Le Perron borné/Numéro 12 - FEVRIER 2011

LE PERRON BORNÉ Le magazine des Géomètres-Experts Liégeois Notre mission : favoriser l’échange entre Géomètres à Liège (et au delà…) Avec vous et pour vous Numéro 12 - Janvier 2011

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Divers

Barèmes d’architectes

L’Europe a condamné naguère temps l’Ordre des Architectes pour sa norme déontologique n° 2 qui définissait les honoraires de l’architecte en tant que pourcentage du prix global des travaux.

Elle y voyait en effet une entrave à la concurrence.

Dans les années nonante déjà, notre Conseil de la Concurrence avait interdit l’application de cette norme mais avait fini par devoir s’incliner en cassation.

Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux.

Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima.

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