peut exiger:
1° du contribuable ainsi que des locataires éventuels, la production, dans la forme et le délai qu'elle fixe, de tous renseignements utiles à la détermination du revenu cadastral, ainsi que la communication,sans déplacement,des livres et documents susceptibles de permettre de vérifier l'exactitude des renseignements fournis ;
2° des services, établissements et organismes publics visés à l'article 327, § 1er, la production sans frais d'une copie complète des plans et documents y annexés dont ils disposent et qui peuvent être utiles pour la tenue à jour des plans cadastraux.
Agenda[modifier]
Formation marchés publics: maîtriser la procédure négociée.
Le 31/5 à Namur
Durée: 1 jour(s)
Prix: 180 € pour l'ensemble de la formation ou 7 Chèques-Formation, dans ce cas, la formation ne vous coutera que 75€.
La règlementation applicable aux marchés publics est en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une matière complexe et sujette à contentieux important, notamment sur le respect des formes substantielles ou prescrites à peine de nullité. Les personnes qui traitent directement ou indirectement des marchés publics se doivent donc notamment d'intégrer la réglementation en matière de marchés publics par procédure négociée qui constitue un mode de passation de marchés couramment utilisé.
Inscription : http://www.uvcw.be/formations/complet/348.htm?CFID=17204027&CFTOKEN=43e15357e10f134c-28329814-14C2-3FCF-B65300F0C815043D
Clés pour comprendre les marchés publics.
Les 1, 8 et 22 février 2010
ou
Les 13, 20 et 28 septembre 2010
Durée: 3 jour(s)
Prix: 330 € pour l'ensemble de la formation ou 18 Chèques-Formation, dans ce cas, la formation ne vous coutera que 60 €.
La règlementation applicable aux marchés publics est en perpétuelle évolution. Il s'agit d'une matière complexe et sujette à contentieux important, notamment sur le respect des formes substantielles ou prescrites à peine de nullité. Les personnes qui traitent directement ou indirectement des marchés publics se doivent donc d'intégrer la réglementation en la matière et les modifications que celle-ci introduit dans notre paysage légal.
Inscription : http://www.uvcw.be/formations/inscriptionAtelier/310.htm
Le Net du mois[modifier]
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