Le Perron borné/Numéro 10 - OCTOBRE 2010
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Ordre Belge des Géomètres-Experts
Pour rappel voici la lettre commune ANGE-UBG concernant la création de l'Ordre Belge des Géomètres-Experts :
Chers membres,
Enfin la bonne nouvelle : l’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl est né !
L’Ordre a été créé en date du 20 septembre 2010. Comme vous le savez sans doute,
l’Association Nationale des Géomètres-Experts et l’Union Belge des Géomètres-Experts ont
oeuvré durant de nombreux mois à la constitution de cette nouvelle association. Elle est
résolument pluraliste et vise la promotion de la profession sous tous ses statuts, dans
l’intérêt de tous ses titulaires et celui du grand public.
Il ne s’agit pas d’une « couche supplémentaire » risquant d’alourdir nos rouages déjà
complexes et d’agrandir le fossé entre les instances nationales et la base, que du contraire.
Notre but est de créer une représentation professionnelle commune permettant aux
autorités nationales et internationales ainsi qu’à nos partenaires de disposer d’un
interlocuteur crédible et unique.
Les responsables de la Confédération Royale des Géomètres-Experts que nous avons
contactés à plusieurs reprises n’ont pas souhaité participer dès à présent à la constitution
de l’Ordre. La porte leur reste grande ouverte. Tant l’association que les membres
individuels de la CRGE pourront à tout moment nous rejoindre comme le montrent les
statuts.
En tant que membres de l’ANGE ou de l’UBG, vous accédez à l’Ordre sans cotisation ni
formalité supplémentaire. Cette affiliation est automatique, à moins que vous n’exprimiez le
souhait de ne pas en faire partie et ce de manière expresse, de préférence avant le
31 octobre 2010. Comme le prévoient les statuts, tout un chacun pourra à tout moment
renoncer à cette affiliation.
Nous mettons la dernière main au site Internet de l’ordre et un feuillet d’information vous
sera prochainement envoyé.
Bien à vous,
La Borne frontière
Une borne frontière est une borne géographique matérialisant le passage d'une frontière.
Le plus souvent il s'agit de pierres plantées, de poteaux, de bornes portant les armoiries des deux pays limitrophes, ou de gravures sur des rochers inamovibles...
En plus des armoiries, il est fréquent de trouver le millésime de l'année de la plantation de la borne ainsi que son numéro d'ordre. Sur le dessus de la borne, un sillon indique le tracé de la frontière.
En 1781, 65 petits monuments en pierre furent érigés pour servir de bornes frontières entre la Belgique et la France. Elle étaient sculptées d'un côté aux armes de la France, et de l'autre aux armes Autrichiennes, la Belgique étant sous la domination de ce pays.
Paléo : un site belge traitant des bornes frontières entre l'Allemagne et la Belgique (A voir !!) www.paleo.be
Extrait :
Suis-je en Belgique ou en Allemagne ? Bien que les frontières au sein de la Communauté Européenne n'aient plus beaucoup de sens, elles peuvent encore servir de but comme promenades.
Liens :
Reportage vidéo sur les bornes frontières du Pays Basque
Superbe site relatif aux bornes frontières. (en néerlandais) 
Autre superbe site relatif aux bornes frontières. (en néerlandais)
Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale
Le 20 aout 2010 est paru au Moniteur belge le décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics. Vous trouverez sur le présent site, les actualités reprenant l’analyse de ces différentes politiques.
Diverses dispositions – les articles 79 à 83 du présent décret-programme – concernent directement le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie. Deux modifications, dont l’entrée en vigueur est datée du 30 aout 2010, méritent tout particulièrement d’être soulignées.
La première est relative à la notion de "voirie communale" reprise aux articles 129 et suivants du Cwatupe.
Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du décret Resa ter, une controverse existait sur la portée de cette notion. Fallait-il, lorsque l’on modifiait une voirie vicinale dans le cadre d’une demande de permis, appliquer en plus de la procédure prévue par la loi de 1841 sur les chemins vicinaux, la procédure prévue par l’article 129bis? La réponse n’était pas tranchée et, par souci de sécurité juridique, un cumul des procédures était conseillé. Pour éviter ces lourdeurs administratives tout en assurant une interprétation uniforme de la législation par l’ensemble des autorités concernées, l’Union des Villes et Communes de Wallonie plaidait pour une clarification rapide de la situation.
Le présent décret-programme répond à cette demande et modifie les articles 129 et suivants du Cwatupe pour préciser qu’ils ne s’appliquent pas "aux voiries communales à régime spécifique que sont les voiries vicinales ".
La seconde modification significative est relative au régime transitoire des permis de lotir et complète l'article 109 du Décret Resa ter. Il est ainsi prévu que les demandes de permis de lotir soumises à étude d’incidences peuvent poursuivre leur instruction selon la procédure applicable avant l’entrée en vigueur du permis d’urbanisation, lorsque la procédure a été entamée avant le 1er septembre 2010 par l’envoi de l’avis relatif à la tenue de la séance d’information préalable.
Références :
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Newsletter UVCW - Septembre 2010
Découverte d'une planète habitable similaire à la Terre
Des astronomes américains ont découvert une exoplanète "potentiellement habitable" et près de trois fois plus grandes que la Terre, tournant autour d'une étoile assez proche, selon leurs travaux publiés mercredi. La planète, baptisée Gliese 581g, se situe à une distance telle de son étoile que la température permet de maintenir l'eau à l'état liquide à sa surface ou près de celle-ci, expliquent ces chercheurs dont la communication paraît dans la dernière édition de l'Astrophysical Journal. L'exoplanète est de 2,4 à 3 fois plus grande que la Terre et sa masse représente de 3,1 à 4,3 fois celle de la Terre.
Si cette découverte est confirmée par d'autres mesures, cette exoplanète serait la plus comparable à la Terre qui ait été détectée jusqu'à présent. Ce serait aussi la première à présenter de solides indications laissant penser qu'elle se situe dans une zone potentiellement habitable. L'étoile Gliese 581 se trouve dans notre galaxie, la Voie Lactée, à environ 20 années-lumière de la Terre (une année lumière équivaut à 9.460 milliards de km). "Notre découverte offre un exemple très convaincant d'une planète potentiellement habitable", explique Steven Vogt, professeur d'astronomie et d'astrophysique à l'Université de Californie à Santa Cruz, un des co-auteurs de ces travaux. "Le fait que nous ayons pu détecter cette planète aussi rapidement et aussi près de notre système solaire nous montre que de telles exoplanètes doivent être vraiment nombreuses", ajoute-t-il dans un communiqué.
"Le fait que nous ayons pu détecter cette planète aussi rapidement et aussi près de notre système solaire nous montre que de telles exoplanètes doivent être vraiment nombreuses", ajoute-t-il dans un communiqué.
Comment se présente Gliese 581g ?
Cette exoplanète a une masse de 3,1 à 4,3 fois celle de la Terre et son rayon serait de 1,2 à 1,5 fois celui de notre planète, précise Paul Buttler, du département de magnétisme terrestre à la Carnegie Institution à Washington, un des co-auteurs de cette recherche.
Gliese 581g paraît être une planète rocheuse comme la Terre avec une gravité à sa surface quasiment similaire. Elle tourne autour de son étoile, selon une orbite circulaire, en 36,6 jours.
Pour les astronomes, une exoplanète est "potentiellement habitable" quand elle permet l'existence de la vie. Mais cela ne veut pas dire pour autant que les humains y vivraient agréablement.
L'"habitabilité" dépend de nombreux facteurs dont, parmi les plus importants, la présence d'eau à l'état liquide et d'une atmosphère, expliquent ces scientifiques.
Selon leurs estimations, la température à la surface de cette exoplanète qui n'est pas exposée en permanence à son étoile ou à l'obscurité de l'espace, varieraient entre moins 31 et moins 12 degrés Celsius.
Les températures sur la Terre peuvent aussi être extrêmes n'empéchant pas pour autant la vie d'y exister. Elles varient ainsi de -70 degrés Celsius dans l'Antarctique à plus 148 degrés près des bouches hydrothermales au fond de l'océan où se multiplient des bactéries.
Ces astronomes en ont aussi trouvé une seconde exoplanète tournant autour de Gliese 581 mais hors de la zone habitable, portant à six le total des exoplanètes détectées autour de cette étoile.
Il s'agit de l'un des systèmes extra-solaires comptant le plus de planètes trouvés à ce jour.
Le 24 août, des astronomes de l'Observatoire européen austral (ESO), au Chili, avaient annoncé la découverte d'un système d'au moins cinq planètes - peut-être sept - en orbite autour d'une étoile semblable au Soleil.
Jusqu'à présent les astrophysiciens n'ont pas encore trouvé de planète vraiment soeur de la Terre parmi les quelque 422 exoplanètes découvertes depuis la première en 1995.
La dernière découverte annoncée mercredi est le résultat de onze ans d'observations avec les télescopes de l'observatoire Keck à Hawaï située à 4.145 mètres d'altitude.
Nouveaux retards pour Galileo, le GPS européen
Le système européen de navigation par satellite Galileo, annoncé comme disponible pour le grand public en 2014, va connaître de
nouveaux retards et voir son coût augmenter encore -- entre 1,5 et 1,7 milliard d'euros --, a rapporté jeudi le Financial Times Deutschland.
Le quotidien s'appuie sur un rapport du gouvernement allemand, faisant état de prévisions de la Commission européenne.
"Il faut s'attendre que les coûts de fonctionnement dépasseront les recettes à long terme", selon le rapport.
Même si Galileo, projet de prestige qui tourne au gouffre financier pour les Européens, rapportait 100 millions d'euros par an, il faudrait malgré tout le subventionner à hauteur de 750 millions d'euros pour couvrir ses coûts, croit savoir le journal.
Au total, le projet pourrait coûter quelque 20 milliards d'euros et n'être bouclé qu'en 2017/2018, soit dix ans plus tard que prévu, selon le quotidien.
L'opération Galileo a connu de nombreux retards, avant de prendre un nouveau départ en janvier avec l'attribution au groupe allemand OHB d'un marché de 14 satellites, faisant entrer le projet dans sa phase industrielle. Au total 30 satellites sont prévus, plus deux de rechange.
La Commission européenne a estimé que Galileo serait disponible gratuitement pour le grand public en 2014.
Références :
Trends.be avec Belga
Baux commerciaux sous tutelle
Chaque année, des dizaines de milliers de baux commerciaux sont conclus dans notre pays et le bailleur peut fixer librement le montant de la garantie, son mode de paiement ou de libération ainsi que la débition éventuelle d’intérêts.
Des pouvoirs excessifs aux yeux du CD&V qui entend « rééquilibrer les relations entre commerçants locataires et bailleurs » en stipulant que la garantie locative ne pourra excéder six mois.
Elle devra en outre être placée sur un compte bloqué et individualisé au nom du locataire.
Plus d'information sur la proposition de loi en version pdf
Epson lance de nouveaux projecteurs
Le spécialiste des projecteurs vidéo vient de lancer les projecteurs EB-X10 et EB-W10. Ces nouveaux modèles offrent une résolution XGA pour le premier et WXGA pour le second. Bénéficiant de la technologie 3LCD d'Epson, ces projecteurs revendiquent une luminosité couleur (CLO) « aussi puissante que celle d’une image blanche » et acceptent également les sources en haute définition. Un unique câble USB permet de diffuser l'image et de contrôler une souris sur un PC ou un Mac. Mieux, ils peuvent lire directement les supports de mémoire flash USB. Ces appareils seront disponibles sur le marché à partir du mois de novembre.
cad_magazine Publié dans la newsletter N°115 du 20 septembre 2010
Immobilier : où les prix chutent… et où ils grimpent
Troisième trimestre plutôt contrasté pour l’immobilier belge, qui a globalement connu une baisse de régime. Côté prix, les maisons se sont nettement appréciées en Flandre, à l’inverse de Bruxelles. Les appartements, quant à eux, ont vu leur facture gonfler en Wallonie. null
L'indice de l'activité immobilière au troisième trimestre de 2010 connaît sa première régression significative depuis la reprise au printemps 2009, indique mardi le Baromètre des notaires de la Fédération royale du notariat belge.
Le recul au troisième trimestre est de 5,7 % par rapport au deuxième trimestre. «L'influence provient de juillet, qui a été calme, indique le baromètre. C'est habituellement le cas. Toutefois, septembre n'a pas connu sa traditionnelle relance. Ce pourrait être lié à l'augmentation du prix du marché.»
Aucune région n'échappe à la baisse d'activité : - 4,8 % en Wallonie, - 5,8 % en Flandre et - 8,2 % à Bruxelles par rapport au deuxième trimestre. Le marché bruxellois étant plus restreint, la moindre évolution engendre des variations plus importantes. Les provinces, quant à elles, affichent toutes une diminution de l'activité immobilière par rapport au deuxième trimestre. La plus forte régression est observée en Flandre-Orientale (- 8,9 %).
Prix des maisons
Le prix des maisons vendues au troisième trimestre affiche une progression au niveau national de 1,1 % par rapport au précédent trimestre, pointe encore la fédération. Cette progression est dopée par l’évolution enregistrée en Flandre (+ 2,5 %) où le prix moyen passe de 212.382 à 217.781 euros. En Wallonie, les prix se sont légèrement tassés, avec un prix moyen de 147.291 euros, contre 148.719 au trimestre précédent. Bruxelles connaît, en revanche, une diminution de 6,4 % du prix moyen des maisons d’habitation, de 352.705 à 329.996 euros.
La tendance à la hausse constatée au cours du deuxième trimestre se confirme avec le maintien de prix plus élevés durant le troisième trimestre. Bruxelles, qui avait enregistré la plus forte augmentation, recule certes de 6,4 % par rapport au deuxième trimestre, mais reste plus de 15 % au-dessus du prix moyen du premier trimestre 2010.
Le Brabant wallon est la province affichant la plus forte évolution des prix : - 12,5 %. Ce recul consiste plus en une régularisation car c’était la province qui enregistrait au trimestre précédent la plus forte augmentation de prix (+ 32,4 %), expliquent les notaires. Les autres provinces affichent des prix relativement stables par rapport au trimestre précédent.
Prix des appartements
Le prix moyen des appartements a légèrement diminué au cours du troisième trimestre, passant de 191.622 à 189.758 euros, soit un recul de 1 %. On constate cette diminution en Flandre et à Bruxelles avec, dans les deux régions, une baisse de 1,7 % du prix moyen, à 193.345 euros en Flandre et 199.287 euros à Bruxelles. La Wallonie voit, à l’inverse, le prix moyen de ses appartements augmenter de 5,2 %.
Cette augmentation dans le sud du pays est due aux progressions enregistrées dans le Brabant wallon (+ 11,7 %) et à Liège (+ 7 %), précise la fédération, alors qu’on note un recul des prix de 0,8 % à 2,6 % dans les autres provinces wallonnes. Dans le nord du pays, seule la Flandre-Orientale voit le prix moyen de ses appartements progresser (+ 2,3 %). En dehors de cette province, on assiste à des diminutions allant de - 1 % à - 3,3 %.
En Wallonie, le Luxembourg dénote avec une évolution négative de 7,4 % par rapport au trimestre précédent, au courant duquel nous avions pourtant assisté à une progression de 9,9 %.
On constate que sur l’ensemble de l’année 2010, le prix moyen des appartements en province du Luxembourg tend à se stabiliser. Les fluctuations trimestrielles doivent être relativisées car ce marché y reste plus étroit.
mardi 12 octobre 2010 à 11h53 Trends.be
Voiries vicinales: proposition de décret pour leur imprescriptibilité
Le régime applicable aux voiries vicinales est déterminé par la loi du 10 avril 1841. Son article 12 prévoit que les chemins et sentiers vicinaux peuvent disparaître par l’effet de la prescription trentenaire dès lors qu’ils ne servent plus à l’usage du public. Fort heureusement, la jurisprudence de la Cour de Cassation a donné une définition très large de ces termes ‘usage du public’, lesquels visent non seulement le passage habituel du public mais également les passages accidentels et isolés (Cass., 13.1.1994).
Il n’empêche que cet article, constituant une véritable exception à l’imprescriptibilité des biens du domaine public, a déjà conduit à une perte importante du patrimoine viaire communal, et ce au détriment de la mobilité des habitants et du développement des modes de déplacement doux. Ajoutons à cela l’incertitude juridique qu’il génère et les longues procédures judiciaires qui en découlent parfois.
Pour l’ensemble de ces raisons, une proposition de décret vient d’être déposée au Parlement wallon, visant à mettre un terme à cette prescriptibilité des chemins vicinaux.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient largement cette proposition en ce qu’elle permettra de garantir aux pouvoirs locaux la conservation et la maîtrise de cet outil indispensable à la satisfaction de l’intérêt général que représentent les voiries vicinales.
Si d’autres dispositions de la loi de 1841 méritent par ailleurs d’être fondamentalement révisées, et sur lesquelles l’Union des Villes et Communes de Wallonie mène une réflexion approfondie, cette proposition constitue à n’en pas douter une première avancée souhaitable au vu des préoccupations et enjeux actuels en matière de mobilité lente.
Références :
Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Newsletter UVCW - Actualité du 20 Octobre 2010
