Le Perron borné/Numéro 12 - FEVRIER 2011
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A voir :
Dvd CADMAP
Archive de l'état
Compte rendu de la commission Waltopo
A Liège, les riverains du projet Trilogiport craignent pour leur santé
La demande de permis d’urbanisme ayant enfin été déposée, les autorités liégeoises pensaient que le ‘village logistique’ du Trilogiport pourrait sortir de terre après trois ans de retard. Pas si sûr. Loin d’être apaisés quant à d’éventuels risques liés à la pollution des sols, les riverains haussent le ton et préparent les recours.
La bataille fait rage en bord de Meuse, à Hermalle-sous-Argenteau plus précisément. Les riverains et les initiateurs du Trilogiportse livrent un véritable bras de fer. Pour rappel, le Trilogiport est un projet de parc d’activités sur 100 hectares, axé sur la logistique, qui constitue un enjeu économique majeur pour la région liégeoise. Ses défenseurs évoquent la création de 2000 emplois directs.
« Les riverains n’ont pas du tout été apaisés par l’enquête publique de ces dernières semaines et par les récentes réunions d’information, » affirme-t-on au cabinet de Maître Misson, mandaté par le comité des Bassismosans (riverains de la commune de Visé) pour introduire des recours. Et des recours il y en aura à coup sûr, à en croire l’avocat. Une action en justice devant une juridiction civile est en préparation, avec comme motif invoqué les risques de diffusion de microparticules cancérigènes que représenterait un chantier sur des sols pollués en plomb et en arsenic. Et si le permis d’urbanisme devait être accordé (en principe d’ici le deuxième trimestre 2011), les riverains saisiraient le conseil d’état pour tenter d’empêcher le début des travaux.
Les riverains « Bassismosans » accusent principalement les autorités wallonnes d’avoir mené une étude des sols trop superficielle que pour garantir qu’il n’y ait aucun risque pour la santé des populations avoisinantes. Ils exigent au minimum une étude de caractérisation des sols par un bureau indépendant, comme c’est d’ailleurs prévu par le ‘décret sols’.Le problème de taux de pollution élevé de certaines parties du site avait déjà été soulevé par le comité de village d’Hermalle dès les premières ébauches du projet en 2006. Depuis, rien ne semble avoir pu rassurer les riverains et, à en croire le cabinet Misson, certainement pas la proposition faite par les autorités de mouiller les terres lors du chantier pour éviter toute dispersion de particules...
Déjà 1155 réclamations
Par ailleurs, les riverains craignent que le défilé de centaines de camions rende leur environnement invivable. Les autorités ont prévu la construction d’un pont pour désengorger le trafic, mais trop d’inconnues subsistent, selon les riverains, quant à la date de construction de ce pont. Au total, l’enquête publique qui s’est clôturée le 10 novembre a rassemblé quelque 1155 réclamations. Certains riverains réclament des mesures correctives, d’autres rejettent le projet dans son ensemble, estimant que le site, par sa configuration même, ne pourra jamais garantir leurs intérêts…
« Certains réclament des apaisements, mais veulent-ils réellement les entendre ?, » s’interroge Emile-Louis Bertrand, directeur général faisant fonction du Port autonome de Liège, qui gère notamment la communication autour du Trilogiport. Selon lui, les apaisements ont été apportés quant au fait que la pollution ne serait pas dangereuse pour les zones d’habitat. Emile-Louis Bertrand n’ose pas imaginer qu’il ne soit pas possible de trouver un terrain d’entente autour d’un projet selon lui exemplaire sur le point environnemental. Et si de nouveaux retards devaient s’accumuler ? «Nous pouvons aussi contre-attaquer avec des demandes de dommages et intérêts. N’oubliez pas que le Trilogiport, ce sont déjà des contrats d’investissements privés, heureusement bétonnés, pour 155 millions d’euros. » Ambiance…
Olivier Fabes
Référence :
LeVif.be
20.000 euros de plus pour un appartement neuf en 2011
Dès le 1er janvier, un appartement neuf vous coûtera nettement plus cher. En cause : les changements de législation imposés par l’Europe, avec, à la clé, une TVA de 21 % sur l’ensemble de la facture.
Les changements de législation qui interviendront le 1er janvier prochain auront pour effet d'alourdir de 20.100 euros à Bruxelles, de 15.600 en Flandre et de 12.600 euros en Wallonie le prix d'achat d'un appartement neuf de 325.000 euros, rapporte mercredi L'Echo, sur base de calculs d'Immobel.
Dès le 1er janvier, en effet, il faudra payer – c'est l'Europe qui l'a imposé – une TVA de 21 % sur l'ensemble de la facture, et non plus une TVA de 21 % sur les briques et des droits d'enregistrement de 12,5 % (10 % en Flandre) sur la quotité terrain. Cette mesure entrera en vigueur au moment où sera supprimée la réduction de la TVA de 21 % à 6 % sur une tranche de 50.000 euros de la facture d'achat d'un logement neuf, poursuit L'Echo.
Sous l'effet des exigences européennes en matière de TVA qui s'imposent à l'Etat belge, la TVA tombera dans l'escarcelle du fédéral alors que les droits d'enregistrement, eux, sont une matière régionale. Résultat : l'acquéreur d'un logement neuf n'a plus de base taxable au niveau régional et ne peut donc plus prétendre aux abattements existants à Bruxelles et en Flandre. Pas de modification en Wallonie, en revanche, où ces abattements n'existent pas.
Référence :
Trends.be, avec Belga
A voir : Expo SOS Planet à la gare de Liège Guillemins
Une expo fascinante,
une gare prestigieuse,
une ville ardente.
Le rendez-vous universel sur les changements climatiques
Sous la présidence d’honneur d’Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.
Dans le cadre de la présidence belge de l’Union Européenne.
Sous la direction scientifique de Jean-Pascal van Ypersele, vice-président du GIEC et avec la collaboration de l’Université de Liège, de la Fondation Nicolas Hulot et de Yann Arthus-Bertrand.
Avec l’objectif citoyen de sensibiliser le plus grand nombre au problème des changements climatiques.
Un parcours exaltant en 4 volets
OBSERVER la planète, sa beauté, son passé, ses civilisations éphémères, son climat perturbé.
S’ALARMER devant les menaces qui pèsent sur l’eau, l’alimentation, la santé, les écosystèmes.
RÉFLÉCHIR aux mécanismes des changements climatiques, aux causes du réchauffement, aux responsabilités.
AGIR par de nouveaux comportements, de nouvelles technologies et des changements structurels.
Une scénographie spectaculaire sur 6000 m2
Une technologie de pointe : pour la première fois en exposition des films d’animation 3D et en première mondiale l’utilisation de téléviseurs en 3D sans lunettes.
Des décors impressionnants : un tunnel de glace réfrigéré en ruissellement, la banquise mouvante en cours de dislocation, le sol craquelé d’une rivière asséchée, l’ambiance humide d’une maison presque inondée…
Un parcours enfants sous le signe de la BD : des explications adaptées aux enfants sous forme de vignettes de BD guideront les jeunes visiteurs tout au long du parcours.
Un cadre prestigieux : la nouvelle gare TGV de Liège-Guillemins imaginée par Calatrava. La visite de l’expo se combine aisément avec une découverte de ce site futuriste.
Divers
Barèmes d’architectes
L’Europe a condamné naguère temps l’Ordre des Architectes pour sa norme déontologique n° 2 qui définissait les honoraires de l’architecte en tant que pourcentage du prix global des travaux.
Elle y voyait en effet une entrave à la concurrence.
Dans les années nonante déjà, notre Conseil de la Concurrence avait interdit l’application de cette norme mais avait fini par devoir s’incliner en cassation.
Le barème en question a finalement été retiré sous pression européenne mais sa disparition ne fait pas que des heureux.
Divers élus MR demandent ainsi son rétablissement mais dans un esprit européen, c’est-à-dire avec des montants minima et maxima.
Référence :
Trends Top Construction
Privilège pour copropriétaires
Réfection de la toiture, mise en conformité des ascenseurs, lutte contre les infiltrations d’eau : les dépenses nécessaires au maintien en état d’un immeuble peuvent atteindre des montants considérables.
La crise aidant, il est de plus en plus fréquent de voir l’un ou l’autre copropriétaire faire défaut.
Souvent, la vente forcée de son bien ne permet guère de désintéresser que ses créanciers hypothécaires ou privilégiés.
Les autres propriétaires doivent dès lors combler la différence.
Pour mettre fin à cette situation, le CDH propose d’instaurer en faveur des autres copropriétaires un privilège qui leur permettrait de récupérer les dépenses d’entretien des quatre dernières années dues par le copropriétaire défaillant.
Référence :
Trends Top Construction
Faux indépendants
Travailler en société risque bientôt de ne plus suffire pour pouvoir se déclarer indépendant. C’est, estime le SPA, un « élément juridique de pure forme qui ne peut être pris en considération pour l’appréciation de la relation de travail.
D’autres critères doivent être examinés. Par exemple, l’absence de tout risque financier ou économique, le fait de travailler exclusivement pour un seul cocontractant, le fait de travailler avec du matériel mis à disposition par le cocontractant, l’absence de liberté dans la fixation des prix, etc.
Tous ces éléments, poursuit le SPA, entraînent une présomption de travail sous autorité. Le parti relance ainsi la chasse aux faux indépendants.
Pour « protéger les travailleurs » mais aussi faire payer les riches, ceux qui, hautement qualifiés, « se soustraient à leur devoir de solidarité en choisissant leur statut de fonction discrétionnaire ».
Référence :
Trends Top
Renvoyez vos plaques
Depuis le 16 novembre, de nouvelles plaques d’immatriculation commencent à être distribuées. Si vous en recevez une, n’oubliez pas de renvoyer l’ancienne.
Tant qu’elle n’a pas été restituée à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), la taxe de circulation reste due.
La législation établit en effet une présomption d’utilisation sur la voie publique pour chaque véhicule (voitures, voitures mixtes, camionnettes, etc.) dont la plaque n’a pas été radiée.
Référence :
Trends Top
Solution des problèmes de jacques
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