Le Perron borné/Numéro 12 - FEVRIER 2011
|
|
|
Titre 1
Titre 2
Divers
Barèmes d’architectes
L’Europe a condamné naguère temps l’Ordre des Architectes pour sa norme déontologique n° 2 qui définissait les honoraires de l’architecte en tant que pourcentage du prix global des travaux.
Elle y voyait en effet une entrave à la concurrence.
Dans les années nonante déjà, notre Conseil de la Concurrence avait interdit l’application de cette norme mais avait fini par devoir s’incliner en cassation.
Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux.
Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima.
Référence :
Trends Top Construction
Privilège pour copropriétaires
Réfection de la toiture, mise en conformité des ascenseurs, lutte contre les infiltrations d’eau : les dépenses nécessaires au maintien en état d’un immeuble peuvent atteindre des montants considérables.
La crise aidant, il est de plus en plus fréquent de voir l’un ou l’autre copropriétaire faire défaut.
Souvent, la vente forcée de son bien ne permet guère de désintéresser que ses créanciers hypothécaires ou privilégiés.
Les autres propriétaires doivent dès lors combler la différence.
Pour mettre fin à cette situation, le CDH propose d’instaurer en faveur des autres copropriétaires un privilège qui leur permettrait de récupérer les dépenses d’entretien des quatre dernières années dues par le copropriétaire défaillant.
Référence :
Trends Top Construction
Vous voulez partager des infos, des documents, des liens internet, des ouvrages avec nos
confrères ou réagir à un article, n’ hésitez pas à me contacter sur la page de discussion de la revue ou
à l’adresse suivante : LePerronBorne at ARGELg.be
